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Peut-on refuser un médicament générique ?

Vérifié le 28 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui. Toutefois, votre refus aura des conséquences sur le bénéfice du tiers-payant et sur le niveau de remboursement.

Vous ne bénéficierez pas du tiers payant.
Vous serez remboursé sur la base du tarif forfaitaire de responsabilité (TFR) .

Élections européennes – 9 juin 2024

Avr 22, 2024 | Actualités, Elections

Bureau de vote Les administrés se sont vu remettre une nouvelle carte électorale, sur laquelle figure leur lieu de vote ainsi que le numéro de leur bureau de vote. La commune de L’ILE ROUSSE dispose de trois bureaux de vote. La liste complète des bureaux de votes :...

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L’Île-Rousse devient l’une des premières villes de Corse du programme Petites villes de demain à signer une ORT

Oct 19, 2023 | Actualités, Urbanisme

L'Etat, la commune de L'Isula et la communauté de communes L'Isula Balagna ont signé l'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) de la ville de L'Ile Rousse.Les signataires : Michel Prosic, préfet de Haute-Corse, Angèle Bastiani, Maire de L’Ile-Rousse, et...

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L’urbanisme à L’Isula – Point d’étape

Juil 29, 2023 | Actualités, PLU, Urbanisme

Ce document explique comment, dans l'attente du futur PLU, la municipalité met en oeuvre ses engagements en matière d'urbanisme. - Permis de construire : -43% par / an en moyenne - Logements : -41% / an en moyenne - Mètres carrés construits : -35% / an en moyenne 1/2...

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Textes de référence

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