Cunsigliu municipale 11/02
14 Fév, 2022

U Cunsigliu municipale di a Cità di L’Isula s’hè addunitu vennari. 

Plan de financement pour la rénovation de la pelouse du Stade Jacques Ambrogi, plan de financement pour le réaménagement du Jardin des Moines afin d’en faire un véritable espace public, de promenade, et de détente, création d’un laboratoire de langues aux écoles, acquisition de capteur CO2 dans les écoles, candidature de la commune au label “Petites cités de caractère”, projet de réaménagement et d’extension au Port … 

Retrouvez le compte-rendu des 11 délibérations adoptées ci-dessous.

  1. Plan de financement au titre des amendes de police :

    De nombreux lieux de notre ville sont déjà équipés de caméras de vidéosurveillance, la Municipalité souhaite étendre cette vidéosurveillance aux artères du centre-ville les plus soumises aux problématiques d’incivisme routier et permettre à la police municipale d’avoir accès à ces caméras afin de pouvoir réagir en direct et de verbaliser plus facilement les contrevenants.
    Ce dispositif – nommé la vidéo verbalisation – existe depuis 2008 et est particulièrement adapté aux villes comme la nôtre qui triplent ou quadruplent leur population en été alors que nos effectifs de police municipale, eux, ne peuvent être triplés.
    Le montant de l’opération est estimé à 29 087€ HT financé à 80% par la dotation au titre des amendes de police.

  2. Plan de financement relatif à la rénovation de la pelouse du Stade Jacques Ambrogi :

    Cette enceinte sportive va être rénovée dans son ensemble et les travaux s’étaleront sur plusieurs années. Aujourd’hui, l’urgence est à la pelouse du stade. En 2015, un état des lieux a été réalisé envie d’une future rénovation. Malgré les différentes opérations de maintenance de la pelouse, le revêtement apparait très vétuste.

    Les travaux consisteront en :

    > L’enlèvement du procédé de gazon synthétique, des billes noires issues du recyclage des pneus, la neutralisation du réseau d’arrosage, évacuation complète,
    > La reprise de la plateforme existante au rabot avec fourniture et mise en place d’un sable de déflachage pour correction des imperfections et reprise de la planimétrie,
    > Le contrôle de la plateforme par un laboratoire agréé comprenant les tests de planimétrie, portance et perméabilité conforme à la norme NF P 90112,
    > Le nettoyage des regards existants,
    > La fourniture et la mise en œuvre du gazon, de la couche de souplesse et du remplissage, y compris lignage, TT45 remplissage encapsulé sur couche de souplesse 23mm,
    > L’installation des équipements.

    Cette opération sera intégrée au programme Petites Villes de Demain et la Municipalité a également déposé une candidature pour le label « Terre de Jeux 2024 ».
    Le coût total est chiffré à 543 491€ HT financé à 80% par l’Agence Nationale du Sport, la CdC, la FFF amateur et l’Etat.

  3. Plan de financement relatif au réaménagement du Jardin des Moines :

    Propriété de la commune depuis 2011, ce terrain bordé par les remparts historiques de notre ville est un lieu magnifique, arboré, mais malheureusement comme beaucoup d’autres endroit de notre commune laissé à l’abandon depuis de nombreuses années.

    Aujourd’hui, nous allons réhabiliter totalement la zone afin d’en faire un véritable espace public, de promenade et de détente, et même d’animations.

    Les travaux d’aménagement consisteront en la réalisation :
    > De terrassements en déblais/remblais pour reconstruire des murs et murets en pierres, reprofiler des talus et optimiser les pentes pour l’accessibilité en fauteuil roulant ;
    >La reconstruction complète du mur de soutènement avec reprises ponctuelles des maçonneries entourant l’ancien puits ;
    >La réfection des murs et murets en pierres sèches ;
    >La construction d’allées pour améliorer l’accessibilité des fauteuils roulants ;
    > La plantation d’arbres, arbustes, et massifs de fleurs adaptés au climat méditerranéen, et de plantes grimpantes le long des murs en pierres ;
    > La création d’un système d’arrosage automatique de type goutte à goutte ;
    > La création d’éclairages solaires à LED le long des cheminements (éclairage de sécurité et d’ambiance, balisage nocturne) ;
    > La pose de mobiliers urbains.

    Le coût de l’opération s’élève à 290 000€ HT, financé à 80% par l’Agence de Tourisme de la Corse et le PO FEDER 2014-2020.

  4. Plan de financement « AAP – Promouvoir le plurilinguisme » : création d’un laboratoire de langues au sein des écoles :

    Dans le cadre de la politique de promotion de la diversité culturelle et linguistique et de la modernisation des écoles de L’Isula, il est proposé la création d’un laboratoire de langues au sein de l’école maternelle Petit Prince et de l’école primaire Albert Camus. Afin que ce projet soit le mieux adapté aux enfants, l’équipe pédagogique mettra en place et encadrera des ateliers en trois langues : corse, anglaise et italienne. Le coût de cette opération est estimé à 6 350 € HT et permettra l’acquisition de 20 valises électroniques équipées avec logiciel spécialisé.
    Cette opération est financée à 80% par l’Etat.

  5. Plan de financement pour l’acquisition de capteurs de CO2 au sein des écoles :

    Dans le cadre du dispositif de lutte contre le COVID, le Ministère de l’Education Nationale a recommandé l’utilisation de capteurs de CO2 pour déterminer la fréquence et la durée d’aération nécessaire dans chaque local et contrôler le bon fonctionnement de la ventilation.

    A travers cette mesure, la CDC et l’Etat, via la dotation aux écoles, apportent un soutien financier aux communes.
    Pour les 269 élèves de nos écoles, 13 salles et locaux sont à équiper.
    Le coût de l’opération est de 4238€.

  6. Candidature de la Commune à la marque « Petites Cités de Caractère » :

    Notre ville a adhéré à la convention « Petites Villes de Demain » l’an dernier. 
    Dans ce cadre, la Commune souhaite se porter candidate pour l’obtention de la marque « Petites Cités de Caractère ».
    Cette marque repose sur une Charte de Qualité qui édicte des engagements en faveur de la sauvegarde, la restauration et l’entretien du patrimoine communal, ainsi que la mise en valeur, l’animation et la promotion auprès des habitants et des visiteurs.
    Cette adhésion permet, outre une reconnaissance de la qualité de la politique de la Commune en matière patrimoniale, de renforcer l’attractivité touristique à travers une inscription dans un guide régional listant les villes d’art et d’histoire, ainsi que le dynamisme économique à travers un effet réseau du label.
    Concrètement, elle permet aussi de bénéficier de conseils d’architectes du patrimoine gratuits, ainsi que d’aides financières plus attractives en faveur des projets ciblés pour la restauration ou la mise en valeur du patrimoine.

  7. Signature de la convention de partenariat « Atelier hors les murs / Petites villes de demain » :

    Toujours dans le cadre de notre inscription au programme Petites Villes de demain, nous aimerions accueillir un atelier de travail urbain et architectural co organisé par l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de Nantes et l’Université de Corse via son école d’ingénieurs Paoli Tech, en partenariat avec la Maison d’architecture de la Corse, le Parc Naturel Régional, la DRAC et le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de la Corse.

    Cet atelier durera 4 mois et qui commencera début mars. Il permettra à travers un état des lieux sur site, de révéler des problématiques de territoires et entrevoir des orientations de revitalisation ou d’aménagement du centre-ville, sous forme de propositions architecturales et urbaines formulées par les étudiants de l’ENSA Nantes et de l’école locale d’ingénieurs PaoliTech.

    Le déroulement de cette mission nécessite des dépenses d’un montant de 53 300 € au total.
    En tant que co-signataire de la convention, la Commune devra apporter une contribution à hauteur de 7 000 €.

  8. Projet de réaménagement et d’extension du port de plaisance Isula Grande :

    Le port de plaisance de Isula Grande est un port mixte de plaisance et de pêche d’une capacité de 285 amarrages (204 à quai, 48 bouées sur la ZMEL, 33 places au ponton flottant).

