Demandes d’urbanismes dématérialisées

Depuis le 1er janvier 2022, la Mairie de L’Ile-Rousse peut recevoir des demandes d’instruction d’urbanisme par voie dématérialisée.

Une plateforme en ligne est disponible nommée « GeoDemat ».

Vous trouverez ci-après le lien : http://apps.geo-soft.fr/index.php?c=l_ile_rousse&metier=public&action=acces_public&service=geodemat

Il faut d’abord compléter et récupérer les formulaires CERFA sur la plateforme de l’Etat prévue à cette effet; ensuite renseigner quelques informations et enfin déposer le CERFA et les pièces demandée sur la plateforme GeoDemat. Une pièce ne peut pas excéder un poids de 10 Mo.

Les formats acceptés sont : PDF, JPEG ou PNG.

Le dépôt papier est toujours possible.

La pré-demande d’une CNI ou d’un passeport est gratuite.

Question-réponse

Comment convertir un brevet de conduite militaire en permis de conduire civil ?

Vérifié le 10 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous avez validé votre brevet de conduite militaire et vous voulez le convertir en permis de conduire civil ? Nous vous présentons les conditions à remplir et comment faire la demande.

Le brevet de conduite militaire est délivré au personnel militaire non titulaire du permis de conduire pour lui permettre de conduire les véhicules du ministère de la défense.

Les personnes concernées doivent suivre une formation et réussir un examen.

Dès sa validation par l'autorité militaire, le brevet permet d'obtenir le permis de conduire civil sans avoir à passer un nouvel examen.

Vous devez remplir les 2 conditions suivantes :

Avoir l'âge requis pour le permis demandé (A, B, C ou D)
Avoir l'avis médical d'aptitude à la conduite établi par un médecin militaire si cela est exigé pour la catégorie de permis demandée

Brevet des catégories A et B
Brevet de catégorie C
Brevet de catégorie D

Vous devez utiliser le téléservice en ligne sur le site de l'ANTS :

Service en ligne
Demande de permis de conduire en ligne par conversion d'un brevet militaire

Accessible avec un vos identifiants ANTS ou via FranceConnect

Accéder au service en ligne

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Préparez la version numérisée des documents suivants :

Volet de conversion du brevet militaire, signé par l'autorité militaire
Justificatif d'identité
Justificatif de domicile de moins de 6 mois
Photo-signature numérique

Vous devez utiliser le téléservice en ligne sur le site de l'ANTS :

Service en ligne
Demande de permis de conduire en ligne par conversion d'un brevet militaire

Accessible avec un vos identifiants ANTS ou via FranceConnect

Accéder au service en ligne

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Préparez la version numérisée des documents suivants :

Volet de conversion du brevet militaire, signé par l'autorité militaire
Justificatif d'identité
Justificatif de domicile de moins de 6 mois
Photo-signature numérique
Avis médical (formulaire cerfa n°14880)
Copie du certificat constatant l'achèvement de la formation de conducteur de véhicule de marchandises ou de transport de voyageurs si vous avez moins de 21 ans

Vous devez utiliser le téléservice en ligne sur le site de l'ANTS :

Service en ligne
Demande de permis de conduire en ligne par conversion d'un brevet militaire

Accessible avec un vos identifiants ANTS ou via FranceConnect

Accéder au service en ligne

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Préparez la version numérisée des documents suivants :

Volet de conversion du brevet militaire, signée par l'autorité militaire
Justificatif d'identité
Justificatif de domicile de moins de 6 mois
Photo-signature numérique
Avis médical (formulaire cerfa n°14880)
Copie du certificat constatant l'achèvement de la formation de conducteur de véhicule de marchandises ou de transport de voyageurs

Non, la démarche est gratuite.

Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.

Une fois connecté à votre espace ANTS, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.

Service en ligne
Permis de conduire : suivre l'avancement de sa demande de conduire

Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.

Accéder au service en ligne

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

L'expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert .

Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature.

L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible
Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire.

Votre permis va vous être envoyé.

Dans les autres cas, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :