Réforme du PACS au 1er novembre

L’enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) sera transféré à l’officier de l’état civil de la mairie à partir du 1er novembre 2017. Le passage du Pacs en Mairie, et non plus au tribunal, est une mesure de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016 (article 48).

Le Pacs est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser la vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Il doivent ensuite la faire enregistrer.

Etat civil : 04 95 63 01 80

Pour en savoir plus et télécharger les formulaires correspondants, vous pouvez consulter le site de l’administration française Service-public.fr :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144

Rientrata 2025

Rientrata 2025

Retrouvez les horaires de la rentrée à L'Isula :   Ecole Maternelle Municipale "Le Petit Prince" Rentrée le 2 septembre 2025  - 9h : grande section - 9h45 : Petite section (l'accueil ne sera pas assuré l'après-midi pour ces élèves) -13h20 : Moyenne section  ...

lire plus
L’Île-Rousse, un littoral d’exception

L’Île-Rousse, un littoral d’exception

Cet été encore, nos plages urbaines offrent aux habitants comme aux visiteurs un cadre idéal pour la baignade et la détente.  Des zones de baignade propres et sécurisées, Une eau cristalline et régulièrement contrôlée, de qualité depuis le début de la saison, Des...

lire plus