Prime à la conversion et bonus écologique :
La prime à la conversion, initialement instaurée en France, remplace le dispositif de la prise à la casse. Son objectif est simple : encourager les citoyens français à se procurer un véhicule peu polluant, sous forme d’achat ou de location, et à mettre au rebut leur ancien véhicule polluant, le tout en respectant les conditions de l’article D251-3 du Code de l’énergie.
Le bonus écologique
Le bonus écologique est un dispositif mis en place pour les mêmes raisons, à savoir inciter et aider les particuliers de France à se procurer un véhicule neuf à moteur électrique et/ou hydrogène en les aidant financièrement. Pour définir le montant de cet aide, deux éléments sont principalement pris en compte, à savoir le RIR du demandeur (revenu fiscal de référence) et le prix du véhicule que le demandeur souhaite acheter. Ainsi, le bonus lié à l’achat d’une Audi A1 (source) sera plus important que celui d’un véhicule type Renault. Le montant maximal du bonus écologique est plafonné à 7000€, et les citoyens français des départements d’outre-mer voient le bonus écologique majoré de 1000€.
Rappel : Le bonus écologique ne peut être attribué qu’une fois tous les 3 ans pour les particuliers achetant une voiture neuve depuis le 1er janvier 2023.
Vous souhaitez déposer une demande : Afin de déposer une demande au sujet de la prime à la conversion ou du bonus écologique, rendez-vous sur téléservice suivant : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/access.html
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Rappel : |
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La date de facturation correspondant au véhicule peu polluant doit être antérieur à la date du 14/02/2024 afin de pouvoir déposer votre demande. Concernant les véhicules neufs dont la commande fut effectuée à partir de cette même date ou après, le dépôt des dossiers est suspendu. Pour ces véhicules, une mise à jour du téléservice sera effectuée prochainement. A compter du 14 février 2024, le bonus écologique pour les véhicules d’occasion s’arrête. Nous vous rappelons également que les formulations de demandes d’aides doivent être effectuées dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule (ou du versement du premier loyer dans le cadre d’une location) au plus tard conformément aux dispositions de l’article D.215-13 du code de l’énergie. |
Les critères de la prime à la conversion et du bonus écologique en 2024
Des modalités d’attribution plus fermes
Au fil du temps, les critères pour obtenir la prime à la conversion et le bonus écologique se sont durcis, notamment suite à la modification du décret du 12 février intervenue au début de l’année 2024. Depuis cette modification, une partie des véhicules à moteur électrique ne sont plus éligible au bonus écologique : en effet, l’acquisition des voitures et camionnettes correspondant au Crit’air 1 ne permet plus de profiter de ces aides.
Quelles conditions le demandeur de l’aide doit-il respecter ?
Pour bénéficier de la prime à la conversion et du bonus écologique, le demandeur doit répondre à certaines conditions. Il doit d’abord avoir plus de 18 ans et résider en France. Aussi, il est nécessaire que le revenu fiscal de référence du demandeur soit inférieur ou égal à 24900€ pour une voiture qui roule à l’énergie propre, ou bien inférieur ou égal à 15400€ pour une voiture dont la source d’énergie est partiellement composée d’essence, de gaz naturel, de GPL, d’éthanol ou de superéthanol.
Rappel : Si vous souhaitez connaître le montant de votre revenu fiscal de référence, consultez vos avis d’imposition.
Les sommes attribuées à la prime de conversion
Un nouveau décret a été publié le 12 février 2024 concernant les barèmes actualisés de la prime à la conversion : cette dernière a diminué de 1000€ pour les ménages qui mettent leur véhicule à la casse dans le but d’acquérir un véhicule propre. La prime varie en fonction du moteur, du revenu fiscal, mais maintenant le nombre de kilomètres parcourus par le demandeur est également un critère à prendre en considération. Le demandeur est considéré comme un « gros rouleur » si son trajet domicile-travail dépasse 30 km ou s’il a parcouru plus de 12000 km dans le cadre du travail.
Le tableau suivant est à prendre en référence :
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Source d’énergie de la voiture |
RFR par part inférieur à 7 100 € |
RFR par part entre 7 100 et 15 4000 € ET gros rouleur |
RFR par part entre 7 100 et 15 4000 € |
RFR par part entre 15 400 et 24 900 € |
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Électricité, hydrogène ou une combinaison des deux |
5 000 € |
5 000 € |
1 500 € |
1 500 € |
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Essence, gaz naturel, GPL, éthanol ou superéthanol |
3 000 € |
3 000 € |
500 € |
Non éligible |
