Lors du conseil municipal du 8 juillet 2024, toutes les délibérations ont été adoptées à la majorité. Voici un résumé des principales décisions prises :

-Autorisation de signer le marché de travaux pour l’aménagement.

-Modification de l’acte constitutif de la régie d’avances et de recettes de la régie du port de plaisance Isula Grande.

-Modification de l’acte constitutif de la régie d’avances et de recettes des parcs de stationnement dotée de la seule autonomie financière.

La séance a été levée après l’adoption de toutes les délibérations.

Il a soulevé des inquiétudes sur la rédaction de la convention liée à l’acquisition des parcelles, soupçonnant une médiocrité ou un possible vice caché. Ses principales questions portaient sur le financement des parkings et des bassins de rétention, initialement à la charge du promoteur selon le permis de construire. « Madame Bastiani, sans vouloir entrer dans la polémique, j’aimerais être positif pour cette Ville. Mais vous savez très bien que ce dossier, le dossier Nepita, est un problème pour vous. Tout d’abord, pour rappel, l’opposition qui siégeait en septembre 2022, me semble-t-il, vous a attaqué, justement sur ce projet, sur l’accès à l’information de la sphère municipale, à l’époque, si les souvenirs sont bons, par rapport au logement primo accédant lié à cette promotion. C’est en partie votre réponse qui à l’époque, avait fait que j’avais décidé, octobre 2022, exactement le 10, de mettre un terme. Parce que mon espérance envers cette mandature avait touché fin par rapport à la réponse que vous avez apportée, certes, à ces attaques de l’opposition un peu virulentes, mais votre réponse de l’époque n’était pas en adéquation avec mes valeurs, avec mes principes, avec mon éthique, et surtout cette fameuse phrase de la liste de Schindler, qui m’avait, à l’époque, complètement paru hors sol. Toutefois, aujourd’hui, mon questionnement porte sur la rédaction de la convention que vous avez portée. »

Madame Angèle Bastiani a réfuté l’existence de tout problème, affirmant que la polémique venait de l’opposition. Elle a défendu le projet en soulignant qu’il permettrait à 80 familles d’accéder à des logements. Elle a insisté sur le caractère juridique et légal des conventions, précisant que la commune se chargerait de l’entretien des bassins de rétention. Quant aux parkings, un local pour les poubelles serait aménagé sur la parcelle, maintenant propriété de la commune.

Marie-Josèphe Capinielli a complété en demandant des précisions sur les responsabilités de construction des bassins de rétention, initialement prévues pour le promoteur selon le permis de construire. Madame Bastiani a confirmé que la construction des bassins était à la charge du promoteur, la commune assurant seulement l’entretien.

Benjamin Genuini a apporté des clarifications juridiques, indiquant qu’il n’y avait aucune obligation pour la commune de construire les bassins de rétention, ces derniers étant déjà inclus dans les prescriptions du permis de construire. Il a insisté sur l’absence de coût supplémentaire pour la commune au-delà de l’entretien. « Je n’ai pas encore ouvert la bouche ; si vous voulez vous pouvez monopoliser la parole il n’y a pas de problème. Je vais juste répondre sur une chose. Il y a un projet d’acte notarié, qui est annexé à votre convocation municipal comme vous avez pu le voir. Est-ce que, dans ce projet d’acte, mon éminente consœur à ma droite, Marie-Josèphe Capinielli l’aura noté, il n’y a pas, un article qui, comme ça peut exister, stipule qu’il y ait un bassin de rétention qui soit fait par la commune, financé par la commune. Ça pourrait être le cas. On pourrait parfaitement le définir. Relisez bien cet acte. Relisez bien cet acte. Les parcelles sont cédées à l’euro symbolique on peut polémiquer longtemps. Et il n’y a pas d’obligation qui est faite dans cet acte à la commune  de faire un bassin de rétention.

Ensuite, second volet. Le second volet, c’est ce permis de construire. C’est une décision administrative qui, effectivement, autorise le promoteur à construire, sous certaines conditions, en respectant, évidemment, les plans, en respectant notre arrêté, et en respectant les prescriptions de cet arrêté.  Il n’est pas question, par cette déclaration, de revenir si ça a été autorisé par un terme construit.

 Si le promoteur veut même faire un modificatif, une demande de modificatif, on l’inscrira.  La décision qu’on va prendre là, c’est simplement d’autoriser le gouverneur à signer là, dans quelques temps, le temps qu’il soit fait, et là qu’il soit, définitivement, révisé, et le gouverneur aura le temps, évidemment, de faire son travail. J’ai un peu de mal  à saisir la polémique. »

Ces échanges ont permis de clarifier que l’acquisition des parcelles à l’euro symbolique incluait des obligations d’entretien pour la commune, sans impliquer de construction supplémentaire de la part de cette dernière. La polémique soulevée par Pierre-François Bascoul a été dissipée par les explications fournies par Madame Bastiani, Marie-Josèphe Capinielli et Benjamin Genuini, confirmant que les procédures respectaient les normes légales et n’imposaient pas de charges financières inattendues à la commune.

La seconde question portait sur la délibération : « CONVENTION D’OCCUPATION PRÉCAIRE D’UNE PARCELLE PRIVÉE EN VUE D’Y AMÉNAGER UNE AIRE D’ACCUEIL DES AUTOCARS ». 

Pierre-François Bascoul a commencé par critiquer la rédaction de la convention, exprimant des inquiétudes quant à l’urbanisation future de la parcelle. Il a rappelé l’historique de refus d’urbanisation de cette zone, soulignant la crainte que ce projet ne soit un prétexte pour faciliter une urbanisation ultérieure. Il a demandé des assurances que ce projet ne mettrait pas en danger la nature du site et qu’aucune urbanisation ne serait possible sous la présente mandature, ni la suivante.

Madame Angèle Bastiani a répondu en confirmant qu’aucune construction ne serait réalisée sur cette parcelle dans le cadre de cette convention. Elle a expliqué que le projet visait à répondre à une demande des autocaristes pour fluidifier la circulation en ville. La parcelle de 1 000 mètres carrés, située à l’entrée de la ville, servirait uniquement de stationnement temporaire pour les autocars, sans impact urbanistique majeur.

Benjamin Genuini a ajouté des précisions sur la parcelle en question, soulignant qu’il s’agissait d’une petite partie de la parcelle BI 733 et que la convention n’ouvrait pas la voie à une urbanisation massive. Il a assuré que la convention répondait à une nécessité de stationnement temporaire sans implications d’urbanisation future. Il a également rappelé que cette zone faisait partie des espaces stratégiques agricoles de la commune et qu’aucune construction à long terme n’était prévue.

Madame le Maire a confirmé que la convention d’occupation d’un an et demi ne permettrait pas de constructions durables. Patric Botey a précisé que la parcelle serait aménagée de manière à permettre le stationnement des autocars de manière temporaire et réglementée, sans transformation urbanistique. Il a également mentionné un accord avec les propriétaires pour un usage temporaire à des fins de stationnement touristique, ce qui améliorerait la fluidité de la circulation en ville.