Conseil municipal 16 juin 2023

1. Compte-rendu des décisions prises par le Maire 

De nombreux travaux et opérations ont eu lieu ces dernières semaines.  

  •  L’enlèvement du tourniquet du square Tino Rossi qui était vétuste s’est révélé nécessaire pour assurer la sécurité des enfants. Il a été décidé de le remplacer par une structure type « parcours aventure », plus grande, plus actuelle et plus sécurisée. La proposition de la SAS URBA 20 s’élève à un montant de 28 590.25 € HT et a ainsi été retenue.  La mise en place se fera dans les prochains jours.  
  • Dans le cadre de la rénovation du gymnase Pierre Ceccaldi, plusieurs avenants ont dû être approuvés jusqu’à ce jour. Il s’agit en l’espèce, de l’avenant n°5 au marché de travaux, qui concerne le lot n°3 – Menuiseries confié à la SARL Les Nouveaux Menuisiers. Cela implique : le remplacement de deux portes donnant accès aux locaux techniques (suite à la dépose de cloisons contaminées par amiante) ainsi que la fourniture et pose de quatre blocs portes suite à une malfaçon au niveau des portes existantes à détalonner. Ces travaux ont un coût supplémentaire dont le montant s’élève à 8 896. 82€ HT. Ils marqueront la finalisation de ce chantier.  
  • S’agissant de la construction du CTM, la maitrise d’œuvre avait été confiée en 2016 à la SARL Atelier Archimed. Un premier avenant de 11 523 € HT avait été validé précédemment.  Le montant définitif des travaux ayant été actualisé, cela impacte la rémunération de la maitrise d’œuvre.  Ce deuxième avenant est donc de 24 954 € HT.  

 

  • Enfin, la Commune a souhaité procéder à la rénovation du terrain de kfootball du stade municipal. Un marché en procédure adaptée ouverte a été lancé avec  une date limite de réception des candidatures et des offres fixée au 27 mars 2023 à 12h00. Le marché est composé de deux lots : le premier lot pour le gazon synthétique et les aménagements ; le second lot pour les équipements sportifs.  

Concernant le LOT N°1, deux offres ont été remises dans les délais ( SAS ART-DAN Ile De France et SARL TRAGECO).  

Concernant le LOT N°2, une seule offre a été remise dans les délais ( SAS URBA 20).  

Les critères retenus pour l’analyse des offres portaient sur le prix à 40% et sur la valeur technique à 60%.  

L’analyse des offres a conduit à attribuer les notes finales suivantes à chacun des candidats :  Pour le Lot 1, la SAS ART-DAN IDF a reçu la note de 82/100, et la SARL TRAGECO a reçu la note de 75.51/100.  

Pour le lot 2, la SAS URBA 20 a reçu la note de 77.5/100.  

Le lot 1 a ainsi été confié à la SAS ART DAN IDF, et le lot 2 à la société URBA 20.  

2.Adhésion au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de Corse (CAUE) 

Le CAUE de Corse est une association de droit privé qui a pour objet d’informer, conseiller et sensibiliser les publics à la qualité du cadre de vie dans les domaines de l’architecture, de l’urbanisme, de l’environnement, du paysage et de l’énergie.  

Il est possible pour les communes d’adhérer au CAUE, de très nombreuses communes de Corse l’ont fait. Le Maire a proposé que la commune en fasse de même, pour notamment bénéficier de l’aide du CAUE dans la réalisation d’opérations d’aménagement, d’études d’opportunité, et de faisabilité de projet, notamment en ce qui concerne la réhabilitation, la construction ou l’extension de bâtiments publics. 

En matière de paysage, le CAUE pourra également accompagner la commune à conduire toutes les réflexions préalables à l’aménagement d’espaces publics (traversées de bourgs, places, cimetières, parcs de stationnement) et des études de grand paysage.  

La cotisation annuelle est de 500 euros.  

Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.  

 

3.Aménagements destinés à assurer la continuité et le cheminement piéton sur l’avenue David Dary : validation du plan de financement  

La commune ne bénéficie pas du meilleur accès piéton possible, même si aménagements après aménagements, la situation s’améliore. C’est pour cette raison que la Commune, via sa participation à la Communauté de Communes, participe à l’élaboration du schéma directeur des mobilités actives.  

