1.Compte-rendu des décisions prises par le Maire  

Il s’agit de 5 décisions prises lors du dernier conseil municipal en date du 13 février :  

• La signature d’une proposition commerciale pour l’achat d’un véhicule électrique neuf destiné à la Police Municipale pour un montant de 25 987€ HT auprès de la SARL Balagne Automobile,

• La signature d’une proposition commerciale pour la réhabilitation des bureaux au R+2 de l’Hôtel de Ville auprès de la SAS Creos Construction – Groupe Antonini, pour un montant de 58 356€ HT,
   
• La signature d’une proposition commerciale pour la réhabilitation de l’enrobé de la voirie du lotissement « Moulin à Vent », auprès de la SAS Terrassements Corse, pour un montant de 67 727€ HT, 

• La signature d’une proposition commerciale pour le reconditionnement du système de désenfumage des deux écoles, auprès de la SAS Service Défense Incendie – SERDEF pour un montant de 37 618€ HT,

• Et enfin, la signature d’une proposition commerciale relative à la mise en place de panneaux de jalonnement dynamique pour la régie autonome des parcs de stationnement, en d’autre termes, des panneaux qui indiqueront le nombre de places disponibles dans les parkings, disposés en entrée de ville, afin d’orienter les flux de voiture. Cette proposition a été signée auprès de la société TTS – Trafic Technologie Système pour un montant de 39 780€ HT. 

2. Délégation de signature à un élu en vertu de l’article L,422-7 du code de l’urbanisme

Cette délibération a été présentée par le Premier adjoint M. Antoine Guerrini.  

Madame Angèle Bastiani, Maire de la ville, a déposé une déclaration préalable de travaux dans sa propriété située 8 Rue de Nuit sur la commune de L’Ile-Rousse. 

Cependant, l’article L.422-7 du code de l’urbanisme dispose que : « Si le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale est intéressé au projet faisant l’objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune ou l’organe délibérant de l’établissement public désigne un autre de ses membres pour prendre la décision ». 

A l’appui d’une solution jurisprudentielle, il apparaît que la délégation de signature de Madame le Maire à Monsieur Genuini ne saurait suffire pour écarter tout risque de conflit d’intérêts. Il est donc nécessaire de désigner expressément un autre membre du conseil municipal pour signer l’acte qui résultera de l’instruction de ce dossier. 

Il a donc été proposé au Conseil municipal de désigner Monsieur Antoine Guerrini afin de signer la décision concernant la demande d’autorisation d’urbanisme déposée par Madame le Maire 

Cette délibération a été adoptée à 18 voix, avec 3 abstentions et 0 votre contre. 

3. Indemnité de gardiennage des églises de l’Immaculée 

Comme il est d’usage chaque année, il a été proposé d’allouer une indemnité de 479.86 €, soit le plafond légal, pour l’année 2023 à l’Abbé Vincent-Wieslaw SZCZAWINSKI, gardien desdites églises et résidant sur la Commune. 

Cette délibération a été adoptée à l’unanimité. 

4. Plan de financement : acquisition de deux vélos à assistance électrique à destination de la Police Municipale

Dans le cadre du développement de la politique de prévention et de sécurité de la Ville, la Commune de L’Ile-Rousse souhaite acquérir deux vélos à assistance électrique (V.A.E) à destination du service de la police municipale. En effet, l’acquisition de V.A.E leur permettra de se déplacer plus facilement en période estivale. Le coût de l’opération s’élève à 4 331,45€. Le plan de financement suivant a été proposé : 60% par l’Agence de l’Urbanisme, soit 2 598,87€, 40% pour la commune, soit 1 732,58 €. 

Cette délibération a été adoptée à l’unanimité. 

