Conseil municipal 13.02

Avant de commencer la séance, le Maire a informé le Conseil Municipal de la démission de M. Paul Guidicelli, conseiller municipal de la commune, de son groupe d’opposition Lisula Sempre. Une lettre datée du 25 janvier a été remise en mains propres de Mme le Maire le 6 février, et précise ainsi que M.Guidicelli démissionne du groupe d’opposition Lisula Sempre. Toutefois, il continuera à siéger en tant que conseiller municipal libre.

  1. Compte-rendu des décisions prises par le Maire 

Il s’agit de deux signatures de devis.

– La première, dans le budget du SPIC Parking, est une signature d’une proposition commerciale relative à la fourniture et pose de caméras de lecture de plaques d’immatriculation pour les trois parcs de stationnement, afin notamment de permettre aux personnes détentrices d’un abonnement de pouvoir entrer en l’absence de carte et fluidifier ainsi la circulation aux entrées et sorties.

La proposition de la SAS ORBILITY s’élève à un montant de 31 894. 75 € HT et a été retenue, pour équiper l’ensemble des parkings du SPIC.

– La seconde décision concerne le SPIC port de plaisance Isula Grande, une proposition commerciale a été signée pour réaliser des travaux sur le stockage et le transfert de produits de la station d’avitaillement, autrement dit, le carburant destiné aux bateaux. Les cuves contenant le Sans Plomb et le Gasoil vont être nettoyées et inversées, en raison d’une évolution de la demande de la part des navigants. L’offre présentée par la SAS TOKHEIM SERVICE France, d’un montant de 23 228.22€ HT, a été retenue.

2. Maintien du nombre d’adjoints au sein du conseil municipal 

Suite à la vacance de deux postes d’adjoint, et en vertu de l’article L.2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil municipal. Pour la commune de L’Ile-Rousse, cela donne un effectif de 6 adjoints.

La décision de maintenir le nombre de postes d’adjoints à 6 au sein du Conseil Municipal, comme décidé lors du conseil municipal du 4 juillet 2020, a été approuvée à la majorité. 

3. Election de deux nouveaux adjoints au Maire

Pour rappel, M. Pierre-François Bascoul et Mme Stella Acquaviva ont remis au Maire, le 10 octobre 2022, une lettre de restitution de délégation.

Puis, le 4 janvier 2023, les services de l’Etat et la communes ont reçu une lettre portant démission de leurs fonctions d’adjoint. Le 26 janvier 2023, le Préfet de Haute-Corse a, dans un courrier destiné à la Mairie, porté acceptation de la démission des deux adjoints. 

Les deux nouveaux adjoints occupent le même rang que les démissionnaires à savoir le 4e et le 5e rang. 

Il s’agit de M. Patric Botey, 5e adjoint désormais, dont les délégations sont les suivantes :

Protocole, Sécurité, Encadrements et mise en œuvre des plans de prévention des risques naturels (les réseaux), Sous-commissions d’accessibilité et de sécurité, Interface avec le centre de secours, Signalisation et circulation routières, Toutes mesures propres à améliorer la qualité de vie et lutte contre les pollutions

et de Mme Camille Bataillard, 4 adjointe désormais, dont les délégations sont les suivantes :

Sport, Relations avec les associations sportives, Gestion des bâtiments sportifs

Ils ont été élus à la majorité absolue des suffrages. 

4. Indemnités de fonctions des élus

Il a été proposé que les nouveaux adjoints perçoivent le même traitement que les adjoints démissionnaires, basé sur un pourcentage fixe de l’indice brut 1027 de la fonction public. Tous les pourcentages actuellement en vigueur seront donc conservés.

Il a également été proposé de valider une indemnité au profit du conseiller municipal Pascal Marchetti, dans le cadre d’une délégation de fonction accordée par arrêté. M.Marchetti effectue depuis de nombreux mois un travail de proximité dans le centre-ville auprès des habitants, un travail de veille et de lien avec la population. Il s’agit d’officialiser cette position, avec une délégation officielle « vie quotidienne ». Celle-ci ne représente pas de coût supplémentaire pour la commune, puisqu’elle vient numériquement remplacer celle qui était précédemment délivrée à M.Patric Botey, qui ne la percevra plus puisqu’il est désormais adjoint.

