Si vous avez été autorisé par un arrêté municipal à occuper le domaine public pour la saison 2018, il est rappelé qu’à compter du 31 octobre 2018, l’emplacement occupé devra être libéré des installations et restitué en bon état.

Le formulaire de demande d’occupation du domaine public pour l’année 2019 est à remplir et à retourner COMPLET avant le 15 mars 2019.

Vous pouvez le télécharger ci-dessous ou le récupérer à l’accueil de la Mairie de L’Ile-Rousse.

Dossier occupation domaine public 2019 :   FORMULAIRE 2019 DEMANDE D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (1)

Cerfa pour la demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux :  Cerfa 14023 01

Documents à consulter :

Règlement Occupation Domaine Public Terrestre 2016

Délibération Règlement Occupation Domaine Public 21 Décembre 2016

Modifications des tarifs, avenant n°1 du 20 décembre 2017, ajout et modifications de tarifs : Délibération 802017 Avenant N°1 Du 20 Décembre 2017