Marie-Josèphe Capinielli, absente lors du conseil pour raisons professionnelles, a porté ce projet à la Communauté de communes en sa qualité de vice-présidente à la mobilité. 

Dans ce cadre, il est proposé d’effectuer de nouveaux aménagements destinés à assurer la continuité des déplacements sans détours et de favoriser les accès piétons.  

Ainsi, le Maire propose l’aménagement piéton de l’avenue David Dary selon ce plan : 

  • Réduction de la chaussée à une seule voie de 4,50 mètres  
  • Suppression de 250 m² de bitume  
  • Création de 280 mètres linéaires de murets en pierres   
  • Création d’une bande végétalisée de 720 m²  
  • Plantation d’une vingtaine d’arbres  
  • Mise en place d’une vingtaine de bancs publics  
  • Mise en place d’une main courante en fer forgé sur 400 mètres linéaires   

Pour financer ces travaux, un appel à projets « Marche du quotidien » a été lancé par l’ADEME, et prévoit un soutien aux collectivités qui ont l’ambition de replacer le piéton au cœur des politiques de mobilité et d’aménagement de la ville.  

Ce projet peut être éligible au titre de l’axe 2 « Soutenir l’expérimentation de projets d’aménagement d’espaces publics en faveur de la marche » et sera donc selon le plan de financement suivant : 

Le coût total est de 193 069,80€ réparti comme suit : 

ADEME : 46,09%, soit 89 000€ 

CDC-DQ : 33,91%, soit 65 469,96€ 

Autofinancement : 20% soit 38 599,84€ 

Le conseiller municipal libre Pierre-François Bascoul, a pris la parole : “on aurait aimé, comme lors du dernier conseil municipal, avoir une projection, car là vous parlez d’une seule voie : donc ça veut dire que l’avenue D. Dary va être uniquement soit montante soit descendante ?” 

Le maire a répondu “Aujourd’hui, nous votons un plan de financement qui permet de répondre à un appel à projet. Je laisse Patric Botey apporter plus d’éléments.” 

Patric Botey, adjoint à la sécurité et à la circulation : “Il s’agit de l’avenue David Dary et pas de la rue Lançon, c’est celle qui est déjà actuellement en sens unique, du coup la première partie concerne la partie de la voie ferrée pour aller jusqu’au carrefour de la gare. Après on passe sur une départementale qui va jusqu’au port (sens Fogata > port) et ce sera la seconde phase du projet, jusqu’au Via Mare.” 

La conseillère municipale libre Stella Acquaviva s’est interrogée ensuite sur “les murets en pierre, qui ont déjà été faits”. Patric Botey lui a apporté une réponse : “Nous allons élargir le trottoir à partir du muret en bord de mer, en laissant un cheminement conforme aux règles. On aura la bande gazonnée, les arbres et entre cette partie et le mur, une voie plus large, piétonne, qui facilitera les passages PMR et poussettes et le revêtement sera, autant que faire se peut, perméable ainsi on n’aura plus de grandes flaques”.  

Cette délibération a été adoptée à la majorité absolue. 

 

4.Appel à projets « Fête de la science 2023 en Corse » : validation du plan de financement 
 

Dans le cadre de sa politique sportive, éducative et culturelle, la Commune de L’Ile-Rousse a décidé de se positionner sur l’appel à projets « Fête de la Science 2023 » sur le thème « Sport et Science » financé par la Collectivité de Corse.    

La Fête de la science est l’occasion de sensibiliser les publics à la science et à ses enjeux, de favoriser le partage des savoirs entre chercheurs et citoyens, mais aussi de valoriser le travail de la communauté scientifique et de susciter des vocations chez les jeunes.  

Cette délibération a été présentée par Camille Bataillard, adjointe aux sports. 

Cette année, la commune souhaite proposer une manifestation à destination des élèves de CE1, CE2, CM1, et CM2 de l’école Albert Camus. Cet évènement aura lieu entre le 06 et le 16 octobre 2023. Cette manifestation sera décomposée en 2 projets.   

