Modèle de document
Vérifié le 16 septembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Modèle de fiche qu'une banque doit transmettre à un emprunteur, en cas de demande de crédit immobilier.
La fiche contient les informations pré-contractuelles européennes normalisées en matière de crédit immobilier.
Bureau de vote Les administrés se sont vu remettre une nouvelle carte électorale, sur laquelle figure leur lieu de vote ainsi que le numéro de leur bureau de vote. La commune de L’ILE ROUSSE dispose de trois bureaux de vote. La liste complète des bureaux de votes :...
L'Etat, la commune de L'Isula et la communauté de communes L'Isula Balagna ont signé l'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) de la ville de L'Ile Rousse.Les signataires : Michel Prosic, préfet de Haute-Corse, Angèle Bastiani, Maire de L’Ile-Rousse, et...
Ce document explique comment, dans l'attente du futur PLU, la municipalité met en oeuvre ses engagements en matière d'urbanisme. - Permis de construire : -43% par / an en moyenne - Logements : -41% / an en moyenne - Mètres carrés construits : -35% / an en moyenne 1/2...
