La prochaine séance du Conseil Municipal de la Commune de L’Ile-Rousse se tiendra en mairie le mercredi 29 avril 2026 à 16 heures, selon l’ordre du jour suivant :
Appel nominatif des conseillers
Ouverture de la séance
Nomination du secrétaire
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 1er avril 2026
Approbation de l’ordre du jour de la séance :
1. Compte-rendu des décisions prises par le Maire
2. Délégations consenties au Maire par le conseil municipal (précision des limites de certaines délégations)
Ressources humaines :
3. Délibération fixant la composition du Comité Social Territorial, le maintien ou non du paritarisme, le recueil du
vote des représentants de l’employeur
4. Création d’un emploi permanent d’ATSEM principal de 2ème classe à temps complet
5. Création d’un emploi permanent d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet (avancement de
grade)
6. Création d’un emploi permanent de gardien brigadier de police municipale à temps complet
7. Création de 5 emplois permanents d’agent de maîtrise à temps complet (promotions internes)
Financements :
8. Demande de financement au titre de l’appel à projet “Festa di a scenza 2026 in Corsica, A scenza gustosa e profumata” (Collectivité de Corse)
9. Demande de financement relative à la mise aux normes de bâtiments communaux (Etablissements Recevant du Public)
10. Budget annexe de la Caisse des écoles : Approbation du Compte Financier Unique 2025
11. Budget annexe de la Caisse des écoles : Admission en non-valeur de créances irrécouvrables (exercices 2005 à 2007)
12. Budget annexe de la Caisse des écoles : Adoption du Budget Primitif 2026
13. SPIC parcs de stationnement : Approbation du Comte Financier Unique 2025
14. SPIC parcs de stationnement : Affectation du résultat 2025
15. SPIC parcs de stationnement : Adoption du Budget Primitif 2026
16. SPIC port de plaisance Isula Grande : Approbation du Compte Financier Unique 2025
17. SPIC port de plaisance Isula Grande : Affectation du résultat 2025
18. SPIC port de plaisance Isula Grande : Adoption du Budget Primitif 2026
19. Budget principal : Approbation du Compte Financier Unique 2025
20. Budget principal : Affectation du résultat 2025
21. Budget principal : Vote de la fiscalité de la Commune pour 2026
22. Budget principal : Attribution des subventions aux associations pour 2026
23. Subventions aux associations 2026 : Signature de la convention de partenariat entre la Commune de L’Ile- Rousse et le Football Club Balagne
24. Budget principal : Admission en non-valeur de créances irrécouvrables (exercices 2011 à 2014)
25. Budget principal : Adoption du Budget Primitif 2026
26. Questions diverses