Cette délibération a été adoptée à la majorité absolue.

5. Marque « Petites Cités de Caractère » : désignation de représentants communaux 

La Commune de L’Ile-Rousse, après une approbation à l’unanimité des membres du conseil d‘administration et de l’association nationale, a été officiellement homologuée en tant que « Petite Cité de Caractère » jusqu’en 2027.

Cette distinction est un honneur pour la ville, qui devient ainsi la première et la seule commune de Corse à bénéficier de cette appellation, qu’elle partage avec environ 250 autres communes françaises. Pour rappel, cette marque repose sur une Charte de Qualité en faveur de la sauvegarde, la restauration et l’entretien du patrimoine communal.

Du fait de cette homologation, deux représentants doivent désormais être désignés au sein du conseil municipal afin de prendre part aux travaux de l’association nationale.

Il a été proposé de désigner les représentants suivants :

Titulaire : Alexandra ESCOBAR

Suppléant : Patric BOTEY

Cette délibération a été adoptée à la majorité absolue. 

6.Signature d’une convention de partenariat avec l’association PAJE

Cette délibération a été présentée par M.Blaise Dary, adjoint aux écoles. La convention proposée vise à établir un partenariat entre l’école primaire Albert Camus et l’association PAJE, afin de mettre en place des ateliers d’accompagnement scolaire, le soir et pendant la période scolaire en faveur des élèves qui y sont scolarisés, sur la base du volontariat.

Cela a pour but de faciliter l’apprentissage et le soutien scolaire auprès des enfants Île-Roussiens.

La convention est consentie pour l’année scolaire 2022/2023 et sera renouvelée par tacite reconduction pour chaque année scolaire.

Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.

7. Signature de conventions pour autorisation de passage de canalisations publiques d’eaux usées et d’eau potable

Dans le cadre des travaux de création de réseaux lieu-dit VAITANACCE réalisés par la Communauté des Communes de L’Ile-Rousse – Balagne, et suite à la procédure d’expropriation réalisée par la Commune sur trois parcelles, des conventions pour autorisation de passage de canalisations publiques doivent être signées entre la mairie et la Communauté de Communes Lisula Balagna pour permettre le bon déroulement des travaux.

En l’espèce, les conventions concernent les parcelles 587 a (propriété de la Commune), et 155 a (propriété de la Commune suite à expropriation de la SCI RUSTINU).

Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.

8. Modification du plan de financement : réaménagement du Jardin des Moines

Le Jardin des Moines, vaste parc laissé à l’abandon, au cœur de la ville va être réaménagé et connaitre des travaux importants.

La commune avait déjà proposé et délibéré sur un plan de financement en 2022. Pour que ces travaux se déroulent dans les meilleurs délais, un nouveau plan de financement doit être validé. En effet les fonds européens sollicités initialement se révèlent très longs à débloquer. Ces derniers n’auraient pas permis la réalisation du projet dans le courant de l’année, comme il est souhaité par la majorité. Ils représentaient 60% du coût HT du projet.

Afin de respecter l’engagement à réaliser ce projet en 2023, et toujours dans un souci de faire co-financer au maximum les projets de la ville, il a donc été proposé de solliciter d’autres fonds, dont le déblocage sera plus rapide, afin d’engager les travaux au plus vite. Voici donc le nouveau plan de financement  :

ATC 60 % 174 000 €
ETAT 20 % 58 0000 €
COMMUNE 20% 58 000 €

Une question a été posée par le groupe d’opposition, portant sur le fait que la subvention européenne demandée dans le premier plan de financement aurait été « perdue ».

