Demandes d’urbanismes dématérialisées 

Depuis le 1er janvier 2022, la Mairie de L’Ile-Rousse peut recevoir des demandes d’instruction d’urbanisme par voie dématérialisée.

Une plateforme en ligne est disponible nommée « GeoDemat ».

Vous trouverez ci-après le lien : http://apps.geo-soft.fr/index.php?c=l_ile_rousse&metier=public&action=acces_public&service=geodemat

Il faut d’abord compléter et récupérer les formulaires CERFA sur la plateforme de l’Etat prévue à cette effet; ensuite renseigner quelques informations et enfin déposer le CERFA et les pièces demandée sur la plateforme GeoDemat. Une pièce ne peut pas excéder un poids de 10 Mo.

Les formats acceptés sont : PDF, JPEG ou PNG.

Le dépôt papier est toujours possible.

La pré-demande d’une CNI ou d’un passeport est gratuite.

Accueil particuliers  > Transports  > Mesures antipollution  > Taxe malus 2022 sur les véhicules les plus polluants

Fiche pratique

Taxe malus 2022 sur les véhicules les plus polluants

Vérifié le 01 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous achetez une voiture en 2022 et vous voulez savoir si vous devez payer le malus CO2 ? Cette page vous indique les véhicules concernés, le montant de la taxe et les réductions dont vous pouvez bénéficier. Le malus fait partie des taxes qui composent le coût du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule.

  • Achat en France
  • Achat à l'étranger

Le malus s'applique aux véhicules de tourisme (ex-véhicules particuliers ou VP).

La taxe ne s'applique pas aux véhicules utilitaires.

Les véhicules de tourisme sont les véhicules suivants :

  • Voiture de catégorie M1
  • Véhicule de catégorie N1 de carrosserie camion pick-up comportant au moins 5 places assises, sauf s'il est affecté exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables
  • Véhicule à usages multiples de catégorie N1 destiné au transport de voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biens

Le malus s'applique à l'achat du véhicule, lors de sa 1re immatriculation en France.

 À noter

un véhicule non soumis au malus lors de la 1re immatriculation est soumis au malus lors de l'immatriculation résultant de modifications techniques qui lui font perdre le bénéfice de l’exonération. Par exemple, un utilitaire (VASP) transformé en véhicule destiné au transport de voyageurs (VP) est taxé avec le barème en vigueur à la date de sa 1re immatriculation en VASP.

Handicap

La taxe ne s'applique pas aux véhicules suivants :

  • Véhicule accessible en fauteuil roulant
  • Véhicule acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou d'une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
  • Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention invalidité ou d'une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.

Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise).

Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du règlement de la carte grise.

Véhicule à faibles émissions

La taxe ne s'applique pas aux véhicules électriques et/ou à hydrogènes.

En pratique, un véhicule hybride électrique rechargeable avec une autonomie en mode tout électrique en ville supérieure à 50 km n'est pas soumis au malus CO2.

Le calcul est différent si lé véhicule est réceptionné selon des normes européennes ou pas.

  • Véhicule réceptionné UE
  • Autre véhicule

Le malus est calculé en fonction du taux d'émission de CO2 par kilomètre (km) du véhicule s'il a fait l'objet d'une réception communautaire (européenne).

Les émissions de CO2 sont mesurées avec la norme WLTP.

Le taux d'émission de CO2 par km est indiqué sur le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule.

Malus 2022 WLTP pour un véhicule de tourisme ayant fait l'objet d'une réception communautaire

Taux d'émission de Co2 par kilomètre

Montant

Inférieur à 128 grammes (g)

