Refus transfert compétence urbanisme

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Create Date15 mars 2017
Last Updated15 mars 2017
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Délibération N°04/2017 du conseil municipal du 21 janvier 2017 : Refus du transfert de la compétence "élaboration des documents d'urbanime", plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale à la Communauté de Communes Ile-Rousse Balagne


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