Reconnaissance catastrophe naturelle

En date du 16 novembre 2019 est paru au Journal Officiel de la République Française l’arrêté du 14 octobre 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour inondations et coulées de boue du 23 août 2019 à L’Ile-Rousse. L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au Code des Assurances. Les administrés sont invités à se rapprocher de leurs assureurs. L’arrêté ministériel peut être consulté et téléchargé au lien suivant :

Arrêté Ministériel

Crédit photo : Plongeur autonome Corse

Conseil municipal du 28/02/24

Conseil municipal du 28/02/24

Retrouvez le résumé du conseil municipal du 28 février 2024. Le quorum n'ayant pas été atteint le 21 février, le conseil municipal a été reporté au 28 février. Aucune question diverse n’a été déposée. Les Conseillers municipaux de l’opposition et libres n’ont pas...

lire plus