Conseil municipal 21.09.2023
  1. Compte rendu des décisions prises par le maire 

La séance a débuté par le compte rendu des décisions prises par le maire. 

La première décision concernait un avenant au marché « réfection de voiries », dont le lot 4 « réfection de trottoirs ». Cet avenant introduit des modifications techniques sans incidence financière  : la réfection de 47m² de trottoirs Avenue Comte Valery, la construction d’un trottoir et de bordures route de Campore et l’aménagement du parvis de l’Eglise de l’Immaculée conception. 

La seconde décision concernait des modifications d’ordre administratif sur un marché d’éclairage public et sportif.

La société retenue à l’époque a été absorbée par une nouvelle société. Cette modification est prendre en compte désormais dans l’exécution de ce marché.

2. Taxe d’habitation : majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale  

Le Maire a indiqué qu’il s’agissait ici « d’une délibération qui revêtait une importance capitale pour notre commune. Elle est  également dotée d’un aspect politique important, car il s’agit de choix, d’arbitrages, qui engagent la ville pour de nombreuses années. » 

Pour rappel, la loi française permet depuis longtemps aux communes de plus de 50 000 habitants situées en zones dites « tendues » de procéder à une majoration de la part communale de la taxe d’habitation s’appliquant aux résidences secondaires, la THRS. Cette majoration, qui s’applique également aux logements vacants, peut aller de 5 à 60% concernant la part communale de la Taxe d’Habitation. La quasi-totalité de ces communes y ont d’ailleurs recours. 

Le Maire a expliqué qu’en 2020, la municipalité avait sollicité par écrit le député de la circonscription pour lui demander de tenter d’étendre cette possibilité aux communes de Corse comme la nôtre, au regard de la situation foncière difficile dans laquelle notre ville se situe, avec un taux de résidences secondaires de près de 50%, et une tension immobilière certaine. 

Après de nombreux mois de discussions à l’Assemblée Nationale, le 25 août 2023, un décret est paru, modifiant le décret précédent, et a enfin étendu la possibilité de majoration de la THRS à plus de 2000 nouvelles communes en France, dont la nôtre, ainsi que la totalité des communes de Corse. Cela a été rendu possible notamment par l’implication de députés  corses et par la mobilisation des maires de Corse. Madame le Maire en a profité pour remercier l’ensemble de ces acteurs pour le travail effectué en commun, au profit de notre île et de nos communes.  

Rappel de la situation fiscale de L’Ile Rousse : 

On constate que le taux d’imposition de base de la Taxe d’Habitation est parmi les plus faibles de Corse et n’a pas été augmenté depuis des années. Par exemple, notre taux de TH est à 15,49%, lorsqu’il est de 18,8% à Calvi, 19% à Bonifacio ou 28,8% à Porto-Vecchio. La situation fiscale des administrés de L’Ile Rousse est donc avantageuse. Même après majoration maximale, un administré de L’Île Rousse paiera toujours moins de Taxe d’Habitation qu’un administré de Porto-Vecchio avant majoration.

 

 

Pour toutes ces raisons, et après concertation avec les services et les adjoints, notamment M.Genuini, conseiller municipal en charge de l’urbanisme, le Maire a proposé de voter une majoration de 60% de la THRS.

Pour un propriétaire d’un T1, par exemple, qui paye 500€ par an de part communale de la taxe d’habitation, cette part montera désormais à 800€, soit une augmentation de 300€ par an, soit 25€ par mois. Pour le propriétaire d’un grand appartement, de type T4, qui paye 1000€ de part communale de la taxe d’habitation actuellement, il payera désormais 1600€ pour cette part, soit 600€ de plus par an, soit 50€ par mois.

Il ne s’agit donc pas d’une taxe prohibitive ou insurmontable, a fortiori pour des logements qui rapportent de l’argent à leur propriétaire via la location estivale. Mais pour une commune comme L’Ile-Rousse, cela peut représenter plusieurs dizaines de milliers d’euros de revenus supplémentaires, et surtout, un message d’équilibre en faveur de la résidence principale.

La conseillère municipale Marie Josèphe Capinielli s’est exprimée afin d’expliquer l’abstention de son vote qui allait suivre.

Elle a rappelé que cette question très importante avait été largement débattue au sein de la majorité, mais que comme convenu en amont avec le maire, elle allait s’abstenir pour le vote car « elle ne dispose pas d’assez d’éléments dans la différenciation de ce qu’est une résidence secondaire« . Mme Capinielli a précisé qu’elle n’était pas contre le principe de cette taxation mais que pour elle, commencer à 60% de majoration représente un pourcentage trop élevé. Elle aurait ainsi préféré proposer un pourcentage un peu moindre pour commencer, et pourquoi pas ré ajuster chaque année. Le maire a pris acte de cet échange cordial. 

