Demandes d’urbanismes dématérialisées

Depuis le 1er janvier 2022, la Mairie de L’Ile-Rousse peut recevoir des demandes d’instruction d’urbanisme par voie dématérialisée.

Une plateforme en ligne est disponible nommée « GeoDemat ».

Vous trouverez ci-après le lien : http://apps.geo-soft.fr/index.php?c=l_ile_rousse&metier=public&action=acces_public&service=geodemat

Il faut d’abord compléter et récupérer les formulaires CERFA sur la plateforme de l’Etat prévue à cette effet; ensuite renseigner quelques informations et enfin déposer le CERFA et les pièces demandée sur la plateforme GeoDemat. Une pièce ne peut pas excéder un poids de 10 Mo.

Les formats acceptés sont : PDF, JPEG ou PNG.

Le dépôt papier est toujours possible.

La pré-demande d’une CNI ou d’un passeport est gratuite.

Fiche pratique

Remboursement d'une consultation médicale pour un enfant

Vérifié le 31 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le remboursement des consultations médicales pour un enfant de moins de 16 ans obéit à des règles spécifiques. Selon que le médecin consulté est un généraliste, un pédiatre ou un spécialiste, le montant et le remboursement de la consultation est différent.

Consultation d'un médecin généraliste : tarif, base de remboursement, montant remboursé
Généraliste consulté	Âge de l'enfant	Tarif	Base du remboursement	Montant remboursé
Secteur 1	Moins de 6 ans	30 €	30 €	21 €
	De 6 à 16 ans	25 €	25 €	17,50 €
	Consultation complexe	46 €	46 €	32,20 €
	Consultation très complexe	60 €	60 €	42 €
Adhérant au contrat d'accès aux soins	Moins de 6 ans	Honoraires avec dépassements maîtrisés	30 €	21 €
Adhérant au contrat d'accès aux soins	De 6 à 16 ans	Honoraires avec dépassements maîtrisés	25 €	17,50 €
Secteur 2	Moins de 6 ans	Honoraires libres	30 €	21 €
Secteur 2	De 6 à 16 ans	Honoraires libres	25 €	17,50 €

À noter

les consultations obligatoires (8e jour, 9e et 24e mois) et la 1ère consultation d'une jeune fille de 15 à 18 ans souhaitant obtenir une contraception sont au tarif de 46 € et remboursées à 100 %.

Consultation d'un pédiatre : tarif, base de remboursement, montant remboursé
Médecin consulté	Âge de l'enfant	Tarif	Base du remboursement	Montant remboursé
Pédiatre secteur 1	Moins de 6 ans	32 €	32 €	22,40 €
	De 6 à 16 ans	28 €	28 €	19,60 €
	Consultation complexe	46 €	46 €	32,20 €
	Consultation très complexe	60 €	60 €	42 €
Pédiatre adhérant au contrat d'accès aux soins	Moins de 6 ans	Honoraires avec dépassements maîtrisés	32 €	22,40 €
Pédiatre adhérant au contrat d'accès aux soins	De 6 à 16 ans	Honoraires avec dépassements maîtrisés	28 €	19,60 €
Pédiatre secteur 2	Moins de 2 ans	Honoraires libres	28 €	19,60 €
Pédiatre secteur 2	De 2 à 16 ans	Honoraires libres	23 €	16,10 €

À noter

les consultations obligatoires (8e jour, 9e et 24e mois) sont au tarif de 46 € et remboursées à 100 %.

Consultation d'un spécialiste : tarif, base de remboursement, montant remboursé
Médecin consulté	Tarif	Base du remboursement	Montant remboursé
Spécialiste secteur 1	28 €	28 €	19,60 €
Spécialiste adhérant au contrat d'accès aux soins	Honoraires avec dépassements maîtrisés	28 €	19,60 €
Spécialiste secteur 2	Honoraires libres	23 €	16,10 €
Psychiatre, neuropsychiatre, neurologue secteur 1	43,70 €	43,70 €	30,59 €
Psychiatre neuropsychiatre, neurologue adhérant au contrat d'accès aux soins	Honoraires avec dépassements maîtrisés	43,70 €	30,59 €
Psychiatre, neuropsychiatre, neurologue secteur 2	Honoraires libres	37 €	25,90 €
Cardiologue secteur 1	49 €	49 €	34,30 €
Cardiologue adhérant au contrat d'accès aux soins	Honoraires avec dépassements maîtrisés	49 €	34,30 €
Cardiologue secteur 2	Honoraires libres	45,73 €	32,01 €

À noter

dans certains cas, la consultation peut être remboursée à 100 % du tarif conventionnel (par exemple, enfant suivi pour une affection de longue durée).