Il a été répondu par la majorité qu’aucune subvention n’avait pu être « perdue » puisqu’aucun co-financement n’a encore jamais été accordé sur ce projet, par aucun organisme. En effet, le principe d’un plan de financement est de délibérer pour permettre à la commune de solliciter des co-financements sur ses projets, et lorsque ces co-financements s’avèrent ne pas correspondre, soit en termes de taux d’intervention que de temps de déblocage, la commune peut changer de plan de financement pour en solliciter d’autres, plus adéquats. C’est typiquement le cas de ce projet.

Autre question de l’opposition : « L’ATC a-t-il vocation à payer des jardins paysagers ».

-> Oui, ce projet rentre bien dans le cadre de financement de l’ATC au titre de l’Axe 1, B, 1.3 : les projets structurants des territoires. (https://www.corsica-pro.com/telechargement/!/telechargement/guide-des-aides-au-tourisme-2022-2027)

Cette délibération a été adoptée à la majorité. 

9.Plan de financement : mise en accessibilité des plages de la Commune de L’Ile-Rousse

Cette délibération a été présentée par Mme Annick Pozzo di Borgo, adjointe au maire en charge de la santé. La Commune de L’Ile-Rousse entend poursuivre sa démarche de mise en accessibilité des plages de la commune, en investissant dans du matériel permettant l’accessibilité des personnes à mobilité réduite ou en difficulté, aux différentes plages présentes sur notre commune.

Pour cela, il est nécessaire d’installer 225 mètres linéaires de tapis afin de donner la possibilité d’accéder aux plages de Carruchettu et Napoléon (accès entre les établissements Le grand Large et Le Marinella), mais aussi des parasols, des aires de retournement et un second fauteuil amphibie.

Le coût de l’opération s’élève à 26 794,71€ HT. Le financement pour l’achat de matériel se décompose ainsi :

ATC 80% 21 435,77 €

COMMUNE 20% 5 358,94€

Une question a été posée par l’opposition, faisant remarquer que cette opération aurait dû être prise en charge par la communauté de Communes.

L’adjointe a répondu que l’achat de ce matériel relevait bien des compétences communales, mais que la communauté de communes était bien associée au projet d’ensemble d’accessibilité des plages.

Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.

10. Plan de financement : acquisition d’un véhicule à destination de la Police Municipale

Afin d’améliorer les conditions de travail des agents du service de Police municipale et d’assurer une intervention plus efficace sur les quartiers les plus excentrés de la Commune, l’acquisition d’un véhicule à destination du service de police municipale est proposée.

Dans un souci également de limitation de l’impact carbone, un véhicule de type utilitaire « Partner électrique » est souhaité pour permettre le transport de tous équipements nécessaires à l’exercice des missions de police.

Le coût de l’opération s’élève à 25 987,43 € HT. Le financement pour l’achat de véhicule se décompose ainsi :

CdC 50 % 12 993,72 €

Commune 50% 12 993,72 €

Cette délibération a été adoptée à la majorité. 

11. Modification du plan de financement : création d’une voie nouvelle lieu-dit Vaitanacce

Le maire a souhaité faire un rappel sur le contexte de cette délibération.

Le projet porte sur la transformation d’un chemin en terre, au lieu-dit Vaitanacce, en une véritable route de 6,50 mètres de large, à double sens de circulation et un trottoir pour piétons sur 580 mètres de longueur totale, qui viendra désenclaver des logements sociaux qui ont malheureusement été à l’époque construits sans accès, et sans être reliés aux réseaux.

Pour réaliser ces travaux, la commune a dû procéder à une expropriation de trois parcelles. La procédure, engagée en 2019, a abouti en décembre 2022. De ce fait, il apparaît nécessaire de réaliser un nouvel estimatif des travaux, le premier datant de 2019 étant devenu obsolète.