0 €

128 g

50 €

129 g

75 €

130 g

100 €

131 g

125 €

132 g

150 €

133 g

170 €

134 g

190 €

135 g

210 €

136 g

230 €

137 g

240 €

138 g

260 €

139 g

280 €

140 g

310 €

141 g

330 €

142 g

360 €

143 g

400 €

144 g

450 €

145 g

540 €

146 g

650 €

147 g

740 €

148 g

818 €

149 g

898 €

150 g

983 €

151 g

1 074 €

152 g

1 172 €

153 g

1 276 €

154 g

1 386 €

155 g

1 504 €

156 g

1 629 €

157 g

1 761 €

158 g

1 901 €

159 g

2 049 €

160 g

2 205 €

161 g

2 370 €

162 g

2 544 €

163 g

2 726 €

164 g

2 918 €

165 g

3 119 €

166 g

3 331 €

167 g

3 552 €

168 g

3 784 €

169 g

4 026 €

170 g

4 279 €

171 g

4 543 €

172 g

4 818 €

173 g

5 105 €

174 g

5 404 €

175 g

5 715 €

176 g

6 039 €

177 g

6 375 €

178 g

6 724 €

179 g

7 086 €

180 g

7 462 €

181 g

7 851 €

182 g

8 254 €

183 g

8 671 €

184 g

9 103 €

185 g

9 550 €

186 g

10 011 €

187 g

10 488 €

188 g

10 980 €

189 g

11 488 €

190 g

12 012 €

191 g

12 552 €

192 g

13 109 €

193 g

13 682 €

194 g

14 273 €

195 g

14 881 €

196 g

15 506 €

197 g

16 149 €

198 g

16 810 €

199 g

17 490 €

200 g

18 188 €

201 g

18 905 €

202 g

19 641 €

203 g

20 396 €

204 g

21 171 €

205 g

21 966 €

206 g

22 781 €

207 g

23 616 €

208 g

24 472 €

209 g

25 349 €

210 g

26 247 €

211 g

27 166 €

212 g

28 107 €

213 g

29 070 €

214 g

30 056 €

215 g

31 063 €

216 g

32 094 €

217 g

33 147 €

218 g

34 224 €

219 g

35 324 €

220 g

36 447 €

221 g

37 595 €

222 g

38 767 €

223 g

39 964 €

Supérieur à 223 g

40 000 €

Pour un véhicule n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire, le malus dépend de la puissance administrative du véhicule, exprimée en chevaux-vapeur (CV).

Malus 2022 pour un véhicule n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire

Puissance administrative (en ch)

Montant

≤ 4

0 €

5

1 000 €

6

3 000 €

7

4 000 €

8

6 000 €

9

7 000 €

10

9 250 €

11

10 500 €

12

12 500 €

13

13 500 €

14

15 625 €

15

16 500 €

16

19 250 €

17

21 000 €

18

23 500 €

19

26 000 €

20

28 500 €

21

31 000 €

22

33 500 €

23

36 000 €

24

38 500 €

25 et plus

40 000 €

Le montant du malus CO2 d'un véhicule transformé correspond au montant en vigueur à la date de sa 1re immatriculation.

Exemple pour un véhicule utilitaire immatriculé en 2021 et transformé en véhicule de tourisme en 2022 : le montant du malus correspond au barème en vigueur à la date de sa 1re immatriculation en 2021.

 À noter

le montant du malus CO2 est plafonné à 50 % du prixTTC pour un véhicule dont la 1re immatriculation intervient à partir de 2022.

Véhicule transformé

Une réduction du malus s'applique à condition que l'immatriculation résultant de la transformation du véhicule intervienne 6 mois ou plus après la 1re immatriculation.

Par exemple un utilitaire transformé en véhicule de catégorie M1.

La réduction est de 10 % par an depuis la 1re immatriculation.

Véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85

  • Véhicule ayant fait l'objet d'une réception communautaire
  • Véhicule n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire

Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'un abattement de 40  %sur les taux d'émission de CO2.

Toutefois, cet abattement ne s'applique pas aux véhicules dont les émissions de CO2 dépassent 250 g/km.

 Exemple

Un véhicule neuf équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 émet 180 g de CO2 par km. Un abattement de 40 % s'applique sur son taux de CO2, soit 72 g (180 x 40 %). Le taux retenu pour calculer le malus est de 108 grammes (180 - 72). Ce véhicule n'est donc pas soumis au malus.

Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'une réduction de 2 CV sauf lorsque la puissance administrative du véhicule dépasse 12 CV.

Famille nombreuse

Les familles nombreuses peuvent bénéficier d'une réduction du malus.

