Demandes d’urbanismes dématérialisées 

Depuis le 1er janvier 2022, la Mairie de L’Ile-Rousse peut recevoir des demandes d’instruction d’urbanisme par voie dématérialisée.

Une plateforme en ligne est disponible nommée « GeoDemat ».

Vous trouverez ci-après le lien : http://apps.geo-soft.fr/index.php?c=l_ile_rousse&metier=public&action=acces_public&service=geodemat

Il faut d’abord compléter et récupérer les formulaires CERFA sur la plateforme de l’Etat prévue à cette effet; ensuite renseigner quelques informations et enfin déposer le CERFA et les pièces demandée sur la plateforme GeoDemat. Une pièce ne peut pas excéder un poids de 10 Mo.

Les formats acceptés sont : PDF, JPEG ou PNG.

Le dépôt papier est toujours possible.

La pré-demande d’une CNI ou d’un passeport est gratuite.

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Fiche pratique

Renouvellement du passeport d'un mineur

Vérifié le 02 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

  • En France
  • À l'étranger

Pour demander le passeport biométrique d'un mineur, l'enfant et son représentant doivent se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de l'ancienneté de l'ancien passeport.

L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

La liste des mairies équipées est consultable en ligne :

Où s’adresser ?

Mairie délivrant des passeports

 Attention :

de nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. Il faut consulter le site internet de la mairie.

Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.

La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

Service en ligne
Pré-demande de renouvellement de passeport

Accessible avec un compte ANTS ou via France Connect.

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous devez ensuite vous rendre à la mairie avec les documents justificatifs.

Les pièces à fournir dépendent du type de passeport à renouveler

Il faut présenter les documents originaux.

  • L'ancien passeport est valide
  • L'ancien passeport est périmé
  • Passeport

  À savoir

si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

(en timbre fiscal)

  • Cas général
  • En Guyane
  • À Mayotte
  • Jusqu'à 14 ans : 17 €
  • Entre 15 et 17 ans : 42 €

Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

Se munir d'une carte bancaire

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des finances

  • Jusqu'à 14 ans : 8,5 €
  • Entre 15 et 17 ans : 21 €

Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

Se munir d'une carte bancaire

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des finances

  • Jusqu'à 14 ans, le passeport coûte 17 € si vous fournissez la photo.
  • Entre 15 et 17 ans, le passeport coûte 42 € si vous fournissez la photo.

Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur votre demande, vous recevez un SMS quand le passeport est disponible.

Vous pouvez aussi suivre votre demande sur le site de l'ANTS :

Service en ligne
Suivez votre demande de passeport

Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

  • Avant 12 ans
  • Entre 12 et 13 ans
  • À partir de 13 ans

Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

Il signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.

Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention le père, la mère ou le tuteur.

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Le nouveau passeport est remis contre restitution de l'ancien. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

Pour demander le passeport biométrique d'un mineur, l'enfant et son représentant doivent se rendre au consulat avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de l'ancienneté de l'ancien passeport.

L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

 Attention :

le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

  • En Europe
  • Dans un autre pays

Dans la majorité des pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

Si vous avez demandé l'envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.

Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité , il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité , il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

Dans certains pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l'affranchissement nécessaire.

Les pièces à fournir dépendent du type de passeport à renouveler

Il faut présenter les documents originaux.

  • L'ancien passeport est valide
  • L'ancien passeport est périmé
  • Passeport

  À savoir

si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

  • Si vous fournissez la photo
  • Si la photo est prise au guichet
  • Jusqu'à 14 ans : 27 €
  • Entre 15 et 17 ans : 52 €

(seulement dans quelques pays)

  • Jusqu'à 14 ans : 30 €
  • Entre 15 et 17 ans : 55 €

Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de votre demande :

Service en ligne
Suivez votre demande de passeport

Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

  • Sur place
  • Par courrier

  • Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité pour récupérer le passeport.

    Il signe le passeport sur place accompagné de le mention le père, la mère ou le tuteur.

    L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

  • Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité avec son enfant pour récupérer le passeport.

    Le responsable signe le passeport sur place accompagné de le mention le père, la mère ou le tuteur.

    L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

  • Le responsable doit se présenter au au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité avec son enfant pour récupérer le passeport.

    Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.

    Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de le mention le père, la mère ou le tuteur.

    L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

Au moment du dépôt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevez un mail de notification d'envoi dans lequel figure un code secret.

Dès que vous recevez votre passeport, il convient d'en accuser la réception sur le téléservice

Service en ligne
Accusez réception de votre passeport

Se munir du numéro du passeport, du code secret reçu par courriel et du scan de l'attestation de remise datée et signée

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

L'ancien passeport doit être renvoyé au consulat par courrier sécurisé du même type que celui utilisé pour l'envoi du nouveau passeport.

S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

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