Occupation Domaine Public

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33Demande d’occupation du domaine public

Le formulaire de demande d’occupation du domaine public pour l’année 2023 est à remplir et à retourner COMPLET avant le 10 mars 2023. Vous pouvez le télécharger ci-dessous ou le récupérer à l’accueil de la Mairie de L’Ile-Rousse.

Dossier occupation domaine public 2023 :   FORMULAIRE ODP 2023

Demande d’emplacement pour le marché couvert et le marché forain : 

Pour le marché couvert : la demande est à déposer en Mairie avant le 25 mars 2023. 

PRODUCTEURS : FORMULAIRE DE DEMANDE MARCHÉ COUVERT 2023 

Pour le marché des forains : la demande est à déposer en Mairie avant le 20 janvier 2023. Le marché se tiendra uniquement sur la place Paoli. Les modes de règlement acceptés pour l’acquittement du droit de place sont un chèque ou la carte bleue, uniquement auprès du régisseur.

FORAINS : FORMULAIRE DE DEMANDE EMPLACEMENT MARCHÉ FORAIN 2023

Formulaires à déposer en Mairie ou à renvoyer par mail à regiemarche@lilerousse.fr

 

Documents à consulter : 

Cerfa pour la demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux :  Cerfa 14023 01

Documents à consulter :

Règlement Occupation Domaine Public Terrestre 2022

Modifications des tarifs, avenant n°1 du 20 décembre 2017, ajout et modifications de tarifs : Délibération 802017 Avenant N°1 Du 20 Décembre 2017