Demandes d’urbanismes dématérialisées

Depuis le 1er janvier 2022, la Mairie de L’Ile-Rousse peut recevoir des demandes d’instruction d’urbanisme par voie dématérialisée.

Une plateforme en ligne est disponible nommée « GeoDemat ».

Vous trouverez ci-après le lien : http://apps.geo-soft.fr/index.php?c=l_ile_rousse&metier=public&action=acces_public&service=geodemat

Il faut d’abord compléter et récupérer les formulaires CERFA sur la plateforme de l’Etat prévue à cette effet; ensuite renseigner quelques informations et enfin déposer le CERFA et les pièces demandée sur la plateforme GeoDemat. Une pièce ne peut pas excéder un poids de 10 Mo.

Les formats acceptés sont : PDF, JPEG ou PNG.

Le dépôt papier est toujours possible.

La pré-demande d’une CNI ou d’un passeport est gratuite.

Question-réponse

Une enseignante peut-elle décaler son congé maternité hors vacances scolaires ?

Vérifié le 12 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, toute femme enceinte peut reporter 3 semaines maximum de congé prénatal (en fin de grossesse) sur son congé postnatal (après l'accouchement), si elle a un avis médical favorable.

Ainsi, si votre congé maternité débute pendant des vacances scolaires, vous pouvez demander le report de 3 semaines maximum de votre congé prénatal sur votre congé postnatal sur prescription de votre médecin.

Naissance d'un enfant
2 enfants ou plus (jumeaux, triplés ...)

La durée du congé de maternité varie, dans les conditions suivantes, en fonction du nombre d'enfants que vous avez déjà à charge :

Durée du congé de maternité selon le nombre d'enfants déjà à charge
Statut de l'enfant à naître	Durée du congé prénatal	Durée du congé postnatal	Durée totale du congé de maternité
1er enfant	6 semaines	10 semaines	16 semaines
2e enfant	6 semaines	10 semaines	16 semaines
3e enfant ou plus	8 semaines	18 semaines	26 semaines

Exemple

Une enseignante enceinte de son 1er enfant, dont le congé maternité de 16 semaines doit débuter le 25 juillet, peut reporter le début de son congé au 15 août.

La durée du congé de maternité varie en fonction du nombre d'enfants à naître, dans les conditions suivantes :

Durée du congé de maternité selon le nombre d'enfants à naître
Nombre d'enfants à naître	Durée du congé prénatal	Durée du congé postnatal	Durée totale du congé de maternité
2	12 semaines	22 semaines	34 semaines
3 ou plus	24 semaines	22 semaines	46 semaines

Exemple

Une enseignante enceinte de jumeaux, dont le congé maternité de 34 semaines doit débuter le 19 juillet, peut reporter le début de son congé au 15 août.

Vous devez adresser une demande écrite à votre service gestionnaire.

Cette demande doit être accompagnée d'un certificat médical autorisant le report.

Le certificat précise le nombre de jours à reporter, soit en 1 seule fois pour 3 semaines maximum, soit pour une durée fixée par votre médecin et renouvelable dans la limite de 3 semaines.

Le certificat médical doit être établi par un gynécologue, un médecin généraliste ou une sage-femme.

Votre demande doit être présentée au plus tard le 1er jour du congé prénatal initialement prévu.

En cas d’arrêt de travail pendant la période ayant fait l'objet d'un report, ce report est immédiatement annulé et le congé prénatal débute au 1er jour de l'arrêt de travail.

Si vous êtes contractuelle, vous devez en plus transmettre votre demande de report et le certificat médical à votre CPAM.