Le formulaire de demande d’occupation du domaine public pour l’année 2020 est à remplir et à retourner COMPLET avant le 20 mars 2020.
Vous pouvez le télécharger ci-dessous ou le récupérer à l’accueil de la Mairie de L’Ile-Rousse.
Dossier occupation domaine public 2020 : FORMULAIRE ODP 2020
Cerfa pour la demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux : Cerfa 14023 01
Documents à consulter :
Règlement Occupation Domaine Public Terrestre 2016
Délibération Règlement Occupation Domaine Public 21 Décembre 2016
Modifications des tarifs, avenant n°1 du 20 décembre 2017, ajout et modifications de tarifs : Délibération 802017 Avenant N°1 Du 20 Décembre 2017