5. Plan de financement : construction de casiers funéraires et d’un columbarium pour le cimetière communal

Il est nécessaire d’aménager l’espace funéraire du cimetière n°3, par la fourniture et pose d’un nouveau columbarium de 9 places et la construction de casiers funéraires supplémentaires comportant 15 casiers.Le columbarium est un monument funéraire destiné à accueillir des urnes. Ce modèle se développe de plus en plus à mesure que les demandes de crémations augmentent en France. 

A ce jour et au regard du taux de remplissage des installations actuelles, il apparaît nécessaire d’augmenter ces emplacements. Le coût de l’opération se chiffre à 22 000€ HT. Le plan de financement proposé est le suivant :  50% sur la Dotation Quinquennale de la Collectivité de Corse, soit 11 000€ HT, 50% de part communale, soit 11 000€ HT 

M.Blaise Dary a rappellé qu’il était vraiment nécessaire et urgent de construire des casiers funéraires supplémentaires ainsi qu’un columbarium sur la commune. 

6. Demande de financement au titre de l’appel à projets « Été culturel 2023 »

Dans le cadre du développement de la politique culturelle de la ville, la Commune de L’Ile-Rousse souhaite se positionner sur l’appel à projets « Été culturel 2023 » financé par la DRAC de Corse. Cet appel à projets a pour objectif de donner la possibilité au public n’ayant pas les moyens financiers de partir en vacances d’accéder gratuitement à diverses manifestations culturelles. 

Cette délibération a été présentée par Mme Alexandra Escobar Santini, adjointe en charge des festivités, de la culture et du patrimoine. 

« Afin de réaliser cette opération, la Commune a estimé les dépenses à un montant de 25 665,00€ TTC. L’idée est de proposer des manifestations culturelles ouvertes à tout public tout au long de l’été (jeunes, seniors, etc) et ce, dans plusieurs disciplines comme la peinture, le chant, la musique, la danse, les jeux anciens, l’art culinaire ou des ateliers créatifs. Ces manifestations auront lieu du 03 juillet au 25 août 2023. Le financement pour ce programme de manifestations se décompose ainsi : DRAC de Corse : 20 000,00€ soit 78%, Commune : 5 665,00€ soit 22% ». 

Présentation du document budgétaire 2023

Afin de faciliter la compréhension de tout un chacun, et pour plus de lisibilité, pour les délibérations 7 à 21, le Maire ainsi que les adjoints concernés ont procédé une présentation générale de l’ensemble du budget, projetée et illustrée sur un écran. 

Cette présentation globale détaille l’ensemble des délibérations concernées. Il a donc été proposé aux conseillers municipaux qui avaient des questions sur le budget de bien vouloir toutes les poser à la fin de la présentation. Après ces échanges, chaque délibération a été voté sans revenir sur le contenu qui avait déjà été exposé et débattu. 

Pour commencer, le Maire a rappelé ce qu’était un budget, car il s’agit d’un document compliqué à comprendre et plusieurs précisions étaient utiles. 

Le budget est un acte de prévision et d’autorisation des recettes et dépenses d’une commune concernant l’exercice budgétaire de l’année en cours.   

Ce budget primitif étant prévisionnel, il est complété par des décisions modificatives au cours de l’année, au gré des évolutions conjoncturelles. 

Le budget de la commune est composé d’un budget principal, et d’un ou plusieurs budgets annexes, correspondant à des services spécialisés. 

Les budgets annexes, à L’Île-Rousse, sont au nombre de deux : celui des Parcs de Stationnement, et celui du Port Isula Grande. 

Chacun de ces budgets se divise systématiquement en deux sections : fonctionnement et investissement. 

• Le fonctionnement (ou « exploitation » pour les budgets annexes des SPIC), correspond aux « dépenses » et « recettes » courantes de la commune. Il est principalement financé en « recettes » par le produit des impôts locaux et par le produit des services communaux comme l’occupation du domaine public. Les dépenses de fonctionnement sont diverses : charges de personnel bien sûr, charges à caractère général, comme l’énergie, l’entretien, le petit équipement, les voies et réseaux, les combustibles… mais également les services à la population, l’événementiel ou les subventions aux associations. Une bonne gestion de la section de fonctionnement permet de dégager un excédent de résultats qui peut être, pour partie affecté à la section d’investissement afin de faciliter la réalisation des projets structurants. 
   
• L’investissement, lui, correspond aux frais liés à l’équipement structurel de la commune, comme les travaux d’aménagement, les constructions, les achats de gros matériel… Les recettes de cette section proviennent en partie des co-financements de nos partenaires (CDC, Etat, etc…) et en partie des virements en provenance de la section de fonctionnement, lorsque celle-ci est excédentaire. 

Le compte administratif retrace l’ensemble des recettes et dépenses réalisées par la ville sur une année. Il doit être présenté au conseil municipal au plus tard le 30 juin de l’année suivante. 

Il se présente sous une forme similaire au budget, à la différence près qu’il ne s’agit pas de prévisions, mais de bilan. Ce compte administratif doit concorder avec le compte de gestion, un document produit par le comptable public. Comptes administratifs et de gestion seront mis aux voix en fin de séance. 

Enfin, pour mieux comprendre, le résultat de clôture d’un budget est composé du résultat de l’exercice, additionné au report des résultats des exercices précédents (excédent ou déficit). Le « résultat d’exercice » est l’indicateur le plus pertinent pour comprendre les opérations réalisées sur une année. Le « résultat de clôture », puisqu’il intègre les résultats de toutes les années précédentes, permet d’avoir une vision plus globale de l’activité financière de la commune. 

Analyse du compte administratif 2022 : 

Budget principal

En fonctionnement, 4 836 084€ de recettes ont été comptabilisées contre 4 549 391€ de dépenses, soit un solde positif sur l’exercice de 286 692€.

En investissement, en fonctionnement 1 339 836€ de dépenses, pour 1 310 577€ de recettes, soit un solde de -29 259€.

>> Une belle performance se constate sur l’année pour la section fonctionnement, puisque  286 692€ d’excédent sont dégagés en 2022 sur le budget principal.  

Pour le SPIC Parking  :

En exploitation les recettes d’exploitation s’élèvent à 862 397 €, et les dépenses à 956 247 €.

En investissement, les recettes ont été de 90 611 € et les dépenses de 142 709 €.

Les recettes du SPIC se maintiennent donc à un niveau élevé.  

Pour le SPIC Port :

En exploitation, sur l’exercice les recettes s’élèvent à 606 826 € et les dépenses à 593 011 €.

En investissement les recettes ont été de 234 574 € et les dépenses de 55 712 €.

Afin de mieux comprendre les dynamiques, les courbes d’évolution des résultats d’exercice de chaque budget sur les 5 dernières années ont été analysées.

Retrouvez les 3 graphiques ci-après.

Au regard de ces courbes, on comprend aisément que la situation financière de la commune est sur une courbe positive, notamment dans les SPIC, en termes de recettes, et en fonctionnement sur le budget principal.

L’objectif pour les années à venir sera d’accentuer encore la dépense d’investissement et de stabiliser les bonnes performances en fonctionnement.  

Il est important, pour comprendre ce CA 2022, de s’attarder un peu sur la situation économique de la France et de l’Europe. En effet, l’inflation a frappé de plein fouet notre économie depuis plus d’un an. Elle résulte d’une augmentation des prix de l’énergie (+23,1% après 10,5% en 2021) et de l’alimentation (+6,8% après +0,6%), et dans une moindre mesure des produits manufacturés et des services qui ont également progressé de 3%. Dans ce contexte, la commune de L’Ile Rousse a réussi à maintenir la tête hors de l’eau, en réalisant près de 134 000€ d’économies par rapport à ce qui avait été budgétisé en charges à caractère général, comme l’énergie, les combustibles, les fournitures etc… Cet effort des services est à souligner et la municipalité tachera de le poursuivre en 2023.  

