Cunsigliu municipale 12/03
14 Mar, 2022

Samedi 12 mars se tenait un conseil municipal dont l’ordre du jour regroupait une quinzaine de points, dont plus de la moitié consacrée aux traditionnelles embauches saisonnières en raison du surplus d’activité estivale.  

La première délibération concernait la signature de la convention d’adhésion au service commun « instructions des actes et autorisations d’urbanisme » de la Communauté des Communes Ile-Rousse-Balagne 

Pour rappel, l’adhésion au service commun de la Communauté des Communes Ile-Rousse – Balagne par convention ne modifie en rien les obligations et compétences du Maire en matière d’urbanisme, notamment concernant la réception des demandes de pétitionnaires, ainsi que la signature et délivrance des actes qui restent de son seul ressort. Il en va de même pour la compétence en matière d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme. 

Il s’agira seulement de déléguer l’instruction des actes relatifs à l’occupation du sol délivrés sur le territoire de la Commune à savoir : certificat d’urbanisme opérationnel, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager et permis de construire. Seules deux communes n’avaient pas encore adhéré au service commun, et L’Isula en faisait partie. Cette délibération a été adoptée à la majorité absolue. 

La seconde délibération concernait l’approbation du rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) du 21 janvier dernier. Celle-ci entérinait, pour notre commune, la restitution aux communes de la compétence « gestion des repas servis dans les établissements scolaires », anciennement détenue par l’intercommunalité, qui peut faire l’objet d’une adhésion à un service commun, ainsi que le transfert du CCAS de L’Isula, qui fusionne avec le CIAS. Cette délibération a été adoptée à la majorité absolue.  

La troisième délibération concernait l’indemnité de gardiennage des églises de l’Immaculée Conception et de la Miséricorde. A l’unanimité, le conseil municipal a décidé d’attribuer cette indemnité plafonnée à 479 ,86€ par an au père Vincent, qui réside sur la commune, au presbytère. 

La quatrième délibération concerne l’organisation du temps de travail des employés communaux à compter du 1er avril. En effet, suite à la fin légale des traditionnels « jours du maire », les agents de la commune ont perdu six jours de congé annuels. C’était ainsi l’occasion pour le maire, en concertation avec l’ensemble des services, de proposer une amélioration globale de leurs conditions de travail. Le temps de travail passera donc à 37h hebdomadaires ce qui octroiera aux agents 12 jours de RTT supplémentaires, afin de faire en sorte que la durée annuelle de travail soit bien conforme à la loi, soit 107 heures. Cette décision a été validée en comité technique. La délibération a été adoptée à l’unanimité.  

La cinquième délibération avait pour objet la désignation d’une nouvelle directrice au SPIC Parcs de Stationnement. En effet, l’ancienne directrice ayant quitté la commune au 1er mars 2022 pour occuper des fonctions dans une autre collectivité,  il était nécessaire de nommer un autre agent de la commune en détachement. Le maire a proposé de désigner Mme Célia ORTICONI, Directrice Générale des Services, comme directrice de la régie des parcs de stationnement au titre d’une activité accessoire. Décision adoptée à l’unanimité. 

Les points 6 à 14 concernaient la création d’emplois saisonniers au sein de la commune et des SPIC port et parkings. Dans le cadre de l’accroissement saisonnier d’activité, seront ainsi créés : 

              Cinq emplois d’adjoints techniques à temps complet d’une durée de 6 mois au sein des services techniques (Trois à la voirie, deux au service technique/espaces verts) 

              Trois emplois d’adjoints techniques au sein de la Police municipale (fonction d‘ASVP) à temps complet  deux emplois d’une durée de 4 mois, un emploi d’une durée de 2 mois 

              SPIC parcs de stationnement : trois contrats à durée déterminée d’agents de surveillance des parkings à temps complet d’une durée de 8 mois, 7 mois et 2 mois 

              SPIC port Isula Grande : trois contrats à durée déterminée d’agents portuaires saisonniers d’accueil et de nettoyage à temps complet et non complet  deux contrats d’une durée de 3 mois à temps complet, un contrat d’une durée de 2 mois à temps non complet. 

Toutes ces délibérations ont été adoptées à l’unanimité. 

En plus de l’ordre du jour, deux questions orales ont été déposées par Jean-Pierre Santini, leader de l’opposition.  

La première a été ainsi déposée :  

« 1/ Nous souhaitons revenir sur les travaux du parking de la poste (CM du 11/02/2022) : au vu des montants engagés (145 000,00 €), pourriez-vous demander à vos services de nous remettre, lors de la séance de samedi, les pièces afférentes à ces travaux ? » 

Une réponse a été apportée par M.Guerrini 1er adjoint au maire et président du SPIC Parcs de stationnement, qui a ainsi précisé que la jurisprudence (décision du Conseil d’Etat du 30 mars 2016, NDLR) ne permettait pas de fournir des devis et factures comportant des prix unitaires aux membres du conseil municipal. Cela n’est pas permis car une telle opération peut porter atteinte à la concurrence entre les acteurs économiques et ainsi qu’au secret des affaires. En revanche, M.Guerrini a proposé de communiquer à nouveau les prix globaux de l’opération, qui étaient déjà connus puisqu’évoqués dans la presse au mois de janvier. L’opposition n’a pas rebondi. Les affirmations de M.Guerrini ont été validées par M.Benjamin Genuini, conseiller municipal de la majorité et par Mme Célia Orticoni, Directrice Générale des Services. M. Jean-Pierre Santini ne s’est pas satisfait de la réponse. 

La deuxième question déposée était celle-ci :  

« 2/ Sachant que la demande d’emplacement au marché couvert est à déposer avant le 25 mars 2022, est-il possible d’envisager un réajustement des tarifs d’occupation (producteurs et revendeurs) eu égard au contexte économique et social actuel ? » 

Une réponse a été apportée par M.Ange Cananzi, conseiller municipal délégué au domaine public. Ce dernier a précisé que les tarifs des marchés, votés à l’unanimité, donc également par l’opposition, lors d’un conseil municipal précédent, ont réduit le prix du mètre linéaire qui était initialement à 7€ , et qui est désormais passé à 5€ pour les revendeurs, et 2,50€ pour les producteurs. Il considère qu’après le vote d’une telle baisse de tarif, il n’est pas opportun d’appliquer une baisse encore plus importante, au vu des efforts déjà consentis. M.Santini ne s’est pas satisfait de la réponse, accusant ainsi la majorité et son conseiller municipal de proférer des « mensonges », et affirmant pour sa part que les « prix ont été multipliés par trois ». Ce à quoi la majorité a répondu que « les prix » n’ont pas augmenté, et que si certains exposants payent plus qu’auparavant, cela réside tout simplement dans le fait que ces derniers ne s’acquittaient pas à l’époque de la somme réellement due au regard de leur occupation du domaine. En effet, la baisse de tarif votée est tout à fait significative et il est factuellement impossible de constater une augmentation de tarifs pour une occupation égale de surface.   

Suite à ces explications, et sous les protestations de M.Santini, Mme le Maire a mis fin à la séance.  

In memoria

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30 anni sò passati ma u dulore è e lacrime sò sempre quì. Pinsemu, cù assai emuzione, à tutte e vittime, à i feriti, e so famiglie è tutti quelli...

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