Conseil municipal – 12 février 2025
  • Retrouvez l’ensemble des délibérations adoptées le 12 février 2025 en cliquant ici.

  • L’ordre du jour était dense, comprenant des sujets essentiels pour la commune, notamment des projets d’aménagement, des acquisitions foncières et des décisions financières importantes.

  • Le rapport de la Chambre régionale des comptes, qui a été transmis début janvier, et qui doit faire l’objet d’une présentation en conseil municipal conformément à la réglementation, a également été débattu lors de cette séance. Vous pouvez consulter ce rapport à l’accueil de la mairie ou bien le télécharger ici.

  • Aucune question diverse n’a été déposée mais le Premier adjoint, Antoine Guerrini, a souhaité inscrire une intervention à la fin de la séance.

Parmi les délibérations à l’ordre du jour, la plus dense concernait la présentation du rapport de la CRC.

Voici une synthèse de la présentation du Maire, Angèle Bastiani :

La Chambre Régionale des Comptes (CRC) a analysé la gestion de la commune de L’Île-Rousse sur la période 2019-2023. Ce contrôle visait à évaluer la gestion financière, l’efficacité des investissements et le respect des obligations réglementaires.

 

Principaux axes du rapport :
  • Finances et budget : Évolution des recettes et des dépenses, niveau d’endettement et capacité d’autofinancement.
  • Investissements municipaux : Projets dans les domaines de l’urbanisme, des infrastructures et de l’environnement.
  • Gestion des équipements publics : État des écoles, bâtiments municipaux, installations sportives et culturelles.
  • Personnel communal : Effectifs et maîtrise des dépenses de rémunération.
  • Politique portuaire et environnementale : Mise en conformité du port et respect des normes environnementales.
  • Gestion des écoles : Moyens financiers et humains alloués à l’éducation.

Le rapport souligne une amélioration progressive de la situation financière à partir de 2021, après des difficultés rencontrées entre 2019 et 2021. La CRC reconnaît une meilleure dynamique des recettes, un effort de rationalisation des dépenses et des investissements structurants. L’endettement reste modéré et le fonds de roulement est jugé correct.

 

L’un des points les plus importants de ce rapport est l’analyse financière et budgétaire. La Chambre Régionale des Comptes souligne, que « le cycle de gestion est en voie d’amélioration, après une phase de dégradation entre 2019 et 2021 ».

 

La CRC met en évidence le fait que les produits de la commune ont progressé de manière soutenue à partir de 2022, avec une augmentation de 17,1 % entre 2019 et 2023.

 

De plus, les recettes fiscales et institutionnelles sont en forte dynamique, garantissant, une « capacité d’autofinancement représentant 9 % des produits de gestion » malgré un contexte économique complexe.

L’endettement communal reste donc modéré, et le niveau du fonds de roulement net global est jugé correct, témoignant d’une gestion prudente et efficace.

 

Le rapport note que « la commune a maintenu un effort d’équipement notable grâce aux financements extérieurs », évitant ainsi d’alourdir la dette.

 

Le rapport précise également que dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain », des projets d’aménagement urbain et d’amélioration des infrastructures locales ont été entrepris, témoignant d’une volonté municipale d’anticiper les besoins futurs.

Sur le plan de la dette, voici ce que mentionne le rapport de la CRC « Fin 2023, l’endettement de la commune est faible et le niveau du fonds de roulement net global est correct. »

Financièrement, ce rapport indique donc que les indicateurs globaux sont au vert. Le rapport s’arrête fin 2023 et tous les indicateurs positifs notés dans l’analyse n’ont fait que progresser durant les années budgétaires 2024 et début 2025, ce qui vient encore conforter le fait que la situation financière de la commune est durablement stabilisée et assainie.

 

Améliorations et mesures engagées :
  • Transparence budgétaire : La commune s’est engagée à établir un plan pluriannuel d’investissement pour assurer un suivi efficace des projets et de leur financement.
  • Écoles : Pour ce qui est de la gestion des écoles, à laquelle la Chambre Régionale des Comptes accorde une importance particulière, face à une baisse de fréquentation, la municipalité renforce considérablement l’offre éducative sur le volet numérique et l’aide à la scolarité. De plus, un travail d’optimisation du temps de travail du personnel communal est en cours, conformément aux échanges avec la CRC.