Pour terminer, les résultats de clôture pour chacun des budgets sont de :  

Budget primitif 2023

Le budget communal pour l’année à venir se décompose ainsi :  

Pour la section fonctionnement/exploitation : il s’agit d’une légère augmentation par rapport à 2022, d’un peu plus de 100 000€, car des recettes supplémentaires sont prévues pour l’année à venir.

Au sein de cette section se trouvent les charges de personnel. 

La part des charges de personnel dans les dépenses de fonctionnement et d’exploitation est historiquement trop élevée dans le budget de la commune de L’Île-Rousse. En 2023, elle représentera 49,67% du budget de fonctionnement cumulé des trois budgets de la ville. L’objectif de la municipalité restera de contenir au maximum cette part dans le budget général.

Cette dépense se répartira comme suit : 3 107 680€ sur le budget principal, 167 200€ sur le budget du port, et 359 445€ sur le budget des parkings.

Pour comprendre cette ligne des charges de personnel, plusieurs éléments sont à prendre en compte.

Tout d’abord, la forte inflation, évoquée précédemment, a eu comme effet l’augmentation du point d’indice de rémunération des agents de la fonction publique en juillet 2022. Les rémunérations ont été augmentées de 3,5% ce qui représente la plus forte hausse depuis 1985. Cela représente une augmentation rien que pour le budget principal de 180 000€ par rapport à l’année 2022.  

Ensuite, la commune a la chance d’avoir, sur son budget principal, 225 596€ de remboursements sur salaire. Ceux-ci ne viennent pas diminuer la dépense des charges de personnel, mais augmenter la recette « remboursements sur rémunérations ». Dans les faits, cela diminue d’autant la part des charges de personnel.

Enfin, et comme l’année dernière, malheureusement, les frais de personnel consacrés à la maladie sont toujours conséquents. Pour l’année 2022, ils s’élevaient à environ 250 000 € consacrés uniquement aux longues maladies et aux accidents du travail. Ils seront vraisemblablement de même nature en 2023. Ce total ne comprend pas les congés maladies de courte durée qui représentent également un montant important. La plupart des communes bénéficient d’une assurance privée qui prend en charge ces dépenses, mais à L’Île-Rousse, ce type d’assurance n’a jamais été contracté, et n’est désormais plus envisageable en raison du montant trop élevé de la dépense liée à la maladie et aux accidents du travail.

Toujours au sein de la section de fonctionnement du budget principal, il a été proposé de faire un point sur la fameuse ligne « fêtes et cérémonies ».

Mme Alexandra Ecobar-Santini a pris la parole :

« La municipalité veille à ce que la ville soit animée toute l’année et contribue financièrement et logistiquement à de grands évènements annuels comme les animations de Noël ou les festivités estivales.

Au CA 2022 on pouvait noter 93 949 € de dépenses sur la ligne « Fêtes et Cérémonies ». Voici une liste non exhaustive des opérations concernées par cette ligne. cf le doc p.11 et 12.

Pour le budget 2023, le maintien de la ligne à hauteur de 91 000 € est prévu avec les actions suivantes: 

Renouvellement des actions qui se sont déroulées en 2022 + grande parade de Noël, renforcement des animations musicales de juin à début septembre, conférences historiques, nouvelles activités variées pour les enfants ».

Deux autres sujets, toujours dans la section de fonctionnement, ont été abordés :  la caisse des écoles sera abondée cette année à hauteur de 10 000€ supplémentaire afin de soutenir activement les écoles publiques de la ville, et 10 000€ de plus également pour les subventions aux associations, au regard du fort dynamisme associatif que connaît la commune et de la multiplication des événements sur le territoire.

A ce titre, les trois adjointes en charge des associations, Mmes Camille Bataillard pour le Sport, Alexandra Escobar pour la culture et Annick Pozzo di Borgo pour le Social et la Santé ont énoncés la liste des subventions demandées et des subventions proposées. (voir document en fin d’article).

