Demandes d’urbanismes dématérialisées
Depuis le 1er janvier 2022, la Mairie de L’Ile-Rousse peut recevoir des demandes d’instruction d’urbanisme par voie dématérialisée.
Une plateforme en ligne est disponible nommée « GeoDemat ».
Vous trouverez ci-après le lien : http://apps.geo-soft.fr/index.php?c=l_ile_rousse&metier=public&action=acces_public&service=geodemat
Il faut d’abord compléter et récupérer les formulaires CERFA sur la plateforme de l’Etat prévue à cette effet; ensuite renseigner quelques informations et enfin déposer le CERFA et les pièces demandée sur la plateforme GeoDemat. Une pièce ne peut pas excéder un poids de 10 Mo.
Les formats acceptés sont : PDF, JPEG ou PNG.
Le dépôt papier est toujours possible.
La pré-demande d’une CNI ou d’un passeport est gratuite.
Question-réponse
Peut-on toucher une allocation logement si le bien appartient à sa famille ?
Vérifié le 07 juillet 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Selon le lien de parenté que vous avez avec le propriétaire du logement, vous pouvez toucher ou non une allocation logement (APL, ALF, ALS).
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Vous ne pouvez pas toucher une allocation logement.
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Vous pouvez toucher une allocation logement.
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Vous ne pouvez pas toucher une allocation logement.
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Vous ne pouvez pas toucher une allocation logement.
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Vous ne pouvez pas toucher une allocation logement.
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Vous pouvez toucher une allocation logement.
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Vous ne pouvez pas toucher une allocation logement.
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Vous ne pouvez pas toucher une allocation logement.
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Vous pouvez toucher une allocation logement.
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Vous pouvez toucher une allocation logement.
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Vous pouvez toucher une allocation logement.
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Vous pouvez toucher une allocation logement.
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Vous ne pouvez pas toucher une allocation logement.
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Vous ne pouvez pas toucher une allocation logement si vous-même, vos ascendants ou descendants ou ceux de la personne avec laquelle vous vivez en couple détenez des parts de propriété ou d'usufruit sur le logement. C'est le cas, par exemple, si vous avez constitué une société civile immobilière (SCI).
Il est toutefois prévu une exception si les parts sont minoritaires. En effet, si l'ensemble des parts de propriété ou d'usufruit du logement est inférieur à 10 % au total, vous pouvez toucher une allocation logement.