  • Comptabilité : Un point de régularisation comptable a également été mis en exergue : La municipalité a déjà mis en place un processus plus encadré pour éviter les anomalies constatées sur les exercices précédents, en étroite collaboration avec le comptable public.
Axes d’amélioration à poursuivre :
  • Tarification du port : Renforcement de la transparence et de l’égalité de traitement.
  • Dépenses de personnel : Structuration des ressources humaines pour un meilleur équilibre budgétaire.
  • Gestion des parkings : Suivi renforcé pour garantir une gestion optimisée.
  • Transition énergétique : Accélération des efforts de rénovation des bâtiments publics.

Conclusion :

Le rapport met en évidence une gestion en amélioration et des efforts pour stabiliser les finances de la commune, tout en identifiant des axes de progression qui seront intégrés dans les politiques à venir.

Ce rapport confirme que la ville de L’Île-Rousse a su relever ses défis financiers et administratifs, assurant une gestion rigoureuse et un développement soutenu.

Tout en poursuivant l’amélioration des services publics, la mairie s’est engagée auprès de la CRC à suivre les recommandations formulées et à renforcer ses capacités de planification et d’optimisation budgétaire.

  

>>> Suite à cette présentation, le conseiller municipal libre, Pierre-François Bascoul, a pris la parole : « je savais qu’on pouvait faire dire aux chiffres ce qu’on voulait mais de là à dire, modifier des paragraphes de recommandations, je suis quand même stupéfait, Madame Bastiani ce soir vous avez fait preuve de grand courage, je m’attendais pas à ça. Pour rappel, dans votre rapport, je suis pas un spécialiste du droit mais il y a 10 rappels aux droits, et pour la ville de Corte il y a seulement 4 rappels.« 

Ce conseiller municipal libre a indiqué qu’il n’était pas là pour interpréter ce rapport, et qu’il se contentait de faire la lecture du rapport sur 5 grands axes.
Il a attaqué, notamment, la situation budgétaire de la commune et indiqué « être totalement perdu quand vous félicitez vos services administratifs ».
Il a aussi pointé du doigt des irrégularités de gestion dans les régies (recettes et créances) et des problèmes de gouvernance au sein du port de plaisance Isula Grande, en rappelant encore une fois, qu’il n’était pas nécessaire de « vanter les louanges » des services administratifs.

Il a également évoqué la gestion des écoles : « il y a un certain lascia corre pour cette école et j’en viens à penser si durant votre mandat nous ne sommes pas sur une génération d’enfants sacrifiés« .

 

Suite à l’exposé de Pierre-François Bascoul, le premier adjoint, Antoine Guerrini, et les conseillers municipaux José Orsini et Benjamin Genuini ont pris la parole.

 

Antoine Guerrini a indiqué « qu’il y avait sûrement plusieurs lectures de ce rapport mais que lui pouvait lire sur la synthèse, page 5 : « la situation financière du budget principal particulièrement tendue de 2017 à 2021 a connu un net redressement depuis 2022 ». Au sujet des SPIC, il explique que la CRC a bien compris que les SPIC généraient des recettes et que ça servirait à l’investissement, c’est écrit à plusieurs reprises.

Il en va de même pour le port où la CRC explique que toutes ces recettes supplémentaires générées par une meilleure gestion vont permettre des améliorations notables.

Antoine Guerrini poursuit en disant que Monsieur Bascoul parle d’anomalies et lui répond : « à ma connaissance, le dernier contrôle datait de 2008, et l’état de l’actif n’a jamais été régularisé depuis 10-15 ans, c’est donc impossible de le faire en un; ça se fera de manière progressive, c’est un passif qu’on récupère, d’ailleurs au port l’état de l’actif a été fait. »
Ensuite au sujet des annulations des créances, Monsieur Guerrini répond : « ce sont des créances en cours depuis 2000, cela concerne les sociétés ou personnes qui n’existent plus et je note page 19 du rapport qu’il y a un travail de recouvrement mené par la commune depuis 2021. On parle donc d’un travail de recouvrement effectué, au titre du budget général et au du budget du port. »

Quant au problèmes d’affectations de certaines sommes dans les parcs de stationnement : « pour être président du SPIC PARKING , je peux dire que ce ne sont pas des sommes en l’air, c’est le comptable public à l’époque, et on l’a vécu au port aussi, il n’a pas rattaché certaines sommes au bon compte donc c’est sur des comptes en attente, et avec le nouveau personnel de la perception c’est en cours de régularisation. » Il termine en disant : « moi je ne lis que des problèmes de présentation et je ne vois que des choses positives et j’éspère que beaucoup d’île roussiens auront accès à ce rapport ».

Et rajoute « tu as soulevé un recours au subvention presque excessif, pardon mais là Pierre-François, les bras m’en tombent. C’est la première fois que j’entends un élu repprocher à un élu de la majorité d’aller chercher des subventions ! ».

 

(Pour rappel, le rapport de la CRC est disponible au tout début de cette page mais également consultable à l’accueil de la mairie.)

 

La nouvelle conseillère municipale, Martine Guidoni, a posé une question sur la lecture de ce rapport. Elle parle d’une lecture mitigée.

La synthèse qui constate l’amélioration de la situation financière de la commune, et la conclusion intermédiaire qui présente des anomalies dans la comptabilité, et soulève l’état de l’actif. Elle précise qu’elle n’est pas là pour polémiquer et rappelle qu’il y a toujours des aspects positifs et négatifs.

 

Antoine Guerrini explique à Martine Guidoni qu’elle a raison, « et que l’état de l’actif n’a jamais été fait, jamais. Donc on se retrouve avec ce genre de situation. Cela demande un travail important. C’est l’héritage d’une situation antérieure. »

 

José Orsini rajoute :  « Madame Guidoni, pour le budget principal, moi je lis « un cycle de gestion en voie d’amélioration après une phrase de dégradation entre 2019 et 2021. Une progression des produits de gestion soutenue à partir de 2022 » . « Et là j’ai un tableau page 26 avec tout les éléments sourcés de la CRC, la situation n’est donc pas catastrophique ».

 

Le conseiller municipal Benjamin Genuini a également pris la parole. Il rappelle que le rapport indique que la situation était tendue entre 2019 et 2021, mais qu’elle s’est nettement redressée depuis 2022. Il admet qu’il y a des rappels aux droits et des recommandations, mais précise que la municipalité a répondu aux observations et apporté des rectifications. Il répond à la comparaison faite avec la ville de Corte en expliquant que cette ville a eu deux rapports distincts (gestion municipale et caisse des écoles) et qu’en additionnant leurs recommandations et rappels aux droits, ils sont proportionnellement plus nombreux que ceux de L’Île-Rousse. Il insiste sur le fait que la capacité d’autofinancement de la commune a été reconstruite, ce qui permet désormais d’investir de manière plus sereine :

« Quand je lis ce rapport , je constate que pour investir il faut une capacité d’auto financement et je constate que cette capacité d’autofinancement, grâce au travail de la municipalité et en particulier le travail des services, elle a pu être reconstituée et j’aimerais aussi les remercier. Car tu peux nous attaquer Pierre-Francois, parler, dire qu’on est incompétent, pas à la hauteur, il n’y a pas de problème, moi mon égo il va s’en remettre. Parcontre, attaquer les services , quoi qu’il en soit c’est jamais une bonne solution, dejà de de manière humaine. Ce sont des iles roussiens qui travaillent pour le bien de la ville et en plus de ça,  le jour ou peut être tu feras partie de nouveau d’une majorité, je te souhaites que ça arrive, tu devras travailler avec ces services. Donc un moment donné, il faut savoir raison garder et il faut reconnaître le travail qui a été effectué qui n’est pas un travail simple et notamment par la directrice générale des services dont c’était le premier poste de DGS, dans une commune qui n’est pas simple, avec une situation financière qui n’était pas simple et avec une capacité d’autofinancement – ça veut dire qu’une commune peut financer sa part communale, et si on a pas de capacité d’ autofinancement on ne peut pas investir – et on constate que cette capacité d’autofinancement a été reconstruite, et dire que c’est simple ou que ancca’sai ils auraient pu faire encore plus, oui peut être, mais en tout cas aujourd’hui cette capacité a été reconstituée et désormais on est en mesure d’investir, de manière beaucoup plus correcte et confortable que précèdemment et ça aussi, il faut le reconnaitre« .

