Clôture du CCAS et fusion au sein du CIAS à compter du 1er janvier 2022 :
Les dernières délibérations votées ont acté la clôture du CCAS qui fusionnera avec le CIAS l’année prochaine.
Budget principal 2021 : décision modificative n°2 :
Comme chaque fin d’année, des délibérations d’ordre budgétaire sont soumises au conseil municipal.
Celle-ci est un ajustement budgétaire marginal, qui touche les sections fonctionnement et investissement. En fonctionnement, il a fallu faire face au départ en congé maladie de nombreux agents cette année. Cela implique de remplacer ces agents, tout en continuant à les payer puisque la Mairie ne cotise pas à l’assurance maladie et nous pâtissons du fait qu’aucune assurance n’ait été souscrite par la commune auparavant pour éviter d’assumer ce coût. A cela, se rajoutent des sommes importantes versées à des agents qui étaient en contentieux depuis de nombreuses années avec la commune. Pour ces raisons, nous devons proposer une décision d’ajustement budgétaire de 103 050€ au chapitre 12, Charges de personnel. Ce chapitre est ainsi alimenté par les lignes Fêtes et Cérémonies et Charges Exceptionnelles.
Pour la section investissement, le réajustement budgétaire est plus agréable : il s’agit de 266 802€ à réaffecter relatifs à des travaux de VRD, aux travaux du gymnase, aux bâtiments publics. Cela signifie que notre commune a entrepris de nombreux travaux, parfois imprévus, mais toujours répondant à des nécessités importantes. Cette somme a été subventionnée à hauteur de 50% environ, soit 131 000€, et l’autre moitié vient de notre chapitre « dotations, fonds divers et réserves ».
Budget primitif 2022 : ouverture anticipée de crédits en section d’investissement :
Il s’agit de la délibération classique qui doit être prise à chaque fin d’année calendaire pour permettre à la municipalité de continuer à investir jusqu’au vote du prochain budget, qui aura lieu comme tous les ans au printemps : l’ouverture anticipée de crédits en section d’investissement.
Signature de la convention de mise à disposition de deux terrains communaux auprès de la régie des parcs de stationnement :
Le parking Marin et le parking Napoléon sont implantés sur des parcelles qui appartiennent à la commune, à la différence du parking de la Poste qui appartient au SPIC Parking. Ainsi, une convention de mise à disposition a été signée entre les deux structures.
SPIC parcs de stationnement : décision modificative n°1 :
Il s’agit d’un réajustement budgétaire. En effet, des recettes supplémentaires ont été réalisées par le SPIC Parking, qui n’étaient pas prévues dans le budget. Cette décision a pour but de les intégrer au budget du SPIC.
SPIC port Isula Grande : décision modificative n°1 :
Comme pour la délibération précédente, il s’agit d’un réajustement budgétaire. En effet, des recettes supplémentaires ont été réalisées par le SPIC Port, qui n’étaient pas prévues dans le budget. Cette décision a pour but de les intégrer au budget du SPIC.
Cession à titre onéreux de mobiliers urbains auprès d’autres Communes :
Du mobilier urbain avait été acheté en juin 2020, sous l’ancienne mandature pour une valeur de 33 000€. Le nombre de biens achetés à cette occasion étant largement plus important que le besoin réel de la Commune, plusieurs municipalités de Balagne ont fait preuve de solidarité et se sont proposées d’acquérir ces mobiliers à leur valeur d’achat hors taxes, afin d’atténuer nos charges et de répondre à leurs besoins.
