Famille

Vérifié le 13 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Couple

Enfant

Scolarité

Études supérieures

Protection des personnes

Décès

Succession

Tweetez

Partagez

0 Partages

Reprise de l’instruction en matière d’urbanisme

Mai 13, 2020 | Actualités, COVID-19, Urbanisme

INFORMATION SUR LA REPRISE DE L’INSTRUCTION DE L’APPLICATION DU DROIT DES SOLS Etat de la législation au 12 mai 2020 L’ordonnance n°2020-539 du 07...

lire plus

URBANISME : Modification des délais

Avr 29, 2020 | Actualités, COVID-19, Urbanisme

NOTE RELATIVE A LA MODIFICATION DES DELAIS DANS LE DOMAINE DE L’URBANISME MODIFICATION DES DÉLAIS D’INSTRUCTION, DES DELAIS DE RECOURS ET DE SUIVI...

lire plus

Demande de CARTE NATIONALE D’IDENTITE OU de PASSEPORT

Juin 18, 2019 | Actualités, Etat civil

La carte nationale d'identité (CNI) et le passeport sont des documents d'identité et de voyage. Il est obligatoire, même pour un mineur, de détenir...

lire plus