Le maître d’oeuvre a été missionné courant 2022, celui-ci a donc repris le projet et a retravaillé l’estimatif qui était de 595 000€ HT en 2019. Une plus-value de 50 000 € environ est donc à prévoir sur l’ensemble du projet :

Maitrise d’oeuvre : 38 587,50 €
Travaux : 611 412,50 €

Le financement proposé se décompose ainsi : 

Cdc 37,14% 241 437 €
Etat 42,86% 278 590€
Commune 20% 129 973 €

A noter que la partie CDC / DQ a déjà été obtenue et que la déclaration d’utilité publique affectée à ce projet facilitera l’obtention des fonds de l’Etat (DETR ou DSIL en fonction des enveloppes).

L’opposition, par la voix de Jean-Pierre Santini a souhaité faire part au conseil de longues observations sur ce sujet. Ce dernier a d’abord longuement évoqué des échanges de mails avec l’administration communale, dont il a par ailleurs déploré la syntaxe. Il s’est ému de ne pas avoir reçu de plans finalisés, arguant que cela était la « preuve » que l’on n’en était qu’à « l’avant projet sommaire », que le fait de ne pouvoir recevoir un document en cours d’élaboration était « affligeant », et « incroyable ». Il a également déclaré que « rien n’avait été fait », que le maître d’oeuvre aurait été missioné il y a un an et que rien n’a été fait depuis, qu’aucun arrêté de financement n’aurait été obtenu, pour conclure ensuite que la « ville est à l’abandon », avant de brandir une feuille déclarant qu’il détenait là « l’aveu que nous n’en sommes qu’à la préparation du marché » et, une fois encore, que « rien n’a été fait ».

Mme le maire a repris la parole pour recontextualiser le dossier, précisant tout d’abord que si ce dossier existe, c’est parce que ses prédécesseurs ont autorisé la construction de logements sociaux sans accès ni voiries, et que les propriétaires des parcelles avoisinantes ne souhaitaient plus discuter avec l’ancienne majorité, ce qui constituait une impasse pour les 40 familles logeant dans ces bâtiments. Elle a également précisé qu’à la faveur du changement de majorité en 2020 les discussions ont finalement pu reprendre, et qu’un accord a finalement été trouvé en 2022, avec une expropriation amiable qui s’est soldée il y a quelques mois à peine. 

Enfin, le maître d’oeuvre n’a pas été missionné il y a « un an » mais en octobre 2022. Des financements ont bien été obtenus (Collectivité de Corse : 241 437€ par arrêté 2021-14951 SAT). Les travaux se dérouleront comme prévu, aucun retard n’a été pris, l’expropriation définitive datant du mois de décembre 2022, il aurait été impossible de les faire démarrer plus tôt. 

Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.

12.Travaux d’amélioration du quartier résidentiel de Campore : acquisition amiable d’une parcelle privative

Dans le cadre des travaux d’amélioration et de sécurisation du quartier résidentiel de Campore, consistant en la création d’un trottoir et d’un éclairement piéton, une parcelle de 13m² a été acquise à l’amiable aux abords de la résidence Côté Plage, par signature d’un acte notarié durant l’été 2022.

Afin de permettre un élargissement de la voie cohérent et conforme aux exigences de dimensions des routes et chemins communaux, des négociations sont également menées en parallèle avec le propriétaire de la parcelle B1640 (en descendant depuis la RT, côté droit) pour qu’une partie de celle-ci, d’une surface de 28m², soit cédée à la Commune en contrepartie de la plus-value que ces travaux apporteront au quartier.

Par conséquent, dans le cas où les discussion avec les parties concernées aboutiraient favorablement, il a été demandé d’autoriser le Maire à signer un acte notarié ou toute autre formalité permettant le détachement et l’intégration de cette parcelle à hauteur de 28m², la commune prenant en charge le cas échéant l’ensemble des frais relatifs à ce détachement parcellaire.

L’opposition, par la voix de M.Santini, a également tenu à faire part de nombre d’observations. Ce dernier a tout d’abord précisé que la route en question menait « au restaurant » d’un élu municipal de la majorité, et qu’il y avait sur cette route des « panneaux qui indiquaient ce restaurant ». Il a ensuite fait référence à une délibération du 29 juin 2021 qui préciserait, deux ans plus tôt, le prix de ces travaux, qui seraient donc selon lui de 85 000€, pour « des trottoirs en granit et quatre lampadaires », « tout ça sur 13 m², ça fait quand même cher le m² », « pour des personnes qui ne sont pas dans le besoin et qui vont améliorer leur patrimoine ». 

