Demandes d’urbanismes dématérialisées

Depuis le 1er janvier 2022, la Mairie de L’Ile-Rousse peut recevoir des demandes d’instruction d’urbanisme par voie dématérialisée.

Une plateforme en ligne est disponible nommée « GeoDemat ».

Vous trouverez ci-après le lien : http://apps.geo-soft.fr/index.php?c=l_ile_rousse&metier=public&action=acces_public&service=geodemat

Il faut d’abord compléter et récupérer les formulaires CERFA sur la plateforme de l’Etat prévue à cette effet; ensuite renseigner quelques informations et enfin déposer le CERFA et les pièces demandée sur la plateforme GeoDemat. Une pièce ne peut pas excéder un poids de 10 Mo.

Les formats acceptés sont : PDF, JPEG ou PNG.

Le dépôt papier est toujours possible.

La pré-demande d’une CNI ou d’un passeport est gratuite.

Question-réponse

Que signifie le numéro de sécurité sociale ?

Vérifié le 28 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le numéro de sécurité sociale correspond au numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP).

Il est formé du numéro d'inscription (NIR) à 13 chiffres et d'une clé de contrôle à 2 chiffres.

Le NIR, créé à partir de l'état civil, est composé de la façon suivante :

Sexe (1er chiffre)
Année de naissance (les 2 chiffres suivants)
Mois de naissance (les 2 chiffres suivants)
Lieu de naissance (les 5 chiffres ou caractères suivants - 2 chiffres du code du département de naissance, suivis des 3 chiffres du code commune officiel de l'Insee)
Numéro d'ordre permettant de distinguer les personnes nées au même lieu à la même période (les 3 chiffres suivants).

Ces chiffres sont gérés par l'Insee.

Si vous êtes né à l'étranger, les 2 chiffres du code du département sont remplacés par 99 et le code commune par un code Insee du pays de naissance.

Si vous êtes nés en Algérie, au Maroc ou en Tunisie avant l'indépendance de ces pays, un code spécifique (91, 92, 93 ou 94 pour l'Algérie, 95 pour le Maroc et 96 pour la Tunisie) peut figurer à la place du code 99 et du code INSEE du pays concerné.