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Formulaire

Déclaration de mini moto ou de mini quad : déclarer un changement de coordonnées, de contact d'une personne morale ou d'état civil (Formulaire 16230*01)

Vérifié le 20 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous avez déclaré une mini moto ou mini quad et votre situation a changé depuis la déclaration ?

Ce formulaire vous permet de :

  • Déclarer un changement d'état civil
  • Déclarer un changement d'adresse pour vous ou une personne morale
  • Lier ou délier une personne morale de votre profil

Vous devez faire la déclaration dans les 15 jours suivant la modification.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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