Cette délibération a ensuite été adoptée à la majorité absolue.

3. Transfert de gestion d’emprises situées sur le domaine public maritime

L’un des engagements de la Municipalité était de commencer le grand travail de rénovation et d’extension de la façade maritime. Cela a commencé dès 2020 par les travaux du fortin, du môle, du monument aux morts, et cela se poursuivra par le quartier de la gare, et bien entendu, par la Marinella. Seulement, la plupart des emprises foncières sur ces zones n’appartiennent pas à la mairie, mais à l’Etat, et plus précisément au domaine public maritime. En l’état, la municipalité ne peut donc pas entreprendre de travaux sur cette zone.

C’est pour cette raison que le Mairie à proposer de l’autoriser à demander le transfert de gestion des emprises maritimes pour une surface totale de 1633m². Ce transfert de gestion se fera auprès du préfet de Haute-Corse, et fera l’objet d’une convention établie entre l’Etat et la commune.

Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.

 

4. Signature de la convention de réservation de logements et de gestion en flux avec ERILIA

La loi ELAN implique le passage à la gestion de flux pour les logements sociaux. Auparavant, les bailleurs travaillent en gestion en stock. Cela signifiait que leur gestion portait sur des logements identifiés, dans des programmes, et le réservataire proposait des candidats sur ces logements. Désormais, les bailleurs sont tenus de travailler en gestion en flux, à l’échelle du département, et les réservations ne portent plus sur un logement donné mais sur un flux de logements. Cela permet plus de souplesse dans la gestion des logements sociaux.

La commune dispose sur son territoire d’un parc de 34 logements gérés par ERILIA, avec un taux de réservation à son profit de 11.76%. La présente convention vise donc à poser un cadre pour cette gestion en flux. On retrouve ce genre de conventions dans la plupart des communes, désormais, depuis la loi ELAN.

Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.

5. Signature de la convention avec l’école privée Notre-Dame – Forfait communal 2023/2024

Depuis l’année dernière, la municipalité a décidé d’appliquer un traitement d’équité pour tous les enfants de L’Île-Rousse en augmentant la dotation à l’école privée communale en la basant sur le coût pour la commune d’un enfant scolarisé dans les écoles publiques.

Cette année, 27 élèves de L’Ile Rousse sont scolarisés à l’école privée Notre-Dame, et le coût moyen par élève est de 877€, cela porte donc le forfait communal à 23 679€.

La délibération a été adoptée à l’unanimité.

 

6. Renouvellement de la signature de la convention de subvention au titre du dispositif « Conseiller Numérique France Services »

Depuis 2021, dans le cadre du volet « Inclusion Numérique » du plan de relance, l’Etat a lancé le dispositif « Conseiller numérique France Services » qui est piloté et animé par l’Agence nationale de la cohésion des territoires.

Ce dispositif mis en place au sein de la commune de l’Ile-Rousse en 2021, est éligible au renouvellement cette année.

Plus de 200 citoyens ont été accompagnés ces deux dernières années par le Conseiller Numérique de la Mairie. Ses actions sont variées : apprentissage de la bureautique ou de la navigation de base, sensibilisation aux bons usages digitaux, etc… Ce dispositif étant un succès, le Maire demande donc le renouvellement de la subvention allouée à ce service, d’un montant de 42 500€, versés sur trois ans, selon les termes de la convention qui sera établie avec la Caisse des Dépôts et Consignations.

Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.

 

7.Adhésion à la mission de médiation proposée par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Corse

Depuis 2021, les Centres de Gestion départementaux sont autorisés à assurer des missions de médiation dans les domaines relevant de leurs compétences. Ils peuvent réaliser ces médiations à l’initiative du juge ou des parties.

Il s’agit d’un dispositif novateur, qui a vocation à désengorger les juridictions administratives. Elle vise également à rapprocher les parties dans le cadre d’une procédure amiable, plus rapide et moins coûteuse qu’un contentieux engagé devant le juge administratif. C’est un processus mené par un agent du centre de gestion spécialement formé à cet effet et présentant des garanties d’impartialité et de probité, dans le respect de la Charte des médiateurs des centres de gestion et d’une stricte confidentialité. En adhérant à cette mission, la collectivité prend acte du fait que, s’agissant de la Médiation Préalable Obligatoire (MPO), les recours formés contre des décisions individuelles dont la liste est déterminée par décret, concernant la situation de ses agents sont, à peine d’irrecevabilité, précédés d’une tentative de médiation.

