Ordre du jour du conseil municipal du 1er septembre

La réunion du Conseil Municipal se tiendra en mairie le 1er septembre 2022 à 18h30 selon l’ordre du jour suivant :

 

Appel nominatif des conseillers

Ouverture de la séance

Nomination du secrétaire

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13 juin 2022

Approbation de l’ordre du jour de la séance :

 

 

1. Création de la Société Publique Locale « Lisula Balagna Développement » : approbation du projet de statuts et participation de la Commune

2. Clôture de la régie de recettes relative aux redevances d’occupation du domaine public

3. Budget général : passage au référentiel budgétaire et comptable M 57 dès le 1er janvier 2023

4. Plan de financement relatif à la réalisation d’une étude d’attractivité et de revitalisation du centre-ville de L’Île-Rousse

5. Demande de concours créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre de l’établissement et de la mise en œuvre des documents d’urbanisme (DGDU) – Approbation du plan de financement

6. Acquisition amiable d’une parcelle appartenant au domaine privé de la Collectivité de Corse sur le territoire communal

7. Signature d’une convention conclue entre la Commune et les personnes morales réalisant un programme immobilier intégrant de la primo-accession privée

8. Subventions aux associations 2022 : signature de la convention de partenariat entre la Commune d’Ile-Rousse et le Football Club Balagne

9. SPIC Parcs de stationnement : Protection sociale des agents

10. SPIC Port de plaisance Isula Grande : Protection sociale des agents

11. Budget annexe SPIC Port de plaisance Isula Grande : Décision modificative n°1

12. Questions diverses

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