La réunion du Conseil Municipal se tiendra en mairie le samedi 26 novembre 2022 à 10 heures selon l’ordre du jour suivant :
Appel nominatif des conseillers
Ouverture de la séance
Nomination du secrétaire
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 10 octobre 2022
Approbation de l’ordre du jour de la séance :
- Compte-rendu des décisions prises par le Maire
A l’issue du jugement du Tribunal Administratif de Bastia en date du 29 septembre 2022, plusieurs délibérations budgétaires prises à l’occasion du conseil municipal du 31 juillet 2020 doivent faire l’objet d’un nouveau vote :
- Budget principal : adoption du compte de gestion 2019
- Budget principal : adoption du compte administratif 2019
- Budget principal : adoption du budget primitif 2020
- SPIC port pêche : adoption du compte de gestion 2019
- SPIC port pêche : adoption du compte administratif 2019
- SPIC port pêche : adoption du budget primitif 2020
- SPIC port abri : adoption du compte de gestion 2019
- SPIC port abri : adoption du compte administratif 2019
- SPIC port abri : affectation du résultat 2019
- SPIC port abri : adoption du budget primitif 2020
- SPIC parkings : adoption du compte de gestion 2019
- SPIC parkings : adoption du compte administratif 2019
- SPIC parkings : adoption du budget primitif 2020
- Clôture de deux régies de recettes comptables : la régie « Port Abri – droits de passage/consommation eau » et la régie « CCAS / Fabrique citoyenne de Lisula »
- Travaux de sécurisation – Mise en place de la vidéo-verbalisation : Vote du nouveau plan de financement
- Budget principal 2022 : décision modificative n°2
- Budget annexe SPIC Port Isula Grande 2022 : décision modificative n°2
- Budget annexe SPIC Parking 2022 : decision modificative n°2
- Questions diverses