Occupation Domaine Public

Le formulaire de demande d’occupation du domaine public pour l’année 2022 est à remplir et à retourner COMPLET avant le 11 mars 2022. Vous pouvez le télécharger ci-dessous ou le récupérer à l’accueil de la Mairie de L’Ile-Rousse.

Dossier occupation domaine public 2022 :   FORMULAIRE ODP 2022

Demande d’emplacement pour le marché couvert et le marché forain : 

Pour le marché couvert : la demande est à déposer en Mairie avant le 25 mars 2022. 

PRODUCTEURS : FORMULAIRE DE DEMANDE MARCHÉ COUVERT 2022 

Pour le marché des forains : la demande est à déposer en Mairie avant le 20 janvier 2022. Le marché se tiendra uniquement sur la place Paoli. Les modes de règlement acceptés pour l’acquittement du droit de place sont un chèque ou la carte bleue, uniquement auprès du régisseur.

FORAINS : FORMULAIRE DE DEMANDE EMPLACEMENT MARCHÉ FORAIN 2022

Formulaires à déposer en Mairie ou à renvoyer par mail à regiemarche@lilerousse.fr

 

Documents à consulter : 

Cerfa pour la demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux :  Cerfa 14023 01

Documents à consulter :

Règlement Occupation Domaine Public Terrestre 2022

Modifications des tarifs, avenant n°1 du 20 décembre 2017, ajout et modifications de tarifs : Délibération 802017 Avenant N°1 Du 20 Décembre 2017