Demandes d’urbanismes dématérialisées
Depuis le 1er janvier 2022, la Mairie de L’Ile-Rousse peut recevoir des demandes d’instruction d’urbanisme par voie dématérialisée.
Une plateforme en ligne est disponible nommée « GeoDemat ».
Vous trouverez ci-après le lien : http://apps.geo-soft.fr/index.php?c=l_ile_rousse&metier=public&action=acces_public&service=geodemat
Il faut d’abord compléter et récupérer les formulaires CERFA sur la plateforme de l’Etat prévue à cette effet; ensuite renseigner quelques informations et enfin déposer le CERFA et les pièces demandée sur la plateforme GeoDemat. Une pièce ne peut pas excéder un poids de 10 Mo.
Les formats acceptés sont : PDF, JPEG ou PNG.
Le dépôt papier est toujours possible.
La pré-demande d’une CNI ou d’un passeport est gratuite.
Question-réponse
Quels titres et diplômes sont reconnus comme étant à finalité professionnelle ?
Vérifié le 25 septembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
De quoi s'agit-il ?
Les titres et les diplômes reconnus officiellement comme étant à finalité professionnelle sont délivrés au nom de l'État. Ils prouvent que vous maîtrisez les compétences, aptitudes et connaissances permettant l'exercice d'activités professionnelles qualifiées. Ils sont créés après avis des instances consultatives (commission des titres d'ingénieurs, par exemple) dans lesquelles siègent les organisations représentatives d'employeurs et de salariés.
Il s'agit notamment des diplômes suivants :
- Bac professionnel ou technologique
- Certificat d'aptitude professionnelle (CAP)
- Brevet professionnel (BP)
- Brevet de technicien supérieur (BTS)
- Licence professionnelle
- Diplôme d'ingénieur
Classification
Les titres et les diplômes à finalité professionnelle sont enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
La consultation du RNCP permet aux personnes et entreprises qui le souhaitent :
- de vérifier si un titre ou un diplôme précis est à finalité professionnelle,
- de connaître les titres ou diplômes professionnels valables dans un secteur ou dans un métier défini,
- de connaître tous les titres et diplômes correspondant à un même niveau de qualification (du niveau I au niveau V).
Les titres et diplômes y sont classés par domaine d'activité et par niveau.
Le RNCP mentionne également les éventuelles conditions particulières d'obtention d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle.
Service en ligne
Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
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