  À savoir

une personne morale peut bénéficier d'une réduction lorsque le véhicule comporte 8 places assises ou plus  : 80 g/km si la taxe est calculé en fonction du taux d'émission de CO2 par km ou 4 chevaux-vapeur (CV) si la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule, exprimée CV.

Le coût du certificat d'immatriculation (carte grise), qui comprend le malus, est inclus dans la facture si le concessionnaire s'occupe de l'immatriculation du véhicule.

Sinon, vous payez le malus lorsque vous faites la démarche d'immatriculation du véhicule sur le site de l'ANTS.

C'est la date de l'immatriculation qui compte, pas la date de commande ou d'achat.

Vous pouvez utiliser un simulateur pour calculer le coût de la carte grise :

Simulateur
Calculer le coût de la carte grise

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Le malus s'applique aux véhicules de tourisme (ex-véhicules particuliers ou VP).

La taxe ne s'applique pas aux véhicules utilitaires.

Les véhicules de tourisme sont les véhicules suivants :

  • Voiture de catégorie M1
  • Véhicule de catégorie N1 de carrosserie camion pick-up comportant au moins 5 places assises, sauf s'il est affecté exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables
  • Véhicule à usages multiples de catégorie N1 destiné au transport de voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biens

Le malus s'applique à l'achat du véhicule, lors de sa 1re immatriculation en France.

 À noter

un véhicule non soumis au malus lors de la 1re immatriculation est soumis au malus lors de l'immatriculation résultant de modifications techniques qui lui font perdre le bénéfice de l’exonération. Par exemple, une modification transformant un utilitaire en véhicule de catégorie M1.

Handicap

La taxe ne s'applique pas aux véhicules suivants :

  • Véhicule accessible en fauteuil roulant
  • Véhicule acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
  • Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention invalidité. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.

Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise).

Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du règlement de la carte grise.

Véhicule à faibles émissions

La taxe ne s'applique pas aux véhicules électriques et/ou à hydrogènes.

En pratique, un véhicule hybride électrique rechargeable avec une autonomie en mode tout électrique en ville supérieure à 50 km n'est pas soumis au malus CO2.

Le calcul est différent si le véhicule est réceptionné selon des normes européennes ou pas.

  • Véhicule réceptionné UE
  • Autre véhicule

Le malus est calculé en fonction du taux d'émission de CO2 par kilomètre du véhicule s'il a fait l'objet d'une réception communautaire (européenne).

  • Les émissions de CO2 sont mesurées avec la norme WLTP ou NEDC.

    Consultez la carte grise pour connaître le taux d'émission de CO2 par km du véhicule.

    • Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme WLTP ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2021 à l'étranger

      Taux d'émission de Co2 par kilomètre

      Montant

      Inférieur à 133 grammes (g)

