Domaine public pour les associations

Les associations qui souhaitent s’installer sur le domaine public doivent déposer à l’accueil ou retourner au secrétariat de Mairie (secretariat@ville-ilerousse.fr) une demande d’autorisation, à télécharger ci-dessous et prendre connaissance du règlement d’utilisation en cas de prêt de matériel communal.

Demande d’autorisation d’occupation pour le domaine public, manifestations diverses, mise à jour 24/07/2018 :

DEMANDE OCCUPATION DOMAINE PUBLIC Manifestation Buvette

Règlement d’autorisation pour le prêt de matériel communal, mise à jour 24/07/2018 :

REGLEMENT UTILISATION PRET MATERIEL COMMUNAL

Conseil municipal Budget 2024

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