Occupation Domaine Public

Le formulaire de demande d’occupation du domaine public pour l’année 2020 est à remplir et à retourner COMPLET avant le 20 mars 2020.

Vous pouvez le télécharger ci-dessous ou le récupérer à l’accueil de la Mairie de L’Ile-Rousse.

Dossier occupation domaine public 2020 :   FORMULAIRE ODP 2020

Cerfa pour la demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux :  Cerfa 14023 01

Documents à consulter :

Règlement Occupation Domaine Public Terrestre 2016

Délibération Règlement Occupation Domaine Public 21 Décembre 2016

Modifications des tarifs, avenant n°1 du 20 décembre 2017, ajout et modifications de tarifs : Délibération 802017 Avenant N°1 Du 20 Décembre 2017

 

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