Cunsigliu municipale 4/10
6 Oct, 2021

La réunion du Conseil municipal s’est tenue lundi 4 octobre 2021 à 19h. 

Ce conseil municipal express comportait 5 délibérations, toutes adoptées à l’unanimité :

 

  • Régularisation au profit de la Ligue contre le cancer : en raison d’une erreur de saisie concernant la dénomination de l’association, une régulation a été opérée sur la subvention allouée en 2021. 

  • Décision modificative du budget principal au profit du CIAS : afin de permettre au CCAS de boucler son dernier budget avant la fusion avec le CIAS, la municipalité a versé 29 000€, ce qui correspond aux ultimes charges de fonctionnement pour les mois de novembre et de décembre.
  • Création d’un poste d’adjoint technique dans le cadre du dispositif « Parcours Emploi Compétences » : pour rappel, la commune a déjà souscrit des emplois PEC qui sont des contrats aidés dont 80% du coût est financé par un prescripteur agissant pour le compte de l’Etat. Ces emplois permettent la réinsertion professionnelle de personnes qui étaient sorties du circuit de l’emploi tout en ne coûtant que très peu à la collectivité.
  • Création d’un emploi non permanent à temps complet d’adjoint technique d’une durée de 6 mois renouvelable : il s’agit d’un emploi d’agent polyvalent non titulaire à temps complet pour faire face à un accroissement temporaire d’activité concernant le service de la voirie.
  • Actualisation du régime indemnitaire de la Police Municipale : au regard d’un décret datant de 2017, la municipalité se doit de régulariser plusieurs points relatifs au traitement des agents de police municipale. Le taux de plafond de leur “indemnité spéciale” sera désormais de 20% du traitement mensuel brut et 30% pour les chefs de services. De plus, une équité de traitement va être instauré quant au versement des primes en cas d’absence liée à la maladie. En effet, pour les agents territoriaux de mairie, les primes de type régime indemnitaire sont maintenues jusqu’au dixième jour d’absence avant d’être diminuées alors que pour la police municipale, ce seuil était fixé à 3 jours. Désormais, il sera allongé à dix jours y compris pour nos agents de la police municipale.