Ordre du jour du Conseil Municipal du 26 novembre 2022
23 Nov, 2022

La réunion du Conseil Municipal se tiendra en mairie le samedi 26 novembre 2022 à 10 heures selon l’ordre du jour suivant :

 

Appel nominatif des conseillers

Ouverture de la séance

Nomination du secrétaire

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 10 octobre 2022

Approbation de l’ordre du jour de la séance :

 

 

  1. Compte-rendu des décisions prises par le Maire

 

A l’issue du jugement du Tribunal Administratif de Bastia en date du 29 septembre 2022, plusieurs délibérations budgétaires prises à l’occasion du conseil municipal du 31 juillet 2020 doivent faire l’objet d’un nouveau vote :

 

  1. Budget principal : adoption du compte de gestion 2019
  2. Budget principal : adoption du compte administratif 2019
  3. Budget principal : adoption du budget primitif 2020
  4. SPIC port pêche : adoption du compte de gestion 2019
  5. SPIC port pêche : adoption du compte administratif 2019
  6. SPIC port pêche : adoption du budget primitif 2020
  7. SPIC port abri : adoption du compte de gestion 2019
  8. SPIC port abri : adoption du compte administratif 2019
  9. SPIC port abri : affectation du résultat 2019
  10. SPIC port abri : adoption du budget primitif 2020
  11. SPIC parkings : adoption du compte de gestion 2019
  12. SPIC parkings : adoption du compte administratif 2019
  13. SPIC parkings : adoption du budget primitif 2020

 

 

  1. Clôture de deux régies de recettes comptables :  la régie « Port Abri – droits de passage/consommation eau » et la régie « CCAS / Fabrique citoyenne de Lisula »
  2. Travaux de sécurisation – Mise en place de la vidéo-verbalisation : Vote du nouveau plan de financement
  3. Budget principal 2022 : décision modificative n°2
  4. Budget annexe SPIC Port Isula Grande 2022 : décision modificative n°2
  5. Budget annexe SPIC Parking 2022 : decision modificative n°2
  6. Questions diverses
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