La mise en œuvre d’une mission de médiation sur un litige donné avec un agent fait l’objet d’une participation de la collectivité. Cette prestation est fixée dans les conditions suivantes :

– Frais de traitement administratif du dossier : 50 euros. Ces frais incluent l’examen de la recevabilité de la demande, les prises de contact avec les parties à la médiation et les démarches en vue de l’obtention de l’accord des parties pour s’engager dans un processus de médiation ;

– Forfait Médiation : 400 euros. Les frais de traitement de dossier seront inclus dans le forfait médiation en cas de médiation engagée ;

– La durée d’une médiation est en moyenne de 5 à 7 heures. Au-delà de 7 heures de médiation, un supplément de 50 euros par heure supplémentaire sera appliqué.

Pour pouvoir bénéficier de ce service, il convient d’autoriser la commune à conventionner avec le CDG2B.

Cette délibération à été adoptée à l’unanimité.

 

 

 

La série de cinq délibérations qui suit concerne  la mise à jour du tableau des effectifs de la commune. Ces créations d’emploi ne signifient pas que la commune de L’Isula va recruter : pour les deux premiers, il s’agit de la pérennisation d’emplois qui étaient jusqu’ici des CDD, et pour les deux derniers, il s’agit de création d’emplois suite à un avancement pour le premier, et la réussite d’un examen pour le second. Le nombre d’employés reste donc inchangé, seul leur statut évolue. Les postes qu’ils occupaient auparavant seront ainsi supprimés du tableau des effectifs.

8. Création d’un emploi permanent à temps complet d’agent d’entretien de la voirie

Au regard des besoins sans cesse croissants de la ville qui se développe et qui vit toute l’année, et pour assurer un fonctionnement efficace des services, il convient de pérenniser un emploi saisonnier. Cela passe donc par la création d’un emploi permanent à temps complet d’agent d’entretien de la voirie, qui sera pourvu par un fonctionnaire stagiaire ou titulaire relevant du grade d’Adjoint Technique Territorial.

 

9. Création d’un emploi permanent à temps complet d’agent d’entretien et de restauration scolaire

L’ école se développe, les élèves qui fréquentent les cantines sont nombreux. A ce titre, il convient de pérenniser également un emploi qui était un emploi PEC, transformé ensuite en CDD. Il deviendra donc un emploi permanent à temps complet d’agent d’entretien et de restauration scolaire, qui sera pourvu par un fonctionnaire stagiaire ou titulaire relevant du grade d’Adjoint Technique Territorial.

 

10. Création d’un emploi permanent à temps complet d’ATSEM principal 1ère classe (avancement)

Afin de permettre à un agent l’avancement au grade d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles principal de 1ère classe, et conformément au tableau d’avancement annuel 2023, je vous propose la création d’un emploi permanent à temps complet correspondant à ce grade, qui sera pourvu par un fonctionnaire stagiaire ou titulaire relevant de ce grade.

 

11. Création d’un emploi permanent à temps complet d’agent polyvalent des services techniques (réussite examen)

Un des agents municipaux a réussi son concours d’agent de maîtrise. Le Maire l’a d’ailleurs félicité, au nom de tout le conseil municipal. Ainsi, et pour lui permettre d’occuper le grade auquel il peut désormais prétendre, la Mairie doit procéder à la création d’un emploi permanent d’Agent polyvalent des Services Techniques à temps complet, qui sera pourvu par un fonctionnaire stagiaire ou titulaire relevant du grade d’Agent de Maîtrise Territorial, conformément aux dispositions statutaires régissant la Fonction Publique Territoriale.

 

12. Mise à jour du tableau des emplois de la Commune

Comme d’habitude, il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit d’avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est quant à elle soumise à l’avis du Comité social territorial. Pour précision, ce tableau ne prend pas en compte les emplois des SPICS port et parking, qui font partie de budgets annexes.

Au regard des évolutions que le maire a présentées précédemment, il a été proposé d’adopter le nouveau tableau des emplois de la commune.

 

Toutes ces délibérations ont été adoptées à l’unanimité.

 

13. Attribution des subventions aux associations pour l’année 2023 : vote d’une nouvelle subvention

Au regard de son activité importante et des nombreux projets qu’elle propose, ainsi que de son déploiement au niveau territorial, il a été proposé de voter 5000€ de subventions supplémentaires au bénéfice de l’association Arte Libri, présidée par  Marie-Dominique Allegrini-Simonetti.

L’adjointe à la culture et à l’événémentiel, Alexandra Escobar, a rappelé le programme varié et complet que proposait cette association tout au long de l’année.

