Demandes d’urbanismes dématérialisées

Depuis le 1er janvier 2022, la Mairie de L’Ile-Rousse peut recevoir des demandes d’instruction d’urbanisme par voie dématérialisée.

Une plateforme en ligne est disponible nommée « GeoDemat ».

Vous trouverez ci-après le lien : http://apps.geo-soft.fr/index.php?c=l_ile_rousse&metier=public&action=acces_public&service=geodemat

Il faut d’abord compléter et récupérer les formulaires CERFA sur la plateforme de l’Etat prévue à cette effet; ensuite renseigner quelques informations et enfin déposer le CERFA et les pièces demandée sur la plateforme GeoDemat. Une pièce ne peut pas excéder un poids de 10 Mo.

Les formats acceptés sont : PDF, JPEG ou PNG.

Le dépôt papier est toujours possible.

La pré-demande d’une CNI ou d’un passeport est gratuite.

Question-réponse

Obligation de port du masque : quelles sont les règles ?

Vérifié le 16 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Depuis le 14 mars 2022, il n'y a plus d'obligation de port du masque en intérieur.

Néanmoins, il y a une exception pour les établissements de santé et établissement médico-sociaux.

En effet, le port du masque peut être imposé pour les personnes de plus 6 ans par les responsables des structures ou locaux professionnels lieux suivants :

Hôpitaux, cliniques, centres de santé
Cabinets des professionnels médicaux et des psychologues, ostéopathes, chiropracteurs et psychothérapeutes
Officines de pharmacie
Laboratoires d'analyses médicales
Ehpad
Domiciles des personnes âgées ou handicapées qui reçoivent des soins

Il n'y a plus d'obligation générale du port du masque en extérieur depuis le 17 juin 2021.

Mais, si la situation sanitaire locale l'exige, le maire ou le préfet de département peut imposer le port du masque dans certains lieux publics ouverts. Le port du masque peut par exemple être imposé dans la rue, au marché, dans le parc ou à la plage.

Pour connaître la situation dans votre zone, il faut consulter le site internet de votre commune ou de votre préfecture.