La prochaine séance du Conseil Municipal de la Commune de L’Ile-Rousse se tiendra en mairie le mercredi 12 février 2025 à 19 heures selon l’ordre du jour suivant :
Appel nominatif des conseillers
Ouverture de la séance
Nomination du secrétaire
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13 janvier 2025
Approbation de l’ordre du jour de la séance :
1. Compte-rendu des décisions prises par le Maire
2. Présentation du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la
Commune (période de contrôle 2019 à 2023)
3. Autorisation de signature d’une promesse unilatérale de vente en vue d’acquisitions foncières
4. Demande de financement au titre de la Dotation Quinquennale dans le cadre d’une opération d’acquisitions
foncières
5. Demande de financement au titre des amendes de police 2025
6. Mise à disposition d’un agent communal auprès de la CPTS Balagne à hauteur de 28 heures hebdomadaires
7. Convention de transfert de gestion d’une emprise du domaine public entre la Commune de L’Ile-Rousse et la
Communauté de Communes Ile-Rousse-Balagne
8. Vente de matériel communal
9. Questions diverses
