Demandes d’urbanismes dématérialisées 

Depuis le 1er janvier 2022, la Mairie de L’Ile-Rousse peut recevoir des demandes d’instruction d’urbanisme par voie dématérialisée.

Une plateforme en ligne est disponible nommée « GeoDemat ».

Vous trouverez ci-après le lien : http://apps.geo-soft.fr/index.php?c=l_ile_rousse&metier=public&action=acces_public&service=geodemat

Il faut d’abord compléter et récupérer les formulaires CERFA sur la plateforme de l’Etat prévue à cette effet; ensuite renseigner quelques informations et enfin déposer le CERFA et les pièces demandée sur la plateforme GeoDemat. Une pièce ne peut pas excéder un poids de 10 Mo.

Les formats acceptés sont : PDF, JPEG ou PNG.

Le dépôt papier est toujours possible.

La pré-demande d’une CNI ou d’un passeport est gratuite.

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Question-réponse

Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?

Vérifié le 08 décembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

  • Voyage avec l'un de ses parents
  • Voyage seul ou avec une autre personne

Si l'enfant vit en France et voyage avec l'un de ses parents, il doit présenter des documents différents selon le pays de destination.

  • En Europe
  • Dans un autre pays

Si l'enfant voyage dans un pays de l'Union européenne ou de l'espace Schengen , il doit présenter une carte d'identité valide.

 Attention :

depuis le Brexit , le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE).

En fonction des exigences du pays, l'enfant doit présenter 

  • soit un passeport individuel valide (qui peut être obtenu pour tout mineur, même un bébé),
  • soit un passeport individuel valide et un visa.

 Attention :

l'enfant doitégalement fournir une autorisation de sortie du territoire (AST) signée par le parent qui ne l'accompagne pas.

Le livret de famille ne peut pas être exigé y compris si l'enfant et ses parents portent un nom différent.

Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr .

Avant le départ, il est vivement recommandé de consulter l'ambassade ou le consulat du pays de destination.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Vidéo - Vrai ou faux : le livret de famille suffit-il pour voyager à l'étranger avec des mineurs ?

Un enfant mineur qui vit en France et voyage dans l'Union européenne ou à l'étranger sans l'un de ses parents doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) signée par ses 2 parents.

Les règles dépendent de la nationalité du parent signataire de l'AST.

  • Parent français
  • Parent étranger européen
  • Parent étranger d'une autre nationalité

L'enfant qui voyage à l'étranger sans l'un de ses parents doit avoir les documents suivants :

Aucun autre document (par exemple, le livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur et le parent signataire de l'AST portent un nom différent.

 À noter

l'enfant qui quitte la métropole pour aller outre-mer doit doit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.

Si le parent qui établit et signe l'AST est européen, l'enfant qui voyage à l'étranger sans l'un de ses parents doit avoir les documents suivants :

  • Original du formulaire cerfa n°15646 signé par une personne ayant l'autorité parentale
  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
  • Copie d'un justificatif d'identité valide du parent signataire (carte d'identité, passeport ou titre de séjour).

Aucun autre document (par exemple, livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur et le parent signataire de l'AST portent un nom différent.

 À noter

l'enfant qui quitte la métropole pour aller outre-mer doit doit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.

Si le parent qui établit et signe l'AST est étranger, l'enfant qui voyage sans l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :

  • Original du formulaire cerfa n°15646 signé par une personne ayant l'autorité parentale
  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
  • Copie d'un justificatif d'identité valide du parent signataire  : passeport, titre de séjour, titre d'identité et de voyage pour réfugié ou apatride.

Aucun autre document (par exemple, livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur et le parent signataire de l'AST portent un nom différent.

 À noter

l'enfant qui quitte la métropole pour aller outre-mer doit doit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.

Vidéo - Vrai ou faux : le livret de famille suffit-il pour voyager à l'étranger avec des mineurs ?

Les règles sont différentes si l'enfant voyage avec l'un de ses parents ou pas dans l'Union européenne (UE) ou à l'étranger.

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