Demandes d’urbanismes dématérialisées

Depuis le 1er janvier 2022, la Mairie de L’Ile-Rousse peut recevoir des demandes d’instruction d’urbanisme par voie dématérialisée.

Une plateforme en ligne est disponible nommée « GeoDemat ».

Vous trouverez ci-après le lien : http://apps.geo-soft.fr/index.php?c=l_ile_rousse&metier=public&action=acces_public&service=geodemat

Il faut d’abord compléter et récupérer les formulaires CERFA sur la plateforme de l’Etat prévue à cette effet; ensuite renseigner quelques informations et enfin déposer le CERFA et les pièces demandée sur la plateforme GeoDemat. Une pièce ne peut pas excéder un poids de 10 Mo.

Les formats acceptés sont : PDF, JPEG ou PNG.

Le dépôt papier est toujours possible.

La pré-demande d’une CNI ou d’un passeport est gratuite.

Fiche pratique

Téléchargement légal de livres numériques

Vérifié le 16 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Il est possible de se procurer légalement des livres au format numérique (ou ebooks) sur internet. Les conditions de partage et de revente sont différentes de celles des livres sur support papier. Il n'est généralement pas possible de partager ou de vendre à une autre personne ses livres numériques légalement achetés.

Les livres numériques (ou ebooks) peuvent être lus sur un ordinateur, une tablette numérique ou une liseuse. Un logiciel ou une application spécifique est souvent nécessaire.

Il est possible de garder définitivement les livres téléchargés et d'y accéder avec ou sans connexion internet permanente.

La Arcom (ex-CSA et Hadopi) met à disposition un moteur de recherche permettant de trouver des livres à télécharger légalement sur différentes plateformes.

Outil de recherche
Rechercher un site d'offre légale (films, musique, livres, jeux vidéo)

Attention :

télécharger des livres sur des sites non autorisés est illégal tout comme le téléchargement de films ou de musiques.

Les livres numériques à l'unité sont soumis au prix unique des livres. Un même livre numérique doit donc être vendu au même prix (fixé par l'éditeur) par tous les sites français. Les sites peuvent toutefois accorder une réduction de 5 % % maximum.

À noter

le prix appliqué pour un livre numérique peut être différent du prix appliqué au même livre en format papier.

Il n'est généralement pas possible de partager ou de vendre à une autre personne ses livres numériques légalement achetés. En effet, ces livres possèdent souvent des protections techniques empêchant leur libre diffusion.

Utiliser une technique portant atteinte à ces protections est puni d'une amende allant jusqu'à 3 750 €. L'infraction est punie même si le livre a été acheté légalement.

De plus, le partage ou la vente est puni jusqu'à 6 mois de prison et 30 000 € d'amende.