 

  • Le premier projet intitulé « Bougeons pour découvrir la biodiversité ! » est à destination des classes de CM1 et CM2. Il s’agira d’une sortie scolaire au parc Galea à Taglio Isolaccio. Les élèves réaliseront une visite du parc en faisant appel aux dernières connaissances sur l’interconnexion entre les plantes, leur manière d’évoluer et de communiquer. S’en suivra un jeu de piste à la boussole autour des arbres.  

 

  • Le second projet intitulé « A la rencontre du sport et de la science » est à destination des classes de CE1 et CE2 et sera réalisé au sein de l’école Albert Camus. Le CPIE A Rinascita proposera de mettre en place un outil ludique sous la forme d’un grand jeu avec une mission d’exploration de la biodiversité marine en scaphandre autonome.   

 

Le financement pour le premier projet « Bougeons pour découvrir la biodiversité ! » se décompose ainsi :   

Collectivité de Corse : 1 324,26€  – 80% 
Commune 331,06€ – 20%   
Total : 1 655,32€  

 Le financement pour le second projet « A la rencontre du sport et de la science » se décompose ainsi :   

Collectivité de Corse : 3 955,94€  - 80% 
Commune  : 988,99€  financé – 20% 
TOTAL : 4 944,93€  

 Cette délibération a été adoptée à l’unanimité. 

5.Appel à projets « Programme de coopération territoriale européenne Italie-France Maritime 2021-2027 » : candidature de la Commune et plan de financement prévisionnel

Il s’agit d’un projet en faveur de la préservation de l’environnement et la prévention des pollutions. Ce projet européen est transfrontalier. Le programme de coopération territoriale européenne Italie-France Maritime 2021-2027 a pour objectif de contribuer au renforcement de la coopération transfrontalière entre les régions participantes – Région Ligurie, Région autonome de Sardaigne, Région Toscane, Collectivité de Corse et Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur – et de faire de ce territoire une zone plus « intelligente », plus verte, plus connectée et plus inclusive.  

La Commune candidate en tant que partenaire sur le projet PLASTRON.  

Cette délibération a été présentée par Patric Botey. 

Ce projet a été lancé officiellement au mois de février à Borgo. Depuis février, on a travaillé avec l’université de Gênes.  

Ce projet consiste à développer un dispositif de collecte des déchets plastiques en surface, au sol et à la côte, de traitement chimique et de transformation de ces déchets en mobiliers urbains grâce à des protocoles communs qui seront développés pour améliorer la gestion et l’intégration avec le cycle des déchets.   

Le sites pilotes seront basés sur le port de plaisance de L’Ile-Rousse et sur le port de Stintino en Sardaigne, avec des groupes de travail transfrontaliers avec la région Ligurie, la région Toscane et la région PACA pour échanger sur les pratiques et faire évoluer le dispositif.  

Le financement prévisionnel sollicité se décompose ainsi :   

FEDER : 268 041. 60 €  – 80% 
Commune : 67 010. 40 €  – 20% 
Total : 335 052  €  

Il est à noter que la majeure partie de la part communale est en fait représentée par une équivalence en termes de temps de travail du personnel communal, ce qui signifie que dans les faits, cela ne représente quasiment pas de dépense supplémentaire.  

Cette délibération a été adoptée à l’unanimité. 

 

6.SPIC port de plaisance Isula Grande : demande de financement pour une application portuaire à vocation de sensibilisation environnementale 

 

Le port de plaisance Isula Grande est engagé dans une démarche d’excellence environnementale à travers notamment, la procédure menée pour l’obtention de la Certification Ports Propres. Des actions concrètes sont nécessaires, et la sensibilisation à l’environnement par l’utilisation de canaux de communication novateurs en fait partie.  

Cette délibération a été présentée par Antoine Guerrini. 

La mise en place d’une application accessible à tous, permettra à la fois d’obtenir toutes les informations pratiques sur le port (fonctionnement, règlementation, météo, etc), mais aussi d’effectuer des réservations en ligne ; elle sera aussi un relais d’information pour tous les aspects environnementaux afin de renforcer la sensibilisation dans ce domaine (démarche à suivre en cas de pollution visuelle, plan du port interactif avec identification des infrastructures essentielles à une bonne gestion des déchets, cartes des écosystèmes marins, bonnes pratiques dans le port, bonnes pratiques en mer, etc).  