Fiscalité  

Pour ce qui est de la fiscalité, recette principale de la section de fonctionnement, les taux seront maintenu, soit 15,49% de Taxe d’habitation, 27,90% pour la Taxe foncière sur le bâti et 54,27% pour la Taxe foncière sur le non bâti. 

Cependant, lors du prochain conseil municipal, la possibilité d’augmentation des taxes sur les résidences secondaires pour le budget 2024 sera abordée et débattue. 

M. Benjamin Genuini a pris la parole afin d’expliquer que les communes de plus de 50 000 habitants considérées comme des « aire urbaines » peuvent prévoir une majoration sur la taxe d’habitation des résidences secondaires ce qui permet d’obtenir des recettes supplémentaires importantes. Il a indiqué qu’un décret était en attente d’application concernant les zones touristiques qui ont les mêmes problèmes que ces aires urbaines de plus de 50 000 habitants, comme notre ville, car les communes comme L’Ile-Rousse étaient lésées par rapport aux autres aires urbaines. Il faut donc préparer l’application de ce décret en débattant de la possibilité de majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Ce débat aura lieu au prochain conseil municipal.  

Le soutien à l’investissement 

Dans le BP 2023, au regard des performances en fonctionnement réalisées en 2022, la commune, via ses trois budgets, dégage des sommes importantes qui seront virées à la section d’investissement. Au total ce sont 779 441 € qui seront virés des sections fonctionnement et exploitation à la section investissement, un montant plus important que les années précédentes, comme le montre le graphique ci-dessous. La bonne gestion des affaires courantes permet à la commune de soutenir fortement son investissement. 

Certains travaux ne sont inscrits que partiellement au budget primitif car la municipalité n’a pas encore reçu les arrêtés de subvention correspondants. 

Ils seront sans aucun doute délivrés dans l’année, ce qui fera l’objet d’une DM (décision modificative) du budget, comme à chaque exercice. 

Cela concerne a minima deux projets dans la liste présentée, l’Aménagement du Terrain Saint François (21 194€ de dépense inscrite au BP, pour 320 766 € de dépense finale selon le plan de financement), et les travaux de la route de Vaitanacce, (46 305 € inscrits au BP, contre 650 000 € de dépense finale selon le plan de financement). 

Pour le reste, voici la liste des projets inscrits dans le budget principal investissement de la commune : 

Concernant le SPIC Parking, 522 032 € ont été budgétisés en investissement. 

Il comprend diverses opérations telles que le renouvellement du matériel informatique, l’acquisition de panneaux électroniques qui indiquent combien de places sont disponibles, des caméras de lecture des plaques d’immatriculation, une étude pour la faisabilité de la création d’un nouveau parking….

Pour le port, le budget d’investissement s’élève à 148 921 €, il comprend diverses opérations telles que des frais d’études port propre (financées à 80% par la DMLC), l’étude pour le développement du port de plaisance (financée à 70% par l’ATC), l’acquisition d’un bateau pour la capitainerie (financé à 50% par l’OEC) et les réparations à la station d’avitaillement.

Le budget touchant à sa fin, le Maire a conclu :

« C’est un moment très positif puisque tous les indicateurs sont au vert. Nous sommes très largement excédentaires sur l’exercice en cours au budget principal, ce qui n’était plus arrivé depuis plusieurs années.  

Nous sommes excédentaires sur tous les budgets en clôture, avec plus d’1,6 millions d’euros d’excédent total.  

L’année à venir promet donc de belles réalisations. Les charges sont contenues, les recettes augmentent. Notre ville sera ainsi embellie, animée, rénovée, des projets structurants déjà sur les rails verront le jour. La satisfaction de notre majorité est donc totale au regard de ces chiffres positifs et encourageants. » 

A la suite de cette présentation, les conseillers municipaux ont pu poser leurs questions.

