Demandes d’urbanismes dématérialisées 

Depuis le 1er janvier 2022, la Mairie de L’Ile-Rousse peut recevoir des demandes d’instruction d’urbanisme par voie dématérialisée.

Une plateforme en ligne est disponible nommée « GeoDemat ».

Vous trouverez ci-après le lien : http://apps.geo-soft.fr/index.php?c=l_ile_rousse&metier=public&action=acces_public&service=geodemat

Il faut d’abord compléter et récupérer les formulaires CERFA sur la plateforme de l’Etat prévue à cette effet; ensuite renseigner quelques informations et enfin déposer le CERFA et les pièces demandée sur la plateforme GeoDemat. Une pièce ne peut pas excéder un poids de 10 Mo.

Les formats acceptés sont : PDF, JPEG ou PNG.

Le dépôt papier est toujours possible.

La pré-demande d’une CNI ou d’un passeport est gratuite.

Question-réponse

En quoi consiste l'encadrement des loyers ?

Vérifié le 01 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'encadrement des loyers interdit au propriétaire de fixer un loyer supérieur à un montant maximum.

Il s'applique uniquement dans les communes situées en zone tendue.

Pour savoir si votre commune est située en zone tendue :

Simulateur
Vérifier qu'un logement est situé en zone tendue

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Dans certaines communes situées en zone tendue, des règles encore plus strictes s'appliquent.

C'est le cas des communes et groupements de communes suivants :

  • Paris
  • Est Ensemble depuis décembre 2021
  • Lille, Hellemmes et Lomme
  • Lyon et Villeurbanne depuis novembre 2021
  • Montpellier à partir du 1er juillet 2022
  • Plaine commune depuis juin 2021

Pour en savoir plus