Refus du transfert de la compétence action sociale

Version
Download10
Stock
Total Files1
Size2.69 MB
Create Date6 mars 2017
Last Updated6 mars 2017
Télécharger

Délibération n°/11/2017 du 22 février 2017 - Refus du transfert de la compétence action sociale à la communauté de communes Ile-Rousse Balagne dans son intégralité.


File
refus transfert competence social interco 22 02 2017