Voici les principales questions et remarques :

Le premier à prendre la parole était le conseiller municipal non-inscrit Pierre-François Bascoul. Il a fait remarquer que “la propagande de Madame Bastiani était parfaite et qu’elle allait cartonner sur les réseaux sociaux”. Il a ensuite contesté le chiffre de charges de personnel indiqué par les services, en mettant en avant un chiffre qui serait selon lui de 68%. 

Il a ensuite effectué un certain nombre de remarques : “Pourquoi une augmentation des autres charges chapitre 12 du SPIC Port, “Pourquoi ne pas avoir budgétisé de frais d’actes ?” “Que sont les 12 600 € de titres annulés ?” Puis concernant le SPIC Parking, M.Bascoul fait remarquer une augmentation des charges de personnel, une hausse de 30 000€. Puis, concernant le budget général le conseiller municipal s’interroge sur les recettes d’investissement et les recettes de fonctionnement, énumérant de nombreux chiffres, et indique que des recettes ont été optimisées notamment sur le stationnement et la location de la voie publique. Il déclare également que la dotation de l’Etat pour la commune serait plus importante que celle indiquée au budget.  

M.Bascoul a terminé son intervention en indiquant à Mme le Maire qu’elle allait pouvoir se vanter sur les réseaux sociaux mais qu’il doutait sur la capacité de la municipalité à investir : “si vous arrivez à faire la pelouse cette année ce sera bien, les jardins familiaux très bien, mais le reste je n’y crois pas. Personnellement, un projet s’il est mené à bout, ça sera une réussite pour votre mandature. S’il est mené, je ne pense pas que vous irez plus loin”.  

La deuxième intervention fut celle de M.Jean-Pierre Santini, pour le groupe d’opposition Lisula Sempre. Ce dernier a introduit sa prise de parole ainsi « Bravo pour la présentation, je me sentais actionnaire d’une entreprise », avant de poursuivre son propos.   

Pour ce dernier, le budget présenté est le même budget que l’an passé à quelques euros près. Il n’y a “que des opérations anciennes et on évoque encore le gymnase, le stade et le CTM”. 

L’opposition déclare à son tour que le Maire a essayé de brouiller les chiffres concernant les charges de personnel, en mélangeant “la collectivité et les deux SPIC”. Il a également mis en doute le fait que l’augmentation du point d’indice ait pu causer l’augmentation constatée des charges de personnel, préférant l’hypothèse que cette augmentation soit “certainement” due à des promesses électorales. Il a ensuite détaillé la fiche de paye du Directeur de Cabinet du maire afin de faire le décompte de ses horaires, qu’il juge incohérents. Il a ensuite poursuivi en déclarant, comme à chaque conseil municipal, que la mairie était à l’abandon. Il a ainsi terminé son long propos introductif « il est vrai que j’aurai pu vous dire comme je le dis souvent ‘nada’, mais c’est un comique de répétition Mme le Maire et je n’ai pas du tout envie de rire comme vous le faites actuellement ! ». 

Jean-Pierre Santini a ensuite posé ses questions au sujet du budget : les premières questions s’adressaient au président du Spic Parking :  

– Comment dans votre bilan de mi mandat vous pouvez évoquer avoir améliorer la rentabilité des parking ?  

–  Pourquoi avez-vous augmenté les dépenses de personnel ?  

La question suivante était adressée à Madame Le Maire  

• Vous allez me répondre en toute honnêteté, et c’est là que votre budget est insincère et que nous allons le déférer et que vous allez vous faire condamner : vous avez diminué la masse salariale, affecté du personnel de la mairie au SPIC parking, vous avez été obligés de trouver des combines ! 

Puis, il reprend concernant le Parking : 

• Quelles sont les dépenses d’entretien qui explosent dans la gestion du parking ?  
• Concernant le mur du parking de la poste, c’était de l’investissement et vous l’avez passé en fonctionnement.  