Il termine en appelant à un débat moins passionné, insistant sur le fait qu’admettre des points à améliorer ne signifie pas que la gestion est désastreuse, ni que tout est parfait.

 

Le Maire, Angèle Bastiani, a conclu le débat par ces mots : « Ce rapport est une photo de 2019 à 2023, nous sommes nous, majorité municipale depuis 2020, avec des années Covid, et une DGS qui a pris ses fonctions en 2022, donc moi si je n’avais qu’une phrase à retenir dans ce rapport cest la phrase qui mentionne que le cycle de gestion est en voie d’amélioration après une phrase de dégradation de 2019 à 2021, ça veut dire que depuis 2022, nous améliorons la situation de la commune, donc la situation générale et la dynamique dans laquelle nous nous trouvons va se confirmer dans les années à venir et je voulais remercier encore les services au nom de tous les élus municipaux mais pas que, au nom de tous les îles roussiens ».

Après ce débat sur le rapport de la CRC, les autres délibérations ont pu être présentées et adoptées.

Pas de question diverse mais une intervention d’Antoine Guerrini.

Lors de la séance du conseil municipal, Antoine Guerrini, premier adjoint et président du SPIC Port, est revenu sur les propos tenus par le conseiller Pierre François Bascoul lors de la précédente séance, à laquelle il n’avait pas pu assister.

Il a notamment tenu à préciser que son objectif n’était pas de se « vanter » de la gestion du port, mais d’expliquer les actions menées ainsi que les enjeux auxquels la municipalité doit faire face. Il a réfuté l’accusation d’une gestion « petit bras » et a rappelé la situation financière difficile qu’il a héritée en prenant ses fonctions :

  • Un arriéré de taxe foncière de 46 000 €
  • Des factures non budgétisées pour un montant de 12 000 €
  • Un contentieux lié à l’absence d’assurance du bateau du port pour 31 000 €
  • Des cotisations impayées à l’Union des ports (1 200 €)
  • Un remboursement dû à la commune de 70 000 €
  • Des impayés récupérés sur les années précédentes à hauteur de 32 000 €

Il a insisté sur la rigueur budgétaire mise en place et sur les investissements engagés, notamment 1 million d’euros financés sans endettement, entièrement couverts par le budget annexe du port :

  • 404 000 € dédiés à l’embossage pour optimiser et sécuriser la baie, financés à 80 % par la DETR et à 20 % par autofinancement
  • 600 000 € pour la capitainerie et l’aire de carénage, financés par l’État, l’ATC et le SPIC,

Antoine Guerrini a tenu à préciser que ces investissements étaient justifiés par des exigences de sécurité et de modernisation. Il a rappelé que le port est une infrastructure essentielle, à la fois économique et touristique, et qu’il devait être adapté aux besoins des usagers et des professionnels.

Il a enfin invité Pierre-François Bascoul à exposer sa vision de la gestion à long terme, soulignant son ouverture au dialogue.

En réponse, Monsieur Bascoul a indiqué que « l’histoire jugera », avant de questionner le premier adjoint sur l’impôt sur les sociétés, et questionnant une nouvelle fois sur la capacité du premier adjoint à mener des investissements sur le port.

L’échange s’est conclu sans nouvelles précisions de la part du conseiller municipal libre.

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Vous retrouverez l’ensemble des délibérations adoptées lors de ce conseil en cliquant ici.

 

Retrouvez la synthèse du rapport de la Chambre régionale des comptes, page 5 du rapport : 

Synthèse du rapport

Salle de presse

Ritruvate l’intervista nant’à Tele paese.

L’articuli nant’à Corse net infos :

Rapport de la Chambre régionale des comptes : Angèle Bastiani défend sa gestion de Lisula

Lisula : le rapport de la Chambre régionale des comptes et l’acquisition d’un terrain au menu du conseil municipal

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