Bonus écologique et prime à la conversion : évolution des montants et des conditions en 2024

Définition de ces deux aides gouvernementales.

La prime à la conversion et le bonus écologique sont deux aides mises en place par le gouvernement de 2015 et renouvelées sous différentes conditions par les gouvernements qui se sont succédé. Ce sont deux mesures visant à encourager d’un côté la mise en casse de véhicules très polluants et d’un autre le remplacement progressif du parc automobile français par des véhicules peu polluants.

Le bonus écologique, aide à l’achat d’un véhicule propre.

Le bonus écologique est une incitation à l’achat d’un véhicule neuf qui ne dispose pas d’un moteur thermique. En 2024, il concerne donc les véhicules à moteur électrique et à moteur à hydrogène. 

Cela n’a pas toujours été le cas puisqu’il concernait auparavant les véhicules qui bénéficiaient de la vignette Crit’Air 1, ce qui incluait donc les véhicules au GPL et les hybrides rechargeables. Depuis le décret du 12 février 2024, cela n’est plus le cas et le bonus écologique n’est octroyable qu’aux véhicules 100% électriques ou à hydrogène.

Comme indiqué, il ne concerne que les véhicules neufs et son montant peut varier en fonction de différents critères, jusqu’à un plafond de 7 000 € en France métropolitaine et 8 000 € en outre-mer. Les deux critères principaux influant sur le calcul du bonus écologique sont le revenu fiscal de référence (RFR) du demandeur et le prix du véhicule concerné par l’aide demandée. Par exemple, pour un véhicule Audi A1, d’après cette source, le montant va varier en fonction du modèle choisi, plus on monte en gamme, plus le montant sera élevé. 

La prime à la conversion, aide pour le remplacement de son véhicule polluant.

La prime à la conversion, tout comme le bonus écologique, a été créée par le gouvernement en 2015 et reconduite chaque année depuis. Tout comme cette autre aide, ses conditions ont évolué au fil des années, pour se restreindre petit à petit. Les montants de cette aide ont également été revus à la baisse en 2024, mais il est encore temps d’en profiter afin d’investir dans un véhicule propre. 

Ex-prime à la casse, rebaptisée prime à la conversion, elle offre une aide à la condition de mettre son véhicule polluant à la casse et le remplacer par un véhicule dont l’impact environnemental est plus faible, que ce soit via l’achat ou la location à long terme, autrement dit le leasing.

Son montant maximal est de 5000 € pour une voiture particulière et celui-ci varie en fonction de quatre critères précis : 

• le type de véhicule : voiture particulière, camionnette, deux-roues, etc,

• le revenu fiscal de référence (RFR) de l’acheteur , comme pour le bonus écologique,

• la source d’énergie utilisée par la voiture,

• le nombre de kilomètres effectués par le ménage.

Les conditions d’attribution des aides de prime à la conversion et de bonus écologique pour 2024.

Les conditions liées au demandeur des aides.

Les conditions que doivent remplir le demandeur sont les suivantes : 

• Le demandeur est résident français et majeur,

• son RFR est inférieur à 24 900 € pour les véhicules électrique et/ou à hydrogène

• son RFR est inférieur à 15 400 € pour les autres véhicules concernés par ces aides.

Calcul détaillé et tableau récapitulatif de la prime à la conversion

Comme indiqué plus tôt, les critères de la prime à la conversion sont notamment le type de véhicule, le revenu fiscal de référence du ménage, l’énergie utilisée par le véhicule concerné par la demande et enfin la catégorisation ou non du ménage comme “gros rouleur”. 

Cette catégorisation répond à des critères précis. Ainsi, un ménage est désigné comme “gros rouleur” si la distance entre le lieu de travail d’un de ses membres et le lieu de domicile est supérieure à 30 kilomètres ou si l’un de ses membres effectue plus de 12 000 km par an pour des raisons professionnelles, avec un véhicule personnel ou familial.

Le tableau suivant récapitule les différents montants auxquels vous pouvez prétendre grâce à la prime à la conversion, pour une voiture particulière. Pour connaître les montants exacts des autres types de véhicules, rendez-vous sur le site officiel du gouvernement, à la section “Prime à la conversion”.

La démarche de demande via le site officiel.

La demande, que ce soit pour la prime à la conversion ou le bonus écologique, s’effectue sur le site officiel suivant : https://www.primealaconversion.gouv.fr

Il s’agit d’un téléservice gratuit de l’État qui vous permet de déposer votre dossier de façon numérique. Votre demande doit être déposée au plus tard 6 mois après la date de facturation du véhicule ou la date du premier versement mensuel en ce qui concerne les leasings.