Puis, M.Santini poursuit, sur le Port cette fois :  

• La capitainerie devait être sur élevée, vous deviez faire un petit Saint-Tropez mais je ne vois aucun projet pour le port  

Avant de déclarer que le port ne pourrait pas faire face aux dépenses car il n’y a “pas un sou en caisse”. 

Il s’est enfin adressé au maire dans une tirade agressive : “l’exercice budgétaire est compliqué pour vous, ça n’a jamais été votre point fort je le sais, et depuis que vous êtes maire vous ne vous êtes pas améliorée”, puis, il a conclu son intervention en faisant un décompte du “nombre de jours passés à la mairie” de Mme le Maire, qu’il évalue à “5 au mois de mars”, car il a “compté, avec ses collègues”.  

Après ces deux interventions très fournies en remarques et questions de tous ordres, vint au tour de la majorité de répondre. 

C’est Antoine Guerrini, 1er adjoint et président des SPIC, qui a pris la parole en premier. 

Il a tout d’abord répondu à M.Bascoul au sujet des frais d’actes en indiquant qu’il s’agissait d’anciens contentieux, car un bateau n’était pas assuré et que par conséquent, le SPIC port a dû assumer ces frais.  

Concernant les projets du port, Antoine Guerrini a répondu à Jean-Pierre Santini que contrairement à ses affirmations, des sommes étaient bien inscrites en investissement au BP 2023, correspondant à des études et maitrises d’oeuvre, qui sont le préalable indispensable à tous travaux. “Vous ne devez pas savoir comment se fait un projet, surtout quand il s’agit d’un plan d’eau et qu’il s’agit de respecter l’environnement”. Il a ensuite maintenu que la capitainerie serait rénovée et surélevée comme prévu, mais que cela s’inscrit dans un projet global.  

M.Guerrini a d’ailleurs précisé qu’une étude venait d’être rendue, qu’il était prêt à la partager avec M.Santini afin de lui démontrer qu’il existe bien un projet global pour port qui consiste à étendre sa surface, à construire des locaux commerciaux, une nouvelle capitainerie et à aménager le port sur un plan économique et écologique.  

Antoine Guerrini a également rétorqué qu’en 2018, les recettes du port étaient de 411 000€ et qu’aujourd’hui elles étaient de plus de 600 000€. Il a aussi mentionné qu’à l’arrivée de la nouvelle municipalité, le Spic Port avait dû rembourser au budget principal de la commune 60 000€, alors qu’aujourd’hui, il ne coûte plus un euro.  

Concernant le parking, M.Guerrini a également répondu aux supposées “pertes de recette de 120 000€”. “Là aussi vous me décevez M.Santini, vous dites qu’on a perdu 120 000€. Nous n’avons pas perdu 120 000€. En 2021, nous avions reçu une subvention exceptionnelle de l’Etat, liée au COVID, qui a gonflé les recettes. En 2022 elle n’apparait pas, et heureusement car on a pas eu d’épisode de covid.”, d’où la différence de 120 000€ entre les deux années.  

Toujours sur le budget des parkings, l’opposition évoquait des « travaux sans marché”. Antoine Guerrini a simplement rappelé qu’il s’agissait de travaux relatifs à un mur endommagé, mais aussi de racines sur le parking et qui formaient des bosses dangereuses pour les piétons et que certaines zones nécessitaient un nouvel enrobé. Il n’était donc pas nécessaire ni obligatoire de faire un marché pour ces travaux d’entretien. 

Enfin, concernant l’affectation du personnel, Antoine Guerrini a totalement assumé la dépense car il a affirmé solliciter énormément son personnel, au regard de trois projets importants en cours concernant le parking et qui demandent de l’investissement aux équipes.  

Le Maire a ensuite repris la parole.  Avant de répondre aux questions des conseillers municipaux, elle s’est dit « attristée par le spectacle piteux que subissent les Île-Roussiens à chaque conseil municipal, avec des interventions d’une opposition qui n’a aucun projet pour la ville et dont la seule préoccupation est de pointer du doigt des hommes et des femmes en calomniant, en médisant et en colportant tout et n’importe quoi ».  