Pour rappel, lors du conseil municipal du vote du budget, en avril, cette association avait demandé 20 000€, et 15 000€ lui avaient été accordés. Cela portera donc la subvention totale accordée à hauteur de 20 000€.

Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.

 

14. Budget principal 2023 : décision modificative n°1

Il s’agit d’attribuer plus de 300 000€ de recettes supplémentaires au budget général de la commune.

En détail, les recettes qui ont été attribuées depuis le conseil municipal du budget :

En fonctionnement, la commune a perçu 35 000€ de renouvellement de la subvention France Services pour le centre Jean Simi, 5500€ de subvention de la DRAC au titre de l’appel à projet « été culturel », 3955€ de subvention de la CDC pour la fête de la science 2023, et 22 444€ de dotations supplémentaires au titre de la Dotation de Solidarité Rurale. Au total, ce sont 66 899€ répartiss ainsi : 40 000€ de dotation à la section investissement, 17 444€ d’entretien et de réparations sur terrains, et 9455€ en fêtes et cérémonies, ce qui correspond évidemment à l’euro près au montant des deux subventions reçues dans cette ligne, l’été culturel et la fête de la science.

Concernant la section investissement :

La commune a reçu 174 000€ de l’ATC et 58 000€ du Fonds Vert pour l’aménagement du jardin des moines. Comme annoncé au budget, ce projet est donc financé et va pouvoir démarrer. Toujours de l’ATC, 21 435€ de subvention ont été reçus pour l’acquisition de matériel pour l’accessibilité PMR sur les plages. La commune a également reçu 11 000€ de subvention au titre de la dotation quinquennale pour l’aménagement du cimetière, la création de colombarium et de casiers supplémentaires. Enfin, l’AUE a financé 2598€ pour l’achat de vélos à assistance électrique pour la Police Municipale. De plus, 5000€ de provision sur la ligne des travaux du stade, et 8000€ sur la ligne correspondant au gymnase. Au total, ce sont 307 000€ de recettes supplémentaires pour la section d’investissement, 373 000€ au budget général, qui vont permettre à la commune de réaliser ses projets.

Cette délibération a été adoptée à l’unanimité : presque 400 000€ de recettes au budget communal dont plus de 300 000€ d’investissements.

 

15.Budget annexe 2023 du SPIC port de plaisance Isula Grande: décision modificative n°1 

Le premier adjoint Antoine Guerrini, président du SPIC port, a présenté les délibérations suivantes qui concernent le port Isula Grande.

Cette délibération concerne une décision modificative du budget du port qui vient intégrer 14 000€ de recettes pour la vente du bateau (voir délibération 17). Il est proposé d’attribuer 9000€ à la section investissement, et 5000€ en annulation de titres des exercices précédents. 

Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.

 

16.SPIC port de plaisance Isula Grande : acceptation du don d’un navire de plaisance 

Un administré désire faire le don à la commune d’un navire. 

Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.

 

17.SPIC port de plaisance Isula Grande : cession du bateau de la capitainerie  

Il s’agit d’une proposition de cession du bateau de la capitainerie en reprise par la Municipalité pour un coût de 14 000 €.

Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.

18.Demande de financement pour la mission de maîtrise d’œuvre des travaux d’amélioration des performances environnementales dans le cadre de la certification port propre 

La parole à Antoine Guerrini. 

Les deux délibérations qui arrivent sont très importantes. Il s’agit d’un très grand projet pour la commune, d’une importance capitale sur le plan environnemental, un des projets importants de la mandature.  

Pour la réalisation de ces travaux, la Commune souhaite confier à unbureau d’études spécialisé une mission complète de maîtrise d’oeuvre infrastructure comprenant les démarches réglementaires associées.

Coût prévisionnel : 38 825 €HT (sollicitation d‘une subvention d‘un montant de 80%, reste à charge 7 765€HT pour la commune).

Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.

 

19.SPIC port de plaisance Isula Grande : demande de financements pour la réalisation de travaux dans le cadre de la certification « ports propres » 

 Comme vu précédemment, il s’agit d’une subvention sollicitée auprès de l’ATC afin de réaliser les aménagements nécessaires à cette labellisation. 

Coût prévisionnel : 400 000 €HT (sollicitation d‘une subvention d‘un montant de70%, donc 120 000€HT pour la commune)

Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.

 

 

20.SPIC port de plaisance Isula Grande : nouvelle tarification 

Une nouvelle tarification sera appliquée à compter du 1er janvier 2024 afin de mieux organiser et d’optimiserl’utilisation des places du port.

Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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