      0 €

      133 g

      50 €

      134 g

      75 €

      135 g

      100 €

      136 g

      125 €

      137 g

      150 €

      138 g

      170 €

      139 g

      190 €

      140 g

      210 €

      141 g

      230 €

      142 g

      240 €

      143 g

      260 €

      144 g

      280 €

      145 g

      310 €

      146 g

      330 €

      147 g

      360 €

      148 g

      400 €

      149 g

      450 €

      150 g

      540 €

      151 g

      650 €

      152 g

      740 €

      153 g

      818 €

      154 g

      898 €

      155 g

      983 €

      156 g

      1 074 €

      157 g

      1 172 €

      158 g

      1 276 €

      159 g

      1 386 €

      160 g

      1 504 €

      161 g

      1 629 €

      162 g

      1 761 €

      163 g

      1 901 €

      164 g

      2 049 €

      165 g

      2 205 €

      166 g

      2 370 €

      167 g

      2 544 €

      168 g

      2 726 €

      169 g

      2 918 €

      170 g

      3 119 €

      171 g

      3 331 €

      172 g

      3 552 €

      173 g

      3 784 €

      174 g

      4 026 €

      175 g

      4 279 €

      176 g

      4 543 €

      177 g

      4 818 €

      178 g

      5 105 €

      179 g

      5 404 €

      180 g

      5 715 €

      181 g

      6 039 €

      182 g

      6 375 €

      183 g

      6 724 €

      184 g

      7 086 €

      185 g

      7 462 €

      186 g

      7 851 €

      187 g

      8 254 €

      188 g

      8 671 €

      189 g

      9 103 €

      190 g

      9 550 €

      191 g

      10 011 €

      192 g

      10 488 €

      193 g

      10 980 €

      194 g

      11 488 €

      195 g

      12 012 €

      196 g

      12 552 €

      197 g

      13 109 €

      198 g

      13 682 €

      199 g

      14 273 €

      200 g

      14 881 €

      201 g

      15 506 €

      202 g

      16 149 €

      203 g

      16 810 €

      204 g

      17 490 €

      205 g

      18 188 €

      206 g

      18 905 €

      207 g

      19 641 €

      208 g

      20 396 €

      209 g

      21 171 €

      210 g

      21 966 €

      211 g

      22 781 €

      212 g

      23 616 €

      213 g

      24 472 €

      214 g

      25 349 €

      215 g

      26 247 €

      216 g

      27 166 €

      217 g

      28 107 €

      218 g

      29 070 €

      Supérieur à 218 g

      30 000 €

    • Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2021 à l'étranger

      Taux d'émission de Co2 par kilomètre

      Montant

      Inférieur à 110 grammes (g)

      0 €

      110 g

      50 €

      111 g

      75 €

      112 g

      100 €

      113 g

      125 €

      114 g

      150 €

      115 g

      170 €

      116 g

      190 €

      117 g

      210 €

      118 g

      230 €

      119 g

      240 €

      120 g

      260 €

      121 g

      280 €

      122 g

      310 €

      123 g

      330 €

      124 g

      360 €

      125 g

      400 €

      126 g

      450 €

      127 g

      540 €

      128 g

      650 €

      129 g

      740 €

      130 g

      818 €

      131 g

      898 €

      132 g

      983 €

      133 g

      1074 €

      134 g

      1172 €

      135 g

      1276 €

      136 g

      1386 €

      137 g

      1 504 €

      138 g

      1 629 €

      139 g

      1 761 €

      140 g

      1 901 €

      141 g

      2 049 €

      142 g

      2 205 €

      143 g

      2 370 €

      144 g

      2 544 €

      145 g

      2 726 €

      146 g

      2 918 €

      147 g

      3 119 €

      148 g

      3 331 €

      149 g

      3 552 €

      150 g

      3 784 €

      151 g

      4 026 €

      152 g

      4 279 €

      153 g

      4 543 €

      154 g

      4 818 €

      155 g

      5 105 €

      156 g

      5 404 €

      157 g

      5 715 €

      158 g

      6 039 €

      159 g

      6 375 €

      160 g

      6 724 €

      161 g

      7 086 €

      162 g

      7 462 €

      163 g

      7 851 €

      164 g

      8 254 €

      165 g

      8671 €

      166g

      9103 €

      167 g

      9 550 €

      168 g

      10 011 €

      169 g

      10 488 €

      170 g

      10 980 €

      171 g

      11 488 €

      172 g

      12 012 €

      173 g

      12 552 €

      174 g

      13 109 €

      175 g

      13 682 €

      176 g

      14 273 €

      177 g

      14 881 €

      178 g

      15 506 €

      179 g

      16 149 €

      180 g

      16 810 €

      181 g

      17 490 €

      182 g

      18 188 €

      183 g

      18 905 €

      184 g

      19 641 €

      Supérieur à 184 g

      20 000 €

  • Les émissions de CO2 sont mesurées avec la norme WLTP ou NEDC.

    Consultez le certificat d'immatriculation (carte grise) pour connaître le taux d'émission de CO2 par km du véhicule.

    • Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme WLTP ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2022 à l'étranger

      Taux d'émission de Co2 par kilomètre

      Montant

      Inférieur à 128 grammes (g)

      0 €

      128 g

      50 €

      129 g

      75 €

      130 g

      100 €

      131 g

      125 €

      132 g

      150 €

      133 g

      170 €

      134 g

      190 €

      135 g

      210 €

      136 g

      230 €

      137 g

      240 €

      138 g

      260 €

      139 g

      280 €

      140 g

      310 €

      141 g

      330 €

      142 g

      360 €

      143 g

      400 €

      144 g

      450 €

      145 g

      540 €

      146 g

      650 €

      147 g

      740 €

      148 g

      818 €

      149 g

      898 €

      150 g

      983 €

      151 g

      1 074 €

      152 g

      1 172 €

      153 g

      1 276 €

      154 g

      1 386 €

      155 g

      1 504 €

      156 g

      1 629 €

      157 g

      1 761 €

      158 g

      1 901 €

      159 g

      2 049 €

      160 g

      2 205 €

      161 g

      2 370 €

      162 g

      2 544 €

      163 g

      2 726 €

      164 g

      2 918 €

      165 g

      3 119 €

      166 g

      3 331 €

      167 g

      3 552 €

      168 g

      3 784 €

      169 g

      4 026 €

      170 g

      4 279 €

      171 g

      4 543 €

      172 g

      4 818 €

      173 g

      5 105 €

      174 g

      5 404 €

      175 g

      5 715 €

      176 g

      6 039 €

      177 g

      6 375 €

      178 g

      6 724 €

      179 g

      7 086 €

      180 g

      7 462 €

      181 g

      7 851 €

      182 g

      8 254 €

      183 g

      8 671 €

      184 g

      9 103 €

      185 g

      9 550 €

      186 g

      10 011 €

      187 g

      10 488 €

      188 g

      10 980 €

      189 g

      11 488 €

      190 g

      12 012 €

      191 g

      12 552 €

      192 g

      13 109 €

      193 g

      13 682 €

      194 g

      14 273 €

      195 g

      14 881 €

      196 g

      15 506 €

      197 g

      16 149 €

      198 g

      16 810 €

      199 g

      17 490 €

      200 g

      18 188 €

      201 g

      18 905 €

      202 g

      19 641 €

      203 g

      20 396 €

      204 g

      21 171 €

      205 g

      21 966 €

      206 g

      22 781 €

      207 g

      23 616 €

      208 g

      24 472 €

      209 g

      25 349 €

      210 g

      26 247 €

      211 g

      27 166 €

      212 g

      28 107 €

      213 g

      29 070 €

      214 g

      30 056 €

      215 g

      31 063 €

      216 g

      32 094 €

      217 g

      33 147 €

      218 g

      34 224 €

      219 g

      35 324 €

      220 g

      36 447 €

      221 g

      37 595 €

      222 g

      38 767 €

      223 g

      39 964 €

      Supérieur à 223 g

      40 000 €

    • Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2022 à l'étranger

      Taux d'émission de Co2 par kilomètre

      Montant

      Inférieur à 110 grammes (g)