Mme le Maire a répondu que la commune n’a pas encore acquis la parcelle, que la délibération porte sur une acquisition de parcelle pour réaliser de futurs travaux d’aménagement dans un quartier où la route n’est plus praticable. Elle a également rappelé que ces travaux étaient prévus depuis longtemps puisque c’est l’ancienne majorité qui a entamé les démarches avec les propriétaires de la parcelle de 13m² déjà acquise par la commune, à la résidence « Côté Plage ». M.Guerrini, 1er adjoint, a ensuite précisé que la délibération du jour n’a rien à voir avec un quelconque trottoir en granit mais avec l’acquisition d’une parcelle, puis a fait part de son mécontement quant au fait de jeter l’opprobre sur des conseillers municipaux en laissant croire à du favoritisme.

Le quartier de Campore, à l’entrée de la ville, comporte une quarantaine de logements, immeubles, villas et commerces (voir plan ci-dessus). Les travaux se situent à l’entrée du quartier.
La délibération à laquelle M.Santini fait référence était un plan de financement au titre des amendes de police, dont le montant de 85 000€ ne comprenait pas seulement un estimatif pour les travaux du quartier de Campore, mais aussi la mise en sécurité des entrées des parkings, le marquage au sol de toute la ville, et l’installation de portails tournants aux entrées des parcs de stationnement. De ce fait, le montant annoncé par l’opposition de « 85 000€ » de travaux à Campore ne correspond à rien. Enfin, il n’a jamais été question dans la délibération visée de « 4 lampadaires », mais de bornes lumineuses. 

Cette décision a finalement été adoptée à la majorité.

13. Création d’un contrat d’apprentissage au sein de l’école maternelle

Afin de poursuivre l’engagement en faveur de la jeunesse et de son éducation, la signature d’un contrat d’apprentissage est souhaitée avec une étudiante préparant le diplôme « CAP petite enfance », au sein du service des ATSEM – Ecole maternelle, du 20 février 2023 au 30 juin 2024.

La rémunération de ce contrat est fixée à 721€ par mois la première année, et 856€ par mois la seconde année.

Cette décision a été adoptée à l’unanimité.

14. SPIC parcs de stationnement : Budget Annexe 2023 – Ouverture anticipée de crédits en section d’investissement

Il s’agit d’une délibération classique qui permettra d’engager des dépenses sur la section d’investissement, en anticipation du vote du budget primitif en avril prochain.

Cette ouverture de crédits pourrait notamment permettre l’acquisition de panneaux de jalonnement dynamique des parkings aux entrées de ville, ainsi que toute autre dépense nécessaire au bon fonctionnement du SPIC d’ici le vote du budget.

Cette décision a été adoptée à l’unanimité.

15.SPIC port Isula Grande : Création d’un emploi permanent de maître de Port en contrat de droit privé à temps complet

16. SPIC port Isula Grande : Création d’un emploi non permanent de maître du port à temps complet d’une durée de 6 mois

Suite au départ du Maitre de Port par rupture conventionnelle, l’ouverture d’un contrat de droit privé en CDI est prévue afin de le remplacer. Le point 16, à savoir l’ouverture d’un contrat de droit privé à durée déterminée pour 6 mois est une simple mesure de précaution qui permettra de pallier l’éventuelle carence de candidats ayant le profil souhaité, en recrutant une personne pour assurer la saison estivale à venir.

Ces deux délibérations ont été adoptées à l’unanimité.

Concernant le vote des emplois saisonniers, voici les changements effectués par rapport à l’an dernier :

Au sein de la Police Municipale, il a été proposé de passer de trois emplois saisonniers (deux de 4 mois et un de 2 mois) à deux emplois saisonniers, de six mois chacun.

Au sein du SPIC Port Isula Grande, il a été proposé de passer de deux emplois de 3 mois et un emploi à mi-temps de 2 mois, à deux emplois de 3 mois et demi et un emploi à mi-temps de 3 mois.

Pas d’évolution à noter concernant les autres services.

Ce vote s’est déroulé bien plus tôt cette année afin de pouvoir recruter les profils les plus adaptés pour chacun des emploi

Ces 8 dernières délibérations ont été adoptées à l’unanimité.

5 questions diverses ont été posées par le groupe d’opposition Lisula Sempre.

1. Au cours de la cérémonie des vœux, vous avez évoqué une deuxième tranche de travaux pour le Fortin. Qui dit 2ème tranche, dit marché. Combien y a-t-il eu de marchés ? Pour quelle tranche ? Pour quel montant

2. Qu’en est-il du dossier de l’acquisition par la commune de la parcelle B1850 ?

3. Qu’en est-il du dossier de la construction du CTM ?

4. Quid de notre gymnase Eugène (sic) Ceccaldi. Quand ouvrira-t-il « à tous » ?

5. Depuis le 5 février, sur les murs de notre ville ont été portées des inscriptions honteuses « interdit aux chiens et aux français, francesi fora ò morti, culunialisti fora,….. » dont la presse s’est d’ailleurs fait l’écho.

Pourquoi avoir attendu près d’une semaine pour effacer ces inscriptions

Voici les réponses apportées par Mme le Maire :

1.Concernant les différents travaux ayant eu lieu sur la façade maritime entre le fortin et la gare, il n’y a pas eu besoin de passer de marché puisque les deux opérations concernées se situaient en dessous des seuils légaux de marchés publics.

La première opération qui consistait en un réaménagement du fortin, du monuments aux morts et d’une partie de la promenade du mole a été effectuée en 2021, sur le budget principal de la commune, pour un montant de 99 448€ HT.

La seconde opération, qui consistait en un aménagement de l’allée qui longe le parking marin jusqu’à la gare, en cohérence avec les travaux précédents, a été réalisée en 2022, sur le budget du SPIC Parking, puisqu’il s’agit d’un aménagement des abords immédiats du Parking. Cette opération a coûté 28 505 € HT.

Ces deux opérations voisines mais distinctes se situaient donc chacune en deçà des seuils des marchés publics.

2. Concernant l’acquisition de la parcelle B1850, les démarches sont toujours en cours depuis la délibération prise ici même. La commune est dans l’attente d’un retour des services de la Collectivité de Corse sur ce sujet, qui n’est toutefois pas d’une urgence absolue.

3. La construction du CTM dans la vallée de Palazzi est prévue à la suite de l’aménagement des jardins familiaux, puisque il s’agit de deux chantiers qui auront lieu sur la même parcelle, et que ces deux opérations ne peuvent évidemment se tenir en même temps. Ce sont des travaux très importants qui nécessitent de longues préparations, comme le désamiantage des bâtiments déjà présents sur la zone. Nous prévoyons un début des travaux pour les jardins familiaux courant 2023, puis un début des travaux du CTM après la fin de ce premier chantier.

4. Le gymnase Pierre Ceccaldi (et non Eugène Ceccaldi) a déjà pour partie ouvert ses portes aux associations. Le fait qu’il ne soit pas encore ouvert aux scolaires résulte d’un problème d’interprétation entre le Cahier des Clauses Techniques Particulières rédigé par le maître d’œuvre pour le lot 3 Menuiseries et le titulaire du lot. Le maître d’œuvre s’est engagé à trouver une solution au plus vite.

5. Ces inscriptions ont été découvertes dimanche et ont été effacées à partir de mercredi. Nous n’avons donc pas « attendu » près d’une semaine pour procéder au nettoyage des murs, mais seulement deux jours ouvrés. Il est évident que ce genre d’inscription n’a pas sa place sur les murs de notre ville, a fortiori près d’un groupe scolaire.

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