Demandes d’urbanismes dématérialisées
Depuis le 1er janvier 2022, la Mairie de L’Ile-Rousse peut recevoir des demandes d’instruction d’urbanisme par voie dématérialisée.
Une plateforme en ligne est disponible nommée « GeoDemat ».
Vous trouverez ci-après le lien : http://apps.geo-soft.fr/index.php?c=l_ile_rousse&metier=public&action=acces_public&service=geodemat
Il faut d’abord compléter et récupérer les formulaires CERFA sur la plateforme de l’Etat prévue à cette effet; ensuite renseigner quelques informations et enfin déposer le CERFA et les pièces demandée sur la plateforme GeoDemat. Une pièce ne peut pas excéder un poids de 10 Mo.
Les formats acceptés sont : PDF, JPEG ou PNG.
Le dépôt papier est toujours possible.
La pré-demande d’une CNI ou d’un passeport est gratuite.
Dossier
Certificat, copie, légalisation et conservation de documents
Vérifié le 14 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Autorisation de sortie du territoire (AST)
- Certificat de nationalité française (CNF)
- Légalisation ou apostille d'un document français pour une autorité étrangère
- Légalisation d'un document d'origine étrangère pour faire une démarche en France
- Légalisation de signature
- Copie certifiée conforme
- Papiers à conserver
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Certificat de vie commune ou de concubinage
Famille
-
Logement
Pour en savoir plus
-
Légalisation d'un document public français destiné à une autorité étrangère
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères