Régularisation foncière de la « Rue du Sergent CANIONI », en vue de son
intégration dans la voirie publique communale
Pendant 18 jours consécutifs, du mardi 30 avril 2019 au vendredi 17 mai 2019 inclus, se dérouleront sur la
commune de l’Ile Rousse :
– l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique du projet de régularisation foncière de la « Rue du
Sergent CANIONI » en vue de son intégration dans la voirie publique communale de l’Ile Rousse ;
– l’enquête parcellaire en vue de délimiter la parcelle à acquérir et établir l’identité de ses propriétaires.
Le public pourra prendre connaissance des dossiers, aux heures habituelles d’ouverture des bureaux, et
consigner ses observations dans les registres d’enquêtes ou les adresser par correspondance, pendant la durée
des enquêtes, au commissaire enquêteur en mairie de l’Ile Rousse ou au maire pour y être annexées.
Le public pourra également communiquer ses observations, par voie électronique, à la direction
départementale des Territoires et de la Mer (ddtm-sjc-uc-consultation-publique@haute-corse.gouv.fr) avant la
fin du délai d’enquête publique.
Madame Aurélie VADELLA, expert agricole, foncier et immobilier, expert près la cour d’appel de Bastia,
désignée en qualité de commissaire enquêteur, sera présente pour recevoir les observations du public en
mairie de l’Ile Rousse selon les modalités suivantes :
– mardi 30 avril 2019, de 14 heures à 17 heures ;
– vendredi 17 mai 2019, de 14 heures à 17 heures.
Toutes les informations relatives au projet pourront être obtenues auprès du maire de l’Ile Rousse
(téléphone : 04 95 63 01 80).
A l’expiration des enquêtes, une copie des rapports et des conclusions du commissaire enquêteur sera
tenue pendant un an à la disposition du public en mairie de l’Ile Rousse ainsi qu’à la direction
départementale des Territoires et de la Mer – Service Juridique et Coordination, où toute personne
physique ou morale intéressée pourra en demander communication, dans les conditions prévues à
l’article L311-9 du code des relations entre le public et l’administration.
http://www.haute-corse.gouv.fr/projet-de-regularisation-fonciere-de-la-rue-du-a2879.html