    La commune s’est engagée à compter du 1er janvier 2022 dans une gestion dynamique et rigoureuse de la capacité d’accueil de son port en optant avec l’Union des ports de plaisance corse pour une centrale de réservation internet.

    Cet accueil programmé va permettre d’optimiser les escales tout en disposant d’une connaissance fine de l’évolution de la clientèle et de ses attentes.

    Ce projet porte notamment sur la création de 150 nouvelles places supplémentaires et la restructuration des équipements d’accueils (capitainerie, sanitaires, locaux commerciaux..).

    L’opération de réaménagement du port implique des enjeux économiques, sociaux, environnementaux, territoriaux et touristiques, impactant la création d’emplois directs et indirects, avec la mise en place de projets pour les usagers.

    Les futurs travaux de réaménagement et d’extension du port Isula Grande reposent sur les principes suivants :  > Renforcer l’attractivité du port pour les plaisanciers et les touristes,
    > Recomposer les bassins nautiques,
    > Engager le port et son quartier dans les transitions écologiques de certificat européen « Ports Propres »,
    > Requalifier les espaces publics actuels du port,
    > Redéployer et créer des activités vectrices d’attractivités (nautiques, sportives, patrimoniales, halieutique, touristique, et ressources marines…),
    > Minimiser l’impact environnemental.

    Le Premier Adjoint, Antoine Guerrini, propose de mettre en place un comité de pilotage associant des élus et des représentants choisis pour leur connaissance du site ou de la pratique du nautique en corse.

    Les travaux de ce comité de suivi ont pour objectif la maturation de ce projet composé des organismes suivants :
    -Etat (Sous Préfet / DMLC / GIML)
    -CDC ( ADEC-ATC-OEC…)
    – CCI (président de Haute-Corse / Directeur)

Les 3 dernières délibérations concernent les ressources humaines :

  • Mise à jour de la délibération relative au Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) au profit des techniciens et ingénieurs territoriaux (agents titulaires, stagiaires et contractuels)
  • Modification des modalités des astreintes des agents de la collectivité (intégration de la Police municipale)
  • Mise à disposition d’un adjoint administratif principal de 1ère classe titulaire, à hauteur de 14 heures hebdomadaires, au sein de la régie dotée de la seule autonomie financière des parcs de stationnement

Question diverse : 

Aucune question diverse n’avait été déposée en amont du Conseil municipal. Comme le précise l’article 6 du règlement, les questions écrites et diverses peuvent être déposées à tout moment auprès du secrétariat du Maire, lequel dispose d’un délai de 30 jours maximum pour y répondre.

Cependant, le Maire et le secrétaire de séance ont accepté exceptionnellement que Monsieur Jean-Pierre Santini, chef de l’opposition, pose une question orale inopinée. Il s’agissait d’une question concernant le financement des travaux actuellement en cours au Parking de la Poste et sur la ligne budgétaire y afférant. 

Madame le Maire a répondu que ces travaux relevaient d’un caractère urgent en raison du possible effondrement du mur côté route, et que ces derniers seront bien entendu inscrits au budget 2022 du SPIC Parking. 

 

Précision importante : comme à chaque séance, l’ensemble de la retransmission du conseil municipal est disponible sur la page Facebook de la commune : https://fb.watch/b9ZIWf8QwY/ .
Comme chacun peut le constater, la retransmission n’a pas du tout été coupée au moment de la question de M.Santini, contrairement aux allégations du groupe d’opposition sur leur page Facebook :Une certaine confusion s’est alors emparée de Mme Bastiani qui a semblé interroger son entourage…Très rapidement la caméra a été coupée, le souci de maintenir une communication policée prenant le pas sur l’exigence de transparence due aux citoyens. Dans la foulée, la séance a été clôturée et ma question est restée sans réponse.”

L’intégralité de cette accusation est donc fausse, la totalité du conseil a été filmée, retransmise en direct, enregistrée et est toujours disponible sur les réseaux de la commune en toute transparence, comme d’habitude. 

Cette retransmission comprend ainsi la totalité de l’échange final  -qui ne figurait pourtant pas à l’ordre du jour-  à savoir la question de M.Santini et la réponse de Mme le Maire, des minutes 45:55 à 50:09