Occupation du domaine public de la ville de L’Île-Rousse : infurmazione

Les conditions d’utilisation privative du domaine public pour l’exercice d’activités commerciales sont réglementées. Ainsi, toute autorisation d’occupation du domaine public donne lieu à la perception d’une redevance. 

 

Si cette redevance n’a pas été honorée en 2022 par l’occupant qui en est redevable, la demande d’occupation du domaine public pour l’année 2023 ne pourra pas être renouvelée.

 

Cette information est valable pour les commerçants, exposants du marché couvert et exposants du marché forain. 

 

Afin de recevoir votre autorisation d’occupation du domaine public 2023, merci de bien vouloir vous acquitter de votre redevance 2022 au plus vite.

Conseil municipal du 28/02/24

Conseil municipal du 28/02/24

Retrouvez le résumé du conseil municipal du 28 février 2024. Le quorum n'ayant pas été atteint le 21 février, le conseil municipal a été reporté au 28 février. Aucune question diverse n’a été déposée. Les Conseillers municipaux de l’opposition et libres n’ont pas...

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