      0 €

      110 g

      50 €

      111 g

      75 €

      112 g

      100 €

      113 g

      125 €

      114 g

      150 €

      115 g

      170 €

      116 g

      190 €

      117 g

      210 €

      118 g

      230 €

      119 g

      240 €

      120 g

      260 €

      121 g

      280 €

      122 g

      310 €

      123 g

      330 €

      124 g

      360 €

      125 g

      400 €

      126 g

      450 €

      127 g

      540 €

      128 g

      650 €

      129 g

      740 €

      130 g

      818 €

      131 g

      898 €

      132 g

      983 €

      133 g

      1074 €

      134 g

      1172 €

      135 g

      1276 €

      136 g

      1386 €

      137 g

      1 504 €

      138 g

      1 629 €

      139 g

      1 761 €

      140 g

      1 901 €

      141 g

      2 049 €

      142 g

      2 205 €

      143 g

      2 370 €

      144 g

      2 544 €

      145 g

      2 726 €

      146 g

      2 918 €

      147 g

      3 119 €

      148 g

      3 331 €

      149 g

      3 552 €

      150 g

      3 784 €

      151 g

      4 026 €

      152 g

      4 279 €

      153 g

      4 543 €

      154 g

      4 818 €

      155 g

      5 105 €

      156 g

      5 404 €

      157 g

      5 715 €

      158 g

      6 039 €

      159 g

      6 375 €

      160 g

      6 724 €

      161 g

      7 086 €

      162 g

      7 462 €

      163 g

      7 851 €

      164 g

      8 254 €

      165 g

      8671 €

      166g

      9103 €

      167 g

      9 550 €

      168 g

      10 011 €

      169 g

      10 488 €

      170 g

      10 980 €

      171 g

      11 488 €

      172 g

      12 012 €

      173 g

      12 552 €

      174 g

      13 109 €

      175 g

      13 682 €

      176 g

      14 273 €

      177 g

      14 881 €

      178 g

      15 506 €

      179 g

      16 149 €

      180 g

      16 810 €

      181 g

      17 490 €

      182 g

      18 188 €

      183 g

      18 905 €

      184 g

      19 641 €

      Supérieur à 184 g

      20 000 €

  • Malus pour véhicule non réceptionné UE ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation à l'étranger en 2021

    Puissance administrative (en ch)

    Montant

    ≤ 4

    0 €

    5

    250 €

    6

    2 825 €

    7

    3 425 €

    8

    5 950 €

    9

    6 550 €

    10

    9 075 €

    11

    9 675 €

    12

    12 200 €

    13

    12 800 €

    14

    15 325 €

    15

    15 925 €

    16

    18 450 €

    17

    19 150 €

    18

    22 500 €

    19

    25 000 €

    20

    27 500 €

    21 et plus

    30 000 €

  • Malus pour véhicule non réceptionné UE ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation à l'étranger en 2022

    Puissance administrative (en ch)

    Montant

    ≤ 4

    0 €

    5

    1 000 €

    6

    3 000 €

    7

    4 000 €

    8

    6 000 €

    9

    7 000 €

    10

    9 250 €

    11

    10 500 €

    12

    12 500 €

    13

    13 500 €

    14

    15 625 €

    15

    16 500 €

    16

    19 250 €

    17

    21 000 €

    18

    23 500 €

    19

    26 000 €

    20

    28 500 €

    21

    31 000 €

    22

    33 500 €

    23

    36 000 €

    24

    38 500 €

    25 et plus

    40 000 €

 À noter

le montant du malus CO2 est plafonné à 50 % du prixTTC pour un véhicule dont la 1re immatriculation intervient à partir de 2022.

Délai entre l'immatriculation à l'étranger et en France

Une réduction du malus s'applique si la 1re immatriculation en France intervient 6 mois ou plus après l'immatriculation à l'étranger.

La réduction est de 10 % par an depuis la 1re immatriculation.

Véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85

  • Véhicule ayant fait l'objet d'une réception communautaire
  • Véhicule n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire

Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'un abattement de 40  %sur les taux d'émission de CO2.

Toutefois, cet abattement ne s'applique pas aux véhicules dont les émissions de CO2 dépassent 250 g/km.

 Exemple

Un véhicule neuf équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 émet 180 g de CO2 par km. Un abattement de 40 % s'applique sur son taux de CO2, soit 72 g (180 x 40 %). Le taux retenu pour calculer le malus est de 108 grammes (180 - 72). Ce véhicule n'est donc pas soumis au malus.

Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'une réduction de 2 CV sauf lorsque la puissance administrative du véhicule dépasse 12 CV.

Famille nombreuse

Les familles nombreuses peuvent bénéficier d'une réduction du malus

  À savoir

une personne morale peut bénéficier d'une réduction lorsque le véhicule comporte 8 places assises ou plus  : 80 g/km si la taxe est calculé en fonction du taux d'émission de CO2 par km ou 4 chevaux-vapeur (CV) si la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule, exprimée CV.

Le coût du certificat d'immatriculation (carte grise), qui comprend le malus, est inclus dans la facture si le concessionnaire s'occupe de l'immatriculation du véhicule.

Sinon, vous payez le malus lorsque vous faites la démarche d'immatriculation du véhicule sur le site de l'ANTS.

C'est la date de l'immatriculation qui compte, pas la date de commande ou d'achat.

Vous pouvez utiliser un simulateur pour calculer le coût de la carte grise :

Simulateur
Calculer le coût de la carte grise

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Questions ? Réponses !

Et aussi

Et aussi

Pour en savoir plus