Refus du transfert de la compétence action sociale

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Create Date6 mars 2017
Last Updated6 mars 2017
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Délibération n°/11/2017 du 22 février 2017 - Refus du transfert de la compétence action sociale à la communauté de communes Ile-Rousse Balagne dans son intégralité.


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refus transfert competence social interco 22 02 2017