Le maire a ensuite remercié Pierre-François Bascoul pour son intervention. Elle lui a précisé que le chiffre de 68% qu’il met en avant concerne la part des charges de personnel sur les “charges réelles de fonctionnement”, il s’agit d’un indicateur comptable particulier qui ne prend pas en compte la totalité du budget de fonctionnement. Les “charges réelles de fonctionnement” sont en effet les charges de fonctionnement diminuées des « dépenses d’ordre » (amortissements, dotation à la section investissement, et autres dépenses de ce type). Le maire explique donc que si l’on prend en compte l’ensemble de la section fonctionnement de tous les budgets confondus, la part des charges de personnel au BP 2023 était bien de 49% pour le budget global, et de 58% pour le budget principal de la commune.  

Ensuite concernant la capacité de la Mairie à investir, le Maire a convenu qu’elle était comme M.Bascoul “comme Saint-Thomas, je ne crois que ce que je vois”, et a donc rappelé que si les projets évoqués par le conseiller municipal figuraient au BP 2023, c’est que la mairie avait obtenu des arrêtés de subvention et qu’elle disposait de la part communale correspondante, et donc qu’ils étaient immédiatement réalisables. Elle a précisé que concernant la pelouse du stade, les travaux étaient prévus pour le mois de juin.  

Enfin, s’adressant à M.Santini, pour le gymnase, le Maire a rappelé qu’il s’agissait d’un projet datant de 2019. Que le maître d’œuvre a donc été choisi par l’ancienne municipalité, et qu’à ce jour, il y a toujours des problèmes entre maitre d’œuvre et prestataire, que les services tentent de régler. Ainsi, 10 000€ supplémentaires ont été inscrits au BP 2023 pour clôre définitivement ce projet.  

Pour finir, le Maire a indiqué que le résultat de clôture cumulé global de l’exercice 2022 était bel et bien de 1 626 782€, “que vous le vouliez ou non”, et qu’il s’agit d’ « un résultat très positif et qui offre de très belles perspectives pour l’avenir ». 

Les budgets ont ensuite été votés : 

7. SPIC port de plaisance Isula Grande : Approbation du Compte de Gestion 2022 : voté à l’unanimité,
8. SPIC port de plaisance Isula Grande : Approbation du Compte Administratif 2022 : voté à la majorité,
9. SPIC port de plaisance Isula Grande : Affectation du résultat 2022 : voté à la majorité,
10. SPIC port de plaisance Isula Grande : Adoption du Budget Primitif 2023 : voté à la majorité,
11. SPIC parcs de stationnement : Approbation du Compte de Gestion 2022 : voté à l’unanimité, 
12. SPIC parcs de stationnement : Approbation du Compte Administratif 2022 : voté à la majorité,
13. SPIC parcs de stationnement : Affectation du résultat 2022 : voté à la majorité,
14. SPIC parcs de stationnement : Adoption du Budget Primitif 2023 : voté à la majorité, 
15. Budget principal : Approbation du Compte de Gestion 2022 : voté à l’unanimité
16. Budget principal : Approbation du Compte Administratif 2022 : voté à la majorité,
17. Budget principal : Affectation du résultat 2022 : voté à la majorité,
18. Budget principal : Vote de la fiscalité de la commune pour 2023 : voté à l’unanimité,
19. Budget principal : Attribution des subventions aux associations pour 2023 : approbation de l’attribution des subventions, se référer au document en fin de page. D’autres subventions pourront encore être attribuées.
20. Subventions aux associations 2023 : Signature de la convention de partenariat entre la Commune d’Ile-Rousse et le Football Club Balagne : voté à l’unanimité,
21. Budget principal : Adoption du Budget Primitif 2023 : voté à la majorité,
22. Questions diverses : aucune question diverse n’a été déposée.