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Modèle de document

Résilier son contrat de communications (internet, téléphonie, télévision) pour un motif légitime (Modèle de document)

Vérifié le 22 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de résilier son contrat de téléphonie mobile ou d'accès à internet pour un motif légitime (par exemple : licenciement d'un CDI, déménagement à l'étranger, hospitalisation de longue durée, etc.) ou de résilier le contrat d'un proche décédé.

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Institut national de la consommation (INC)

Élections européennes – 9 juin 2024

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Bureau de vote Les administrés se sont vu remettre une nouvelle carte électorale, sur laquelle figure leur lieu de vote ainsi que le numéro de leur bureau de vote. La commune de L’ILE ROUSSE dispose de trois bureaux de vote.  La liste complète des bureaux de votes :...

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