Demandes d’urbanismes dématérialisées
Depuis le 1er janvier 2022, la Mairie de L’Ile-Rousse peut recevoir des demandes d’instruction d’urbanisme par voie dématérialisée.
Une plateforme en ligne est disponible nommée « GeoDemat ».
Vous trouverez ci-après le lien : http://apps.geo-soft.fr/index.php?c=l_ile_rousse&metier=public&action=acces_public&service=geodemat
Il faut d’abord compléter et récupérer les formulaires CERFA sur la plateforme de l’Etat prévue à cette effet; ensuite renseigner quelques informations et enfin déposer le CERFA et les pièces demandée sur la plateforme GeoDemat. Une pièce ne peut pas excéder un poids de 10 Mo.
Les formats acceptés sont : PDF, JPEG ou PNG.
Le dépôt papier est toujours possible.
La pré-demande d’une CNI ou d’un passeport est gratuite.
Question-réponse
Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de sa durée de travail ?
Vérifié le 03 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non, la réduction de l'horaire de travail journalier pour les salariées enceintes n'est pas une obligation légale.
La convention collective applicable dans l'entreprise peut éventuellement accorder à une salariée enceinte le bénéfice d'une réduction d'horaire journalier. Cette réduction peut être d'une durée variable et peut s'appliquer pendant toute la grossesse ou en partie.
La diminution de l'horaire de travail journalier peut également être mise en place, d'un commun accord, à l'initiative de la salariée ou à celle de l'employeur. Elle peut aussi résulter d'un usage dans l'entreprise.
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