Le plan de financement suivant est donc proposé :  

 

Financeurs  

Montant HT  

%  

Office de l’Environnement de la Corse  

7 000 €  

70  

Européenne  

Port de plaisance Isula Grande   

3 000 €  

30  

TOTAL  

10 000 €  

100  

 

Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.  

 

7.Convention ponctuelle de mise à disposition de moyens avec la CCI de Corse –     année 2023 

Comme chaque année, afin de favoriser la fluidité du trafic dans les deux sens de circulation entre le centre-ville de l’Ile-Rousse et son port de commerce durant la saison estivale, une convention dans laquelle la C.C.I. de Corse s’engage à mettre à disposition de la Commune des moyens matériels (massifs en béton, panneaux de signalisation) et financiers (financement de trois postes d’ASVP à temps partiel à hauteur de 9000 euros), doit être signée.  

Cette convention sera effective pour une période de 3 mois, du 17 juin 2023 au 17 septembre 2023.  

Cette délibération a été adoptée à l’unanimité. 

8.Attribution des subventions aux associations pour l’année 2023 : vote de nouvelles subventions 

A l’occasion du dernier conseil municipal et du vote des budgets, une enveloppe de 205 000 euros a été prévue sur le budget primitif communal concernant l’aide aux associations. 45 subventions ont été validées pour un total de 176 600 euros.  

Dans la continuité, et après divers échanges avec les associations concernées, il est proposé de valider l’octroi les subventions suivantes :  

Délibérations présentées par les adjointes Alexandra Escobar et Annick Pozzo di Borgo.  

Alexandra Escobar, adjointe en charge de la politique d’animation culturelle et des relations avec les associations culturelles et évènementielles : “Pour le comité des fêtes, la subvention demandée en 2023 est de 23 000€. Nous avons réuni le président et les membres qui ont exposé leur projet. Ils réaliseront cette année deux manifestations que sont la foire et le marché de Noël, la mairie prendra en charge la fête de la musique, la St jean et toutes les autres manifestations. Nous proposons donc un montant de 12 000 € en accord avec le comité des fêtes.” 

Annick Pozzo di Borgo, adjointe en charge des relations avec les associations caricatives : “Pour l’association Inseme, nous proposons de rajouter 1 000€ supplémentaires, aux 1 000 € qui ont déjà été attribués lors du dernier conseil municipal (demande initiale de 3000€), et nous proposons de verser 500 € au Secours populaire (antenne Balagne) qui n’avait pas précisé de montant. Sachez qu’il y a un projet d’installation du secours populaire au sein de notre commune, qui rayonnera sur L’Ile-Rousse et la ComCom pour venir en aide à nos citoyens en détresse financière mais aussi aux familles dont les enfants ne peuvent partir en vacances”.  

Délibérations adoptées à l’unanimité.  

 

9.Création d’un emploi permanent à temps complet de responsable des services techniques correspondant  aux grades d’Agent de Maîtrise et d’Agent de Maîtrise principal (nomination suite à réussite examen professionnel) 

Il ne s’agit pas de créer numériquement un nouvel emploi, mais de permettre à un agent déjà en fonction et ayant réussi l’examen professionnel d’agent de maîtrise, d’être nommé dans son nouveau cadre d’emploi. Il s’agit de l’actuel responsable des services techniques.  

Cette délibération a été adoptée à l’unanimité. 

10.Modalités de mise à disposition des véhicules municipaux  

Cette délibération est une formalité administrative qui permet d’encadrer les modalités d’utilisation des véhicules municipaux.  

En l’espèce, la Commune dispose d’un parc automobile dont certains véhicules sont à disposition d’agents exerçant des fonctions justifiant le remisage du véhicule de service à leur domicile.  

Il est décidé qu’aucun emploi n’ouvre droit à l’attribution d’un véhicule de fonction, mais que plusieurs fonctions permettent le remisage à domicile d’un véhicule de service (DGS, DST, responsable des ST, agents en astreinte ou agents en mission ponctuelle). Un règlement est ainsi proposé pour encadrer la pratique du remisage à domicile. 

Cette délibération a été adoptée à l’unanimité. 

 

Pas de questions diverses. La séance est levée.  

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