La carte nationale d’identité (CNI) et le passeport sont des documents d’identité et de voyage. Il est obligatoire, même pour un mineur, de détenir un titre d’identité pour voyager.
4 étapes sont nécessaires afin d’obtenir votre titre d’identité :
1 – Constitution du dossier
LISTE DES PIECES A FOURNIR CNI ETAT CIVIL
ATTENTION : les pièces à fournir dépendent de votre situation.
2 – Prendre rendez-vous au 04.95.63.01.91 ou etatcivil@ville-ilerousse.fr
Le rendez-vous est obligatoire pour déposer sa demande sauf en cas d’urgence sur présentation d’un justificatif de départ imminent ou médical.
3 – Se présenter au rendez-vous
Selon votre situation, la démarche prend de 10 à 20 minutes.
la présence du bénéficiaire est obligatoire au dépôt de la demande.
Les enfants doivent être également présents accompagnés d’un représentant légal.
ATTENTION : Tout dossier incomplet ne sera pas traité
Une fois votre demande recueillie, votre dossier est vérifié par la Préfecture du Var dont nous dépendons.
4 – Retirer son titre
Un SMS vous avertira de la mise à disposition du titre dans notre service. Veuillez vous présentez, sans rendez-vous, muni de votre ancien titre, si celui-ci n’a pas été perdu.
Le bénéficiaire doit être présent lors du retrait ainsi que les enfants âgés de 12 ans et plus.
A partir de ce message, vous aurez 3 mois pour les récupérer.
Sans manifestation de votre part durant ce délai, la CNI et le passeport seront renvoyés à l’autorité de délivrance pour destruction (décret n°2005-1726 – Article 12).
Si le SMS ne vous est pas parvenu, il est de votre responsabilité de vous tenir informé de l’arrivée de ces titres.
La commune décline toute responsabilité en ce qui concerne le retour de ces titres de leurs destructions. »
