Demandes d’urbanismes dématérialisées 

Depuis le 1er janvier 2022, la Mairie de L’Ile-Rousse peut recevoir des demandes d’instruction d’urbanisme par voie dématérialisée.

Une plateforme en ligne est disponible nommée « GeoDemat ».

Vous trouverez ci-après le lien : http://apps.geo-soft.fr/index.php?c=l_ile_rousse&metier=public&action=acces_public&service=geodemat

Il faut d’abord compléter et récupérer les formulaires CERFA sur la plateforme de l’Etat prévue à cette effet; ensuite renseigner quelques informations et enfin déposer le CERFA et les pièces demandée sur la plateforme GeoDemat. Une pièce ne peut pas excéder un poids de 10 Mo.

Les formats acceptés sont : PDF, JPEG ou PNG.

Le dépôt papier est toujours possible.

La pré-demande d’une CNI ou d’un passeport est gratuite.

Accueil particuliers  > Argent  > Douane  > Douanes : sortir de France avec des produits ou marchandises

Fiche pratique

Douanes : sortir de France avec des produits ou marchandises

Vérifié le 22 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Avant de partir à l'étranger avec des marchandises, vous devez vérifier que l'exportation de ces marchandises est autorisée ou qu'elle n'est pas soumise à des formalités.

Avant de quitter la France, vous devez vérifier 3 points : 

  • Les produits que vous souhaitez emmener peuvent-ils quitter la France ?
  • Ces produits doivent-ils être déclarés à la douane française à leur sortie de France ?
  • Dans quelles conditions ces produits sont-ils autorisés à entrer dans le pays de votre destination (selon leur valeur et leur nature) ?

Vous pouvez vous renseigner auprès des services suivants :

  • Douane française
  • Autorités consulaires en France ou services douaniers ou touristiques du pays de destination
  • Rubrique Conseils aux voyageurs du site du ministère des affaires étrangères (en consultant la fiche du pays concerné)

Où s’adresser ?

Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...

Par téléphone

0 800 94 40 40

Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

Numéro gratuit, prix d'un appel local

Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

Par messagerie

Accès au formulaire de contact

Ambassade ou consulat étranger en France

Vous ne pouvez pas voyager avec les produits suivants, quel que soit le pays de votre destination :

  • Stupéfiants (sauf autorisation spéciale délivrée par le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé)
  • Produits et objets pédophiles (comportant des images ou de représentation de mineurs à caractère pornographique)
  • Contrefaçons

Certains pays interdisent l'entrée sur leur territoire des produits suivants :

  • Aliments particuliers (alcool, denrées non-stérilisées telles que les fromages ou la charcuterie)
  • Appareils électroniques comme les appareils-photos, les caméscopes

Renseignez-vous sur ces produits auprès des services douaniers du pays de votre destination et auprès des services phytosanitaires aux frontières.

Où s’adresser ?

Services douaniers en France et en Europe

Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP)

 Attention :

la sanction pour détention d'une contrefaçon s'élève à 1 ou 2 fois la valeur du bien contrefait.

Vous devez déclarer certains produits en douane en quittant la France.

Il s'agit des produits suivants :

Renseignez-vous sur les procédures nécessaires auprès des services douaniers et auprès du ministère de la culture pour les autorisations concernant l'exportation de biens culturels.

Où s’adresser ?

Services douaniers en France et en Europe

  À savoir

si vous voyagez avec votre animal de compagnie, vous devez accomplir des formalités sanitaires avant le départ.

Et